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General News of Thursday, 18 February 2021

Source: Actu Cameroun

Justice: le TCS soupçonné de couper les têtes

Pièce essentielle du dispositif de lutte contre le détournement des deniers publics, le TCS est soupçonné de couper les têtes un peu à tort et à travers.
La semaine dernière, les réseaux sociaux annonçaient qu’un membre du gouvernement était régulièrement convoqué au Tribunal criminel spécial (TCS) au sujet de la gestion d’un projet dont il a la charge. Des soupçons de détournement pèseraient sur cette personnalité. Mais avant même que la justice ne se saisisse officiellement de cette « affaire », pour le commun des Camerounais, le compte à rebours était déjà enclenché pour que ce ministre intègre la prison de Kondengui.

Terreur des gestionnaires Le TÇS traine ainsi une réputation de coupeur de têtes. En fait, en une dizaine d’années d’existence, cette institution est devenue la terreur des gestionnaires de la fortune publique. Créé par la loi No 2011/028 du 14 septembre 2011 modifiée et complétée par la loi No 2012/011 du 16 juillet 2012, le TCS est l’un des piliers de l’arsenal répressif mis en place par l’Etat pour lutter contre la corruption et les détournements des deniers publics.

Il est compétent pour connaître, lorsque le préjudice est d’un montant minimum de cinquante millions de F CFA, des infractions de détournement des biens publics et des infractions connexes prévues par le code pénal et les conventions internationales ratifiées par le Cameroun.

Au 16 juillet 2020, cette institution se prévalait d’avoir enrôlé 221 affaires et rendu 177 décisions au fond et 48 avant dire droit. A son actif, le TCS revendique le reversement de 9 milliards de F CFA au Trésor public dans le cadre de la restitution du corps de délit ; 205,511 milliards au titre des dommages intérêts et 9,572 milliards au titre des dépens.

Et pourtant, si ce tribunal peut se vanter de présenter un bilan flatteur, force est cependant de constater qu’il ne fait pas toujours l’unanimité tant en ce qui est de sa vocation que de son fonctionne ment. Une image mitigée Dans la plaquette éditée à l’occasion de la publication d’un recueil en cinq volumes des décisions rendues par le TCS, il est écrit : « Il n’est pas rare qu’on lui prête un caractère politique, arguant que sa vocation est de mettre hors d’état de nuire des adversaires aux instances en place ».

Bien entendu, au TCS, on considère de telles considérations comme « erronées ». Ce à quoi certains critiques rétorquent que nombre de compatriotes haut placés auraient été trainés puis condamnés par le TCS à de lourdes peines de prison ferme officiellement pour des faits de détournement de deniers publics, mais en réalité pour leurs projets politiques supposés.

Mais si l’on a quelque mal à soutenir la thèse de la vocation « politique » du TCS, nombre d’observateurs lui reprochent ce qu’ils considèrent comme étant son « inféodation » au pouvoir exécutif. La correspondance récente du ministre d’Etat, Secrétaire général de la présidence de la République, adressée au ministre d’Etat, ministre de la Justice, ordonnant la fin des poursuites contre Basile Atangana Kouna, ancien ministre dé l’Eau et de l’Énergie, poursuivi pour détournement de deniers publics, en est une preuve palpable.

Certes, l’arrêt des poursuites est prévu par la loi, ainsi qu’il suit : « En cas de restitution du corps du délit, le Procureur Général peut, sur autorisation écrite du ministre chargé de la Justice, arrêter les poursuites engagées avant la saisine de la juridiction de jugement ». Mais, au-delà du problème moral que pose cette disposition légale, la question de l’arrêt des poursuites suite au paiement du corps du délit est sujet à controverse parce qu’elle ne s’applique pas de la même manière à tout le monde. Certains auteurs de détournement ayant payé le corps du délit sont maintenus en détention. 11 en est par exemple ainsi de Yves-Michel Fotso.

Autre critique récurrente, le TCS était supposé régler la question de la célérité du règlement des affaires de détournement des fonds publics, en impartissant des délais pour la conduite des enquêtes, de l’information judiciaire et du jugement de ces affaires. Force est cependant de constater que le problème des lenteurs judiciaires reste entier. Certains prévenus poursuivis par le TCS ont dû attendre jusqu’à sept ans pour être fixés sur leur sort.

Last but not least, les jugements clu TCS n’ont pas toujours fait l’unanimité. Mieux, ils ont même quelques fois été sujets à controverse. Il en a été ainsi, par exemple, de la condamnation infligée à Emmanuel Mbia Enguené. Dans une « affaire » qui a fait couler beaucoup d’encre et de salive, l’ancien TPG de Yaoundé a été condamné à 15 ans de prison ferme pour avoir payé les émoluments des officiers de la justice militaire alors que ces derniers n’avaient pas été poursuivis. D’où le sentiment d’injustice et du deux poids, deux mesures devant la loi.

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