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Actualités of Tuesday, 31 August 2021

Source: Le Messager

Epervier: qui est réellement derrière la procédure visant les DG et DGA des sociétés d'Etat ?

L’initiative est de Dénis Emilien Atangana L’initiative est de Dénis Emilien Atangana

L’institution juridictionnelle en charge des questions de légalité, a décidé de se pencher sur la demande en destitution de 18 directeurs généraux de sociétés d’Etat, frappés depuis par la limitation de leurs mandats. Une initiative inédite dans le landerneau camerounais, qui suscite passion et interrogation au sein de l’opinion publique.

L’initiative est de Dénis Emilien Atangana, président national du Fdc-Le Front des Démocrates camerounais. Dans une requête adressée au président du r Conseil constitutionnel en date du 25 I août 2021, le jeune président de parti I politique s’insurge contre le maintien en poste de 18 directeurs généraux de sociétés à capitaux publics, au-delà de la période légale de 09 ans, telle que prévue par de nombreux textes juridiques.

Après la recevabilité de la requête constatée par récépissé du chef de la Division des affaires juridiques le 26 août, la même instance vient de fixer au 07 septembre prochain, la date de la 1ère audience relative à l’espèce, dans la salle d’audience du Conseil sise au palais Congrès de Yaoundé. La notification de cette date d’audience a d’ailleurs été servie au requérant le 26 août également, une célérité qui trahit curieusement l’envie des juges du conseil constitutionnel, d’en découdre. Dans quel sens ?

Là demeure l’énigme de cette procédure qui pourrait changer le visage managérial de certaines entreprises publiques, à la tête desquelles certains dirigeants semblent disposer d’un titre foncier. Pour les érudits du droit, l’audience du 07 septembre prochain sera exclusivement consacrée à la mise en forme du procès.

Il ne faut pas s’attendre à une quelconque décision au fond, en dépit de la recevabilité de la requête. Toutefois, dans le champ politique, les appréhensions sont encore plus nourries, quant à la poursuite même de la procédure au-delà du 07 septembre, beaucoup d’acteurs envisageant déjà le déboutement du requérant pour défaut de qualité.

Pour cause, un examen au fond de la requête pourrait déboucher sur une condamnation du maintien en fonction de tous les Dg indexés, ce qui signifierait un désaveu par le conseil constitutionnel de l’Etat du Cameroun, qui rechigne à pourvoir au remplacement de ces directeurs désormais hors-la-loi.

A l’appui de sa requête, Denis Emilien Atangana a annexé la liste des 18 directeurs généraux dont le maintien en fonction est frappé d’illégalité, avec à la clé, l’année de leurs prises de fonctions, et le nombre d’années «déjà passées en poste. On y retrouve les’personnalités qui ont souvent fait la une des journaux du fait de la continuation de leurs baux à la tête de leurs structures étatiques, sans pourtant jamais avoir été inquiétés.

C’est le cas de Camille Mouthé à Bidias, Dg du Fne, 31 ans en poste ; Adolphe Moudiki de la Snh, 28 ans ; Mbarga Bernadette du Bucrep, 21 ans, ou de Thomas Owona Assoumou des Adc, 12 ans, et bien d’autres (voir tableau en annexe).

Enjeux

Pourtant, une série de réformes a cadencé le secteur des sociétés à capitaux publics depuis 2017, sans qu’on n’en perçoive lés rétributions jusqu’à date. Depuis lors, le mandant des directeurs généraux et directeurs généraux adjoints de sociétés à capitaux publics a été fixé à 3 ans renouvelables deux fois au plus, alors que celui des Pca desdites sociétés est de 03 ans renouvelables une seule fois. Le 19 juin 2019, de nouveaux textes présidentiels étaient venus restructurer Ces entreprises publiques, donnant l’illusion de changement d’hommes à leurs têtes sans plus.

Même les réajustements des salaires et avantages dus aux Dgs et Pca des sociétés d’Etat, intervenus en décembre 2020, n’ont pas déterminé les hauts responsables étatiques à modifier en profondeur la structuration visuelle de ces dirigeants. Une sclérose managériale qui a depuis longtemps plongé nombre d’entres ces sociétés dans un immobilisme, impactant négativement leurs performances.

Des indicateurs de poids qui crédibilisent la requête de Denis Emilien Atangana, dont le premier mérite est de relancer sur la place publique le débat sur le maintien en poste des managers ayant franchi depuis longtemps les bornes de leurs mandats. Que va faire le Conseil constitutionnel ? Quelle sera la contribution de l’institution juridictionnelle à ce débat citoyen ?

Clément Atangana et ses pairs auront-ils le courage de procéder à un revirement de jurisprudence, en désavouant pour la première fois les instances étatiques ? Autant d’enjeux qui remettent au centre, les questions du rôle et de la place des institutions judiciaires, et du Conseil constitutionnel en particulier, dans le jeu institutionnel camerounais. Wait and see.

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