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General News of Friday, 19 February 2021

Source: Kalara N°372

Etonnement au Tribunal : il obtient un titre foncier sur le terrain d’autrui

Un homme est accusé d’avoir accaparé un terrain sur la base des plantations qui ne lui appartenaient pas. Pour se défendre, ce dernier crie à l’exclusion des allogènes voulant faire immatriculer des terrains acquis de manière régulière.

Le titre foncier N°5508/ Mefou et Afamba n’est plus. C’est l’effet d’une décision du Tribunal administratif du Centre rendue le. 2 février 2021, en faveur du nommé Crépin Many. Ce dernier avait saisi la juridiction pour attaquer le titre foncier appartenant à Léonard Meke Ngwa. Dans son recours, l’homme raconte que sa famille possédait un terrain d’un hectare situé à Nkoulou, dans la Mefou et Afamba, sur lequel s’étendaient des plantations de bananiers.

Par une supposée vente frauduleuse, le nommé Owona Ndougsa en aurait occupé ’une partie avant d’informer son ami, Léonard Meke de l’opportunité d’avoir un terrain dans cette localité. Le deuxième larron se serait attribué la part du lion en obtenant le titre foncier N° 5508/ Mefou et Afamba sur plus de 800 mètres carré. Le premier titre foncier délivré à M. Owona Ndougsa sera retiré quelques années avant que celui de son ami ne soit attaqué en 2018. Crépin Many veut retrouver ses droits sur le domaine familial.

Pour étayer cet argumentaire, l’avocat du plaignant a pris la parole pour éclaircir les contours de l’établissement du titre foncier querellé. En effet, il est reproché à M. Meke d’avoir soudoyé des habitants de Nkolbikogo, un village voisin de venir témoigner lors de la descente de la commission consultative du ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires foncière (Mindcaf). La procédure d’obtention du titre foncier est aussi remise en cause car n’ayant pas suivi la voie normale, le document a été obtenu de manière directe.



Une voie autorisée seulement aux occupants d’un terrain avant le 5 août 1974, selon la loi. Or à cette date, M. Meke n’avait que 2 ans et de ce fait, il lui été impossible d’occuper un terrain de son propre chef. L’avocat ajoute que leur adversaire, M. Meke ne fait pas partie de la collectivité coutumière de Nkoulou pour laquelle la procédure directe aurait pu être possible.

En outre, les plantations utilisées pour bénéficier du titre foncier contesté n’appartiendraient pas au mis en cause puisque lors de la descente du tribunal en juin 2020, aucun habitant de Nkoulou ne l’a reconnu. Pour l’avocat, on ne peut donc pas occuper et exploiter un terrain sans être vu par les riverains. En vertu de toutes ces irrégularités, l’homme de droit va enfin demander au tribunal d’annuler le titre foncier. «Les faits sont établis, pour que le titre foncier nous fasse droit», a-t-il conclut.

Le Mindcaf, également attaqué dans cette procédure pour faute administrative, ne partage pas le même avis. Selon le représentant du Mindcaf, en dehors des collectivités coutumières, toute personne de nationalité camerounaise peut faire la demande d’obtention d’un titre foncier sur un terrain qu’elle occupe.


D’après cette disposition, le conservateur foncier n’a donc commis aucune faute en accordant le titre foncier à M. Meke. En plus, le Miudcaf assure n’avoir enregistré aucune opposition lors de la descente consultative afin de constater l’exploitation du terrain par M. Meke. «Si la commission avait fait clandestinement son travail les riverains auraient émis des objections» s’est justifié l’émissaire du Mindcaf.

Appartenance tribale
Elle est soutenue par l’avocat de M. Meke qui pense que l’argument de la collectivité est de plus en plus utilisé pour déposséder les allogènes de leurs terres. Dans sa prise de parole, le plaideur relate que son client a hérité le terrain querellé de son père tout comme le prétend M. Many. Les plantations feraient également partie du patrimoine paternel. Si le titre foncier de M. Meke est contesté en se basant sur son appartenance tribale, cela ne tiendrait pas la route puisque la loi reconnaît à tout Camerounais la possibilité de demander le titre foncier.

Poursuivant son raisonnement, il vient également corroborer les dires du Mindcaf sur l’absence de contestation sur l’appartenance du terrain pendant la descente de la commission consultative. Selon l’homme en robe noire, la réaction du chef de Nkoulou, pris comme principale référence lors du transport judiciaire, s’explique par le fait qu’il n’occupait pas encore ce fauteuil quand a eu lieu la descente de la commission consultative. L’avocat veut enfin prouver que M. Many aurait lui-même cédé le terrain querellé à son adversaire en montrant des plans de la parcelle censés être établis au profit de M. Meke. Son contradicteur va rapidement jeter le discrédit sur la pièce qui n’a aucune mention ou signature de M. Many.

Participant aux débats, le ministère public a tenu pour sa part à rappeler au Mindcaf et à l’avocat de M. Meke que l’article 9 de la loi de 1976, dont ils se servent pour justifier l’obtention du titre foncier querellé, ne parle pas de mise en valeur mais d’occupation. S’il est donc avéré que lors de la descente du tribunal aucun riverain n’a reconnu Léonard Meke, le parquet estime que ce dernier n’a jamais occupé la parcelle.

Selon lui, pour qu’il soit reconnu à un tiers des droits sur un terrain, il faut qu’il l’ail occupé et exploité. Le ministère public se range finalement dans le camp de Crépin Many on demandant au tribunal d’annuler le titre foncier litigieux. Une doléance suivie par la collégialité des juges qui a déclaré recevable l’intervention volontaire de Crépin Many et a annulé le titre foncier n° 5508/ Mefou et Afamba.

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