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Infos Business of Sunday, 6 June 2021

Source: Défis Actuels

Impôts: l’attestation de localisation annulée

Modeste Mopa, directeur général des impôts Modeste Mopa, directeur général des impôts

Le directeur général des impôts a récemment signé une circulaire interdisant l’établissement des pièces d’identification autre que le matricule délivré en ligne par son administration.

Une autre barrière administrative levée en faveur des contribuables. L’attestation de localisation est désormais proscrite au sein de l’administration fiscale. « Depuis le 1er janvier 2021, la preuve de l’immatriculation fiscale est désormais établie par une attestation délivrée en ligne par le système informatique de l’administration fiscale. Celle-ci constitue l’unique support justificatif de l’identification fiscale d’un contribuable », indique Modeste Mopa dans une circulaire signée le 26 mai dernier.

« En conséquence, la délivrance des attestations de localisation et leur certification subséquente par le service de la Direction générale de Impôts est désormais proscrite », poursuit-il. Toutefois, « dans l’attente de la finalisation de la dématérialisation de la localisation des contribuables (géolocalisation), ces derniers devront produire comme document justifiant de leur localisation fiscale, pour toutes procédures administratives, un simple plan de localisation précisant la commune du lieu de l’établissement, la dénomination du quartier et le lieu-dit.

Les contribuables devront certifier eux-mêmes sur l’honneur, l’exactitude des informations fournies » relève le DGI. Autrement dit, en dehors de l'immatriculation en ligne, les contribuables n’ont plus aucune attestation d'identification à fournir. Un autre allègement de procédure qui fera économiser les contribuables aussi bien en temps qu’en argent, en allant directement se faire identifier sur les plateformes de la DGI.

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