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General News of Monday, 2 November 2020

Source: stopblablacam.com

Fonds Covid-19: le Cameroun veut voir clair sur l'identité des bénéficiaires effectifs

Ibrahim Talba Malla, le ministre en charge des Marchés publics (Minmap), a fait publier, le 30 octobre, une lettre circulaire précisant les modalités d’applications des articles 90 et 101 du code des marchés publics du Cameroun concernant les renseignements sur l’identification des attributaires des marchés financés par les fonds Covid-19 : « Les documents fournissant les renseignements sur l’identification des soumissionnaires devront également s’intéresser aux bénéficiaires effectifs de l’entreprise ou du groupement d’entreprises soumissionnaires aux marchés financés par les fonds Covid-19 », écrit le Minmap.

Au plan pratique, précise-t-il, chaque dossier de consultation ou document qui en tient lieu, devra contenir systématiquement une disposition invitant les soumissionnaires à fournir dans leur dossier administratif, une déclaration qui renseigne sur leurs bénéficiaires effectifs ; c’est-à-dire, les personnes physiques qui en dernier ressort, possèdent une entité juridique ou qui exercent un contrôle sur les entreprises attributaires. Cela comprend les situations où la propriété ou le contrôle est exercé par le biais d’une chaîne de propriété ou par toute autre forme de contrôle, autre que directe.

« Toute offre d’un soumissionnaire qui ne contient pas une telle déclaration doit être systématiquement rejetée par le maître d’ouvrage ou le maître d’ouvrage délégué. En outre, toute déclaration contenant de fausses informations, expose le soumissionnaire en cause aux sanctions prévues par le Code des marchés publics », prescrit le ministre des Marchés publics.

Au terme du processus d’attribution desdits marchés, ces informations sur les bénéficiaires seront publiées en même temps que les résultats d’attribution des marchés financés par les fonds Covid-19, par insertion dans le journal des marchés publics, à la diligence des maîtres ou des maîtres d’ouvrage délégués.

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