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General News of Tuesday, 25 May 2021

Source: Le jour

Fonction publique : le Minfopra annonce 193 licenciements

Le siège du Minfopra Le siège du Minfopra

Il s’agit des fonctionnaires et agents de l´Etat pour motif d’absence chronique. Le communiqué a été lu au journal de 13h au poste national vendredi dernier.

Le ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative (Minfopra), Joseph Anderson Le, passe à la phase des sanctions. Les premières concernent des licenciements annoncés de 193 fonctionnaires et agents de l´Etat relevant du code de travail. Ceci est contenu dans le communiqué du vendredi 21 mai 2021 au journal de 13h du poste national. Les listes y afférentes peuvent être consultées sur le site web du Minfopra.



Nonobstant les nombreux communiqués et mises en demeure du Minfopra, ainsi que ceux de son homologue des finances, à l´adresse des mis en cause, ceux-ci ne se sont pas manifestés. Seuls 601 personnes sur le 8766 concernés ont daigné déférer aux convocations du conseil permanent de discipline de la fonction publique. Des décisions pour absentéisme chronique de ces derniers, les sanctions sont prises, conformément aux dispositions des décrets N° 78/484 du 9 novembre 1978 et N° 94/199 du 7 octobre 1994 portant respectivement code du travail et statut général de la fonction publique. Au terme des auditions, 177 mis en cause ont été réhabilités aux travers des reprises en solde simple assortis d’avertissements, blâmes, abaissements d’échelons. Cette opération s’inscrit dans le cadre de la lutte contre l’absentéisme chronique des agents publics.


Le licenciement de la fonction publique, selon l´article 118, est sans préjudice des dispositions des articles 19 (1) b) et 45 (2) du présent décret. Le licenciement est une mesure d’exclusion définitive du fonctionnaire de la Fonction publique pour des cas ne relevant pas d’une sanction disciplinaire. Suivant l´article 119, le licenciement du fonctionnaire peut intervenir pour plusieurs causes : inaptitude physique irréversible et incompatible avec le poste de travail occupé ; insuffisance professionnelle au vu des résultats de son évaluation à la suite de textes spéciaux prévoyant une réorganisation des services et entraînant suppression de postes de travail, sans possibilité de redéploiement des effectifs.

L’inaptitude physique ou l’insuffisance professionnelle sont constatées par le ministre utilisateur ou le ministre de la Fonction Publique. Lorsque l’inaptitude physique ou l’insuffisance professionnelle sont remarquées par le ministre utilisateur, ce dernier en informe le ministre chargé de la Fonction publique. Dans l’un des cas visés ci-dessus, le ministre chargé de la Fonction publique saisit la commission administrative paritaire ou le conseil de santé compétent, sur avis conforme desquels l’autorité compétente prononce, s’il y a lieu, le licenciement du fonctionnaire concerné.


En son article 120, outre les éventuels droits à la pension, le fonctionnaire licencié perçoit une indemnité égale à douze fois son traitement mensuel indiciaire en cas d’inaptitude physique ; à trois fois son traitement mensuel indiciaire en cas d’insuffisance professionnelle ; à vingt-quatre fois son traitement mensuel indiciaire en cas de suppression de poste de travail. Ces indemnités sont versées en une seule fois au moment du licenciement. L’acte prononçant le licenciement du fonctionnaire liquide la totalité de ses droits, y compris éventuellement sa pension de retraite.

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