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Infos Business of Thursday, 9 September 2021

Source: Kalara

Fraude foncière: ces documents qui contredisent le complice du patron de Express Union

Le plaignant crie au 'mensonge sous serment' Le plaignant crie au 'mensonge sous serment'

L’un des compagnons d’infortune du député dans une affaire de fraude foncière a donné sa version des faits dans la première partie de son témoignage. Kalara publie le contenu de divers documents, y compris judiciaires, qui prennent le contre-pied des mis en cause. Le plaignant crie au «mensonge sous serment».

L’honorable Albert Kouinche, député à l’Assemblée nationale, n’a pas répondu présent lors des deux dernières audiences de l’affaire qui l’oppose à M. Tasha Loweh Lawrence, banquier de profession, devant le Tribunal de première instance (TPI) de Yaoundé – centre administratif (CA).

Poursuivi avec deux autres personnes notamment pour «atteinte à la propriété foncière», le promoteur d’Express Union et ses complices doivent présenter leur défense devant les juges. Ils devaient le faire depuis le 5 août dernier. Mais seul l’un des trois mis en cause, M. Chedjou Jean-Marie, patron de l’imprimerie Saint John, a honoré le rendez-vous avec la justice.

Le député, qui a vainement essayé de faire jouer son immunité parlementaire dans cette affaire par le passé, ne comparait plus. Cela n’a pas empêché que le tribunal poursuive le procès le 2 septembre dernier. Et M. Chedjou, interrogé par son avocat, a enfin donné sa version des faits devant cette juridiction.

M. Chedjou est présenté par la partie poursuivante comme le pion central de l’escroquerie foncière et du trouble de jouissance reprochés aux mis en cause.

Ce dernier est accusé d’avoir réussi à accaparer, par des manœuvres frauduleuses, deux terrains contigus situés au quartier Bastos (l’un des plus huppés de Yaoundé) et appartenant au plaignant avant de les vendre à M. Albert Kouinche, le propriétaire de la société civile immobilière (SCI) Nofic. M. Chedjou, qui plaide non coupable, a soutenu devant le juge, que c’est M. Tasha Loweh lui-même qui lui avait vendu, en 1998, le premier des deux terrains disputés (TF N° 22781/Mfoundi).

Et que le second (TF N° 7761/Mfoundi), contigu au premier, avait été acheté entre les mains de la défunte filiale camerounaise de la Banque internationale d’Afrique de l’Ouest (Biao – Cameroun). Des terrains sur lesquels le patron de Express Union est accusé d’avoir érigé, en dépit de toutes les contestations du banquier, d’imposants bâtiments évalués par son avocat à trois milliards de francs.

Le coprévenu du député déclare que M. Tasha Loweh avait tenté après la transaction de renoncer au prix initial de la vente, estimant avoir été dupé, ce qui fut à l’origine de leur désaccord et des procédures judiciaires qui s’en sont suivies. Il a d’ailleurs déclaré au tribunal qu’il a remporté de nombreux succès judiciaires, à la Cour d’appel du Centre.et devant la Cour suprême, face à M. Tasha, qui établissent son bon droit sur les terrains objets de la bataille judiciaire.

En réponse à une question de son avocat, M. Chedjou a fait la précision suivante : «Je n’ai jamais pris de l’argent de M. Tasha pour lui proposer la vente d’un terrain et je n’ai pas empiété le terrain de ce dernier qui n’est d’ailleurs pas mon voisin», a-t-il déclaré. Une façon de clamer son innocence par rapport aux accusations d’escroquerie foncière et atteinte à la propriété qui pèsent sur sa personne.

20 ans de procès…

En bouclant les questions adressées au témoin, son avocat a présenté au tribunal, comme pièces à conviction, des copies certifiées conformes, par la police, des décisions de justice en question (arrêts de la Cour d’appel et de la Cour suprême). Des documents que le tribunal a rejeté après les contestations de Maître Tushaale Ezekiel, l’avocat du plaignant, la police n’étant pas compétente pour certifier des documents judiciaires.

L’avocat de M. Chedjou a alors obtenu du tribunal le renvoi de la suite du procès au 30 septembre prochain, afin de faire certifier les documents rejetés par des autorités compétentes. Ce qui n’est pas du goût du plaignant, qui bataille depuis plus de 20 ans pour récupérer ses biens et estime être en face d’un dilatoire organisé pour faire trainer l’examen de l’affaire.

M. Tasha Loweh contient peu sa colère devant les déclarations sous serment de son adversaire, qu’il qualifie de parjure au cours d’une discussion avec le reporter de Kalara. Il dit trépigner d’impatience de voir le 30 septembre arriver, parce qu’il espère mettre enfin un terme à ce qu’il a qualifié de «mensonges» de la part de M. Chedjou.

Des déclarations que ce dernier a déjà tenues en d’autres circonstances, les parties étant opposées sur plusieurs autres fronts, notamment devant le Tribunal de grande instance du Mfoundi, une affaire pendante qui revient ce 10 septembre 2021 avec M. Tasha Loweh comme plaignant toujours. Il est bardé de nombreux documents qui prennent le contre-pied complet de la version des faits de M. Chedjou. Des documents dont Kalara a obtenu copie.

Selon. M. Chedjou Jean-Marie, la vente à son profit par M. Tasha Loweh de l’un des deux terrains querellés s’était déroulée au cabinet de Maître Tibagna Nyaabia Colette, notaire à Yaoundé, en présence de son adversaire d’aujourd’hui. Mais, au cours d’une enquête administrative instruite en 2009 par le vice-Premier ministre M. Amadou Ali, à l’époque ministre de la Justice, le notaire en question avait catégoriquement contredit M. Chedjou.

