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General News of Thursday, 18 March 2021

Source: Actu Cameroun

Gros litige foncier entre un membre de la diaspora et un commerçant à Yaoundé

Un camerounais vivant à l’étranger accuse un commerçant d’avoir construit un immeuble sur un terrain lui appartenant au quartier Nkolbisong. Le parquet lui a donné raison et demandé au tribunal de lui attribuer les constructions malgré l’absence d’une expertise cadastrale.

L’affaire, revenait le 5 mars 2021 pour les réquisitions du ministère public et les plaidoiries de l’avocat des mis en cause. Avant de se prononcer sur la culpabilité ou non des accusés, le représentant du parquet est revenu sur les faits ayant engendré cette procédure. Il a relaté que M. Kamkem Isaac, le plaignant dans cette affaire, a acquis un terrain de 1115m2 auprès de M. Wanssi Joseph au quartier Nkolbisong à Yaoundé, objet du titre foncier no 36741 Mfoundi Le représentant du parquet explique le plaignant a mis son terrain en valeur avant de s’envoler pour l’Europe.

A son retour en 2018, M. Kamkem Isaac a découvert que M. Kotadai Knock, commerçant à Yaoundé et un de ses amis s’étaient installés sur le site et y avaient bâti des immeubles. Indigné par cette situation, le plaignant avait sommé les envahisseurs d’arrêter les travaux qu’ils avaient déjà entrepris, en vain. Ces derniers lui avaient demandé de leur montrer un document qui démontre qu’il était le propriétaire des lieux avant de lui présenter le titre foncier dont ils étaient détenteurs, le certificat de propriété et le certificat de vente dé livrés par leur vendeur à l’insu du notaire.

Selon l’accusation, au moment de s’installer sur terrain litigieux, les accusés avaient détruit les bornes et refusaient de quitter les lieux en dépit de multiples tentatives d’un arrangement amiable. Lors de ses réquisitions finales, le représentant du ministère public a demandé au tribunal dé déclarer les deux occupants, coupables des infractions d’atteinte à la propriété foncière et destruction qui leur sont reprochées. Il a ensuite souhaité que le juge ordonne la démolition des maisons construites sur le terrain querellé ou à défaut d’attribuer les édifices construits au plaignant.

Autorisation expresse

Lors de ses plaidoiries, l’avocat êtes mis en cause a donné, pour sa part, une version des faits différente de celle présentée par le représentant du ministère public. Il a déclaré que ses clients ont acheté la parcelle de terrain querellée auprès de Mme Manga de regrettée mémoire entre 2012 et 2013. Ils ont investi sur le terrain et ont intégré leur domicile respectif en 2015. Trois ans plus tard, M. Kamkem Isaac leur a informé qu’ils sont installés sur son terrain, et c’est n’est qu’en 2019 que les accusés ont été sommés d’arrêter les travaux.

Pour l’avocat, M. Kamkem Isaac n’a pas notifié son titre foncier à ses clients, qui n’ont été informé de l’existence de ce document que lors de l’enquête préliminaire. Ces derniers, poursuit l’homme en robe noire, ont construit au vu et au su du vendeur, qui leur a donné une autorisation expresse de construire sur le site. «11 est question de démontrer que tes maisons de mes clients sont sur le titre, foncier du plaignant. L’accusation ne vous a pas présenté une expertise cadastrale contradictoire qui indique la position exacte du terrain du plaignant. S’il est avéré et confirmé que les maisons de mes clients sont sur le titré foncier de ce monsieur, il faut s’adresser au juge civil,, seul compétent en la matière. C’est une fiction qui ne peut pas avoir du crédit», a déclaré l’avocat.

Dans la suite de son propos, l’avocat de la défense a souligné que l’un des mis en cause a construit un duplexe sur le site litigieux et l’autre une maison d’habitation. Il est difficile, d’après lui, de déterminer quel est l’immeuble qui est sur la photographie qui a été produite par le plaignant comme pièce à conviction de soutien à l’accusation.

Pour ce qui est de l’infraction de destruction, l’avocat soutient que M. Kotadai Enock lors de son témoignage devant la barre avait déclaré qu’il n’avait pas aperçu les bornes sur le terrain, et qu’il n’est pas responsable des destructions dont parte M. Kamkem. Le juge a clos les débats, et compte rendre sa décision, le 19 mars 2021.

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