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General News of Friday, 12 March 2021

Source: Kalara

Héritage famillial: vente d'un immeuble crée la discorde dans une famille

Une des héritières est accusée d’avoir vendu une partie de la concession familiale à l’insu des autres membres de la famille. La plaignante a donné sa version des faits devant la barre.

Le 23 février 2021, Françoise Monedjoka, la plaignante, en compagnie de sa mère, seconde épouse de leur défunt père ont comparu devant le Tribunal de grande instance (TGI) du Mfoundi pour donner la version des faits dans l’affaire de faux en écritures publiques et authentiques qui l’oppose à Mme Yomy, sa soeur consanguine. Selon l’accusation, le quotidien de Françoise Monedjoka s’est transformé en inquiétude et stress depuis 2014 lorsqu’ un agent immobilier lui avait présenté un certificat de vente de l’immeuble familiale datant de 2011. Un immeuble qu’elle habite avec sa mère et ses frères depuis 1972. Après le décès de leur Père.


Mme Monedjeka Françoise explique que la propriété familiale aurait été vendue à leur insu par sa soeur consanguine à M. Toukam, leur ancien locataire. Selon la plaignante, ce dernier avait commencé à menacer de les déguerpir de leur propre domicile prétextant qu’il en était devenu propriétaire depuis 2011. Face à cette situation, Françoise Manedjoka avait décidé de saisir la légion de gendarmerie du Centre avant d’adresser une plainte à la justice. C’est ainsi que le procureur de la République avait alors ordonné une enquête judiciaire. Celle-ci avait permis de déceler les faits de faux en écriture publique et authentique pour lesquels Mme Yomy est poursuivie.

D’après la plaignante, Mme Yomy avait présenté au tribunal de fausses pièces constituées du certificat de vente de l’immeuble querellé ainsi qu’un titre foncier muté au nom de Mme Yomy qui aurait bénéficié, dit-elle, d’une donation de sa mère, première épouse de son défunt père, alors administratrice des biens familiaux. Elle explique que les empreintes qui sont apposées sur lesdits documents ne sont pas celles de l’administratrice des biens qui avait déjà perdu l’usage de ses membres et de la parole à l’époque des faits au centre de la procédure.

Héritage familial



Dans la suite de son témoignage, Mme Monedjeka Françoise raconte qu’après le décès de leur père, un jugement d’hérédité avait établi la première épouse administratrice des biens de la succession. La seconde épouse, qui est sa mère, avait été désignée pour l’accompagner dans l’exercice de cette tâche. Cependant, elle précise que Mme Yomy était en Europe quand sa mère s’occupait de la gestion des affaires familiales. Elle rentre au Cameroun, lorsque l’administratrice des bien avait été victime d’un accident vasculaire cérébral (Avc) en 1973, l’ayant contraint à s’installer à Edéa.

Mme Monedjeka soutient qu’une descente sur le terrain d’un responsable du Cadastre, et du représentant du Sous-préfet de Yaoundé 2ème a permis d’établir l’appartenance du terrain litigieux à la succession de leur père. D’autres vérifications faites auprès de l’étude du notaire chez qui, la prétendue vente avait été effectuée, n’ont pas ressorti une pièce attestant de l’existence d’un titre foncier qui confère le terrain à Mme Yomy. D’où le faux en écritures publiques et authentiques dont il est question dans cette affaire.

Pour soutenir l’accusation, la plaignante a présenté au tribunal les documents établis lors de la descente sur le terrain des autorités administrative, et cadastrale portant le visa de la justice et le titre foncier original dressé par leur défunt père. Seulement, lesdites pièces ont été rejetées parce qu’elles n’ont pas été certifiées par les autorités compétentes. Les avocats de Mme Yomy, estiment que la plaignante n’a pas pu présenter les preuves pertinentes de soutien à l’accusation. Il ne revient pas, d’après eux, au tribunal d’aider Mme Monedjeka à retrouver ces éléments.

Au sortir de ce long débat, le représentant du parquet a requis, d’une part, l’authentification et la certification dans la forme régulière des documents présentés par la plaignante, une visite de vérification à la chambre nationale des notaires pour déterminer les attributions et le territoire de compétence de M. Ebongué, d’autre part. Ladite visite a été programmée pour le vendredi 26 février 2021 et les résultats seront connus lors de la prochaine audience programmée le 19 mars 2021.

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