Si Maître Tibagna Nyaabia avait reconnu à l’occasion que son cabinet avait effectivement instrumenté une vente du terrain objet du tire foncier N° 22781/Mfoundi en faveur de M. Chedjou, elle avait souligné que le vendeur dans ladite transaction n’a jamais ‘été Tasha Loweh Lawrence, le plaignant d’aujourd’hui qu’elle rencontrait en 2009 pour la première fois. Il s’agissait d’un faussaire bien connu de M. Chedjou et dénommé pour la circonstance «Tasha LoweL», avec un «L» à la place du «h» de Loweh…

Les aveux du notaire

Le notaire avait conservé la copie de la carte d’identité du «vendeur» avec sa photo. Document remis par Maître Tibagna Nyaabia à M. Ndok Edouard, sous-directeur du suivi des notaires à cette époque, au cours d’une confrontation entre les parties lors de l’enquête administrative.

Dans gon rapport dressé le 17 novembre 2009, M. Ndok fait la mention suivante : «Me Tibagna elle-même tient à préciser qu’elle a plutôt reçu la personne dont la photocopie dé la carte d’identité est versée au dossier et pas M. Tasha qui est présent devant nous. Je l’ai reçue pour cette transaction».

Et c’est cette personne qui avait remis au notaire, selon ses explications, le dossier technique ayant permis la mutation du Duplicatum N°2 du titre foncier querellé au nom de jl. Chedjou Jean-Marie. Or, ce dernier a toujours laissé croire que le Duplicatum N°1 de ce tire foncier avait été égaré, document pourtant toujours entre les mains de son propriétaire, M. Tasha Loweh.

Chose curieuse : lors de l’enquête menée à la demande de M. Amadou Ali en 2009, le patron de l’imprimerie Saint-John avait déjà obtenu lui-même la condamnation de trois personnes pour «tentative de coaction d’escroquerie foncière» sur le terrain aujourd’hui disputé. Et cela neuf ans plus tôt, soit en 2000 devant le TPI de Yaoundé CA.

Il s’agit de M. Obama Jacques, M. Akeh Jean-Romuald et M. Momha Philémon, alias Tasah Loweh, qui avait, lui, écopé de 6 mois de prison ferme. Le tribunal avait même décidé d’octroyer des dommages et intérêts de 3 millions de francs à M. Chedjou «pour le préjudice moral subi». Il est reconnu explicitepient lors de ce jugement du 28 mars 2000 par M. Momha que le terrain appartient à M. Tasha «domicilié à Douala».

Et qu’il a usurpé de ce nom pour les besoins de la transaction frauduleuse. Information que M. Chedjou fait mine d’ignorer en 2009 (et en 2021 encore !), prétendant qu’il aurait acheté le lopin de terre contesté auprès de M. Tasha Loweh… Les documents judiciaires dont Kalara a obtenu copie en témoignent…

De toutes les façons, la confrontation entre M. Tasha Loweh et M. Chedjou, prévue dans la suite du procès, promet. Seul hic, on ne peut savoir quand, même si la prochaine audience est prévue le 30 septembre 2021.

Depuis le 18 févier 2021, audience au cours de laquelle le tribunal avait enfin décidé de rejeter la demande de «sursis à statuer» faite par le député Kouinche Albert en procédant le même jour à l’audition complète du plaignant, les mis en cause multiplient des artifices pour gagner du temps, en bénéficiant des bonnes dispositions du tribunal.

Un probable chamboulement de la juridiction consécutif, par exemple, à la tenue d’une session du Conseil supérieur de la magistrature pourrait conduire à la reprise à zéro du procès. Sept bons mois se sont écoulés depuis février et le procès est encore au stade de l’audition du premier seulement des trois prévenus.

Duplicata N 2

Rappelons que depuis plus de 20 ans, M. Tasha Loweh Lawrence bataille contre un trio d’acteurs composé de M. Albert Kouinche, M. Cheudjou Jean-Marie et Mme Payong Florence, ayant-droit de la succession Jueya pour l’entrée en jouissance de son terrain à Bastos, acquis en deux opérations séparées, le 3 mai 1987 auprès de la communauté Mvog Mballa Atangana et le 26 mai 1994 de l’ex-banque Biao Cameroun.

Pour ce dernier terrain d’ailleurs, M. Chedjou avait bénéficié de l’appui d’un certains M. Momha, lequel a usé d’une fausse identité de M. Tasha pour faire croire qu’il avait égaré son titre foncier (duplicata N°l) et faire ainsi délivrer un duplicata N°2, qui a été utilisé dans les transactions qualifiées de frauduleuses.

De fait, M. Tasha avait découvert en 2000 que, par fraude selon lui, M. Chedjou avait fait muter ses titres fonciers en son nom avant de céder les terrains correspondants à M. Kouinche Albert. Les parties s’affrontent sur plusieurs fronts judiciaires, par exemple devant le Tribunal de grande instance du Mfounfi où les mis en cause répondent de l’infraction de «faux et usage de faux en écritures publiques et authentiques et recel de faux», notamment.

Et cette procédure interminable elle aussi, grâce aux facilités offertes aux adversaires de M. Tasha Loweh Lawrence par certains magistrats (voir Kalara N°370) revient ce 10 septembre 2021. En dehors du TPI de Yaoundé – CA, ces parties s’affrontent aussi devant le tribunal administratif

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