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Politique of Saturday, 5 June 2021

Source: Repères

Gouvernance : pourquoi le parlement ne remplace pas ses morts ?

Il n’a jamais cru devoir organiser une élection partielle pour remplacer un sénateur ou député Il n’a jamais cru devoir organiser une élection partielle pour remplacer un sénateur ou député

En violation du Code électoral, le gouvernement n’a jamais cru devoir organiser une élection partielle pour remplacer un sénateur ou un député décédé.

La deuxième session ordinaire de l’Assemblée nationale (AN) et du Sénat s’ouvre le 8 juin 2021. À l’heure des retrouvailles, beaucoup de parlementaires manqueront à l’appel. Depuis le début de la 10è législature en mars 2020, au total 7 députés, tous issus du RDPC, le parti présidentiel, ont déjà perdu la vie, laissant la Chambre basse du parlement avec 173 membres au lieu de 180. Dans le même temps, le Sénat a déjà perdu au moins deux de ses membres depuis le début de la deuxième législature de la Chambre haute.

Dans ce cas, la loi portant Code électoral a prévu les conditions de leur remplacement. Selon l’article 155, « lorsqu’il se produit une ou plusieurs vacances définitives par suite de décès, démission du titulaire et du suppléant, ou de tout autre cause dans une circonscription électorale, il est procédé à des élections partielles dans les douze (12) mois qui suivent la vacance ». Plus loin, l’article 219 alinéa 1 dispose : « En cas de décès d’un sénateur élu et conformément aux dispositions de l’article 155 ci-dessus, il est procédé à des élections partielles à l’échelon de la région concernée ». L’alinéa 3 du même article indique qu’« en cas de décès d’un sénateur nommé, un nouveau sénateur est nommé pour achever le mandat, à la diligence du président de la République ».

Ce qui a n’a jamais été le cas au Cameroun. Même au sein du Sénat et de l’Assemblée nationale, le sujet a rarement fait l’objet de débat. Par exemple, au cours la législature 2013-2018, les cinq parlementaires décédés au sein des deux Chambres du Parlement n’ont jamais été remplacés. « Pendant la mandature 2007-2013, nous avons perdu 11 collègues qui n’ont jamais été remplacés », s’insurgeait en son temps Jean-Michel Nintcheu, député du SDF.

Et ce refus d’appliquer la loi n’est pas sans conséquence. Ainsi, au cours de cette législature-là, le SDF qui comptait initialement 16 élus avait été autorisé à former un groupe parlementaire avec 14 députés au lieu de 15 comme prévu par la loi. Ce qui ne risque pas d’arriver eu RDPC, qui s’est toujours assuré une majorité écrasante au sein des deux Chambres du Parlement. Même si, au sein de ses rangs, des militants ne cachent pas leurs frustrations. « Une telle option se justifie difficilement. C’est qui est sûr, c’est qu’elle pénalise des militants qui passent ainsi à côté d’une opportunité de recueillir le fruit de leur engagement politique, surtout que les occasions de devenir parlementaire sont rares pour le commun des militants », se lamente un militant du parti au pouvoir. Il balaie d’un revers de main l’hypothèse d’un manque de moyens financiers souvent invoquée pour justifier la non-organisation des élections partielles.

Pour Moussa Njoya, politologue, « la non convocation des élections partielles en cas de décès d’un élu, ou de non nomination d’un sénateur décédé, est avant tout due à une certaine paresse du pouvoir exécutif, censé organiser ces élections ». À son avis, cette posture « trahit également le peu de considération que l’exécutif a pour le législatif, car l’hégémon exécutif estime qu’un, deux ou même dix parlementaires de moins ne change définitivement rien au fond ». De plus, soutient-il, « l’exécutif estime aussi qu’on ne va pas dépenser d’importantes sommes d’argent, et surtout soulever des tensions et incertitudes politiques pour si peu. Car, disons-le, une élection n’est jamais bien vue par les pouvoirs en place en Afrique, puisque ses incidences ne sont jamais certaines ».

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