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General News of Thursday, 23 January 2020

Source: camerounactuel.com

Il fait gommer les noms de ses fils de son titre foncier

Le chef de famille traîne le ministère des Domaines devant la barre après avoir découvert que les noms de ses deux fils ont été insérés dans son titre foncier alors qu’il avait initié la procédure d’immatriculation de ses terres en son seul nom. Le tribunal lui donne raison et ordonne la suppression des noms ajoutés sans son aval dans le titre de propriété.

Joseph Mvogo a retrouvé sa quiétude d’antan. Le patriarche demeurant au lieu-t Minkoameyos non bin du quartier Nkolbisson dans l’arrondissement de Yaoundé 7 avait le cœur en peine. Deux de ses cinq enfants avaient réussi te tour de force de faire inscrire leurs noms dans le titre foncier qu’il avait obtenu auprès du ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires foncières (Mindcaf).

Adalbert Ndzana et René Ekani se livraient depuis lors à des ventes qualifiées d’anarchiques des parcelles du terrain que le plaignant estime à 4 hectares. C’est devant la justice que 1e père a décidé d’attraire ses fils pour solutionner ce problème. Une première procédure a lieu au Tribunal de première instance (TPI) de Yaoundé centre administratif où les deux frères sont traduits pour répondre des faits de faux en écriture publique et authentique. Ils y sont jugés coupables. La décision est confirmée par la Cour d’appel du Centre. Puis, devant le Tribunal administratif de Yaoundé où M. Mvogo exige te retrait de leurs noms de son titre foncier. La juridiction a accédé à cette demande le 14 janvier 2020.

C’est en son seul nom que Joseph Mvogo dit avoir fait sa demande d’obtention d’un titre foncier auprès du Mindcaf. Il explique en effet qu’il a réalisé tout seul divers investissements sur le terrain, des réalisations datant d’avant le 5 août 1974 tel que l’exige la toi. A sa grande surprise, au cours de la procédure d’immatriculation de ses terres, par des «moyens de faux et de fraude», la mention et consorts suivie des noms Ndzana Adalbert et Ekani René, ses deux fils, respectivement nés en 1973 et 1977, ont été ajoutés à côté du sien avec la complicité des «agents véreux de l’administration foncière». Cette fraude va être constatée et sanctionnée par le TPI en 2013. Ses fils seront condamnés à une peine de 3 ans de prison avec sursis pendant trois ans. La Cour d’appel confirme la décision de l’instance le 13 juin 2016.

Le plaignant explique que ses fils n’ont jamais pu mettre en valeur les terres qu’ils se sont attribués en faisant inscrire leurs noms sur son titre de propriété. Il se dit outré que sa progéniture s’emploie à discuter ses biens de son vivant alors qu’il est aussi le géniteur de trois autres enfants qui pourraient se sentir lésés du fait des agissements de leurs «frères fraudeurs». Ce n’est pas le seul problème.

D’après M. Onana Mvogo, son mandataire devant la barre, le plaignant est dans l’incapacité de formaliser les ventes de parcelles
Ventes anarchiques

Joseph Mvogo a saisi le conservateur foncier d’un recours gracieux préalable aux fins de rectification de l’acte querellé en application des dispositions de l’article 39 du décret du 16 décembre 2005, modifiant et complétant certaines dispositions du décret du 27 avril 1976 fixant les conditions d’obtention du titre foncier. Le texte autorise en effet le conservateur foncier, non seulement à rectifier les erreurs dues à son propre fait, mais aussi du fait de l’un de ses prédécesseurs. Il s’est heurté au silence d’où son recours au tribunal

Du côté du Min±af, la pilule ne passe pas. Le recours de M. Mvogo est irrecevable pour absence d’un recours gracieux préalable. L’administration raisonne que le recours gracieux préalable adressé au conservateur foncier en lieu et place du ministre des Domaines a été lait en violation des dispositions de l’article 17 de la foi du 29 décembre 2006 fixant l’organisation et le fonctionnement des tribunaux administratifs. Raison pour laquelle la démarche ne peut prospérer.

Cet avis n’est, pas partagé par le juge rapporteur de l’affaire. Le magistrat estime en restituant son analyse des faits, qu’au regard des textes en la matière, le conservateur foncier est l’auteur matériel’de l’acte querellé tandis que le ministre des Domaines en est l’auteur juridique. De son point (te vue, il revenait au conservateur foncier, la tâche de transmettre le recours gracieux préalable du plaignant au ministre. Cette opinion est finalement partagée par le collège des juges au terme de l’audience. Le recours est déclaré recevable et justifié. En conséquence le tribunal ordonne l’annulation partielle du titre foncier n°38715/’Mfoundi avec la suppression des noms Adalbert Ndzana et René Ekani. Joseph Mvogo redevient comme il l’avait voulu, l’unique titulaire de l’acte.

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