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xxxxxxxxxxx of Wednesday, 4 November 2020

Source: Actucameroun.com

Epervier: les bénéficiaires des marchés des Fonds Covid-19 dans le viseur

Ibrahim Talba Malla, le ministre en charge des Marchés publics (Minmap), a fait publier, le 19 octobre, une lettre circulaire précisant les modalités d’applications des articles 90 et 101 du code des marchés publics du Cameroun concernant les renseignements sur l’identification des attributaires des marchés financés par les fonds Covid-19.

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Au plan pratique, précise-t-il, chaque dossier de consultation ou document qui en tient lieu, devra contenir systématiquement une disposition invitant les soumissionnaires à fournir dans leur dossier administratif, une déclaration par laquelle ils fournissent des renseignements sur leurs bénéficiaires effectifs ; c’est-à-dire, les personnes physiques qui en dernier ressort, possèdent une entité juridique ou qui exercent un contrôle sur les entreprises attributaires. Cela comprend les situations où la propriété ou le contrôle est exercé par le biais d’une chaîne de propriété ou par toute autre forme de contrôle autre que directe.

« Toute offre d’un soumissionnaire qui ne contient pas une telle déclaration doit être systématiquement rejetée par le maître d’ouvrage ou le maître d’ouvrage délégué. En outre, toute déclaration contenant défaussés informations, expose le soumissionnaire en cause aux sanctions prévues par le Code des marchés publics », prescrit le ministre des Marchés publics.

Au terme du processus d’attribution desdits marchés, ces informations sur les bénéficiaires seront publiées en même temps que les résultats d’attribution des marchés financés par les fonds Covid-19, par insertion dans le journal des marchés publics, à la diligence des maîtres ou des maîtres d’ouvrage délégués.

Sous le regard du FMI
S’exprimant le 21 octobre 2020 à Washington, à l’occasion de l’approbation d’un 2e décaissement en faveur du Cameroun (près de 87 milliards de FCFA) pour la lutte contre le Covid-19, le directeur général adjoint du FMI, Mitsuhiro Furusawa, a salué la transparence dont fait montre le pays dans l’attribution des contrats aux entreprises, en rapport avec le plan de riposte contre la pandémie.

«Les autorités ont réaffirmé leur ferme engagement en faveur d’une utilisation efficace et transparente des fonds publics et de veiller à ce que les financements de la FCR (Facilité de crédit rapide, NDLR) et les ressources libérées par la DSS! soient efficacement dépensés, pour faire face à la crise pandémique. Dans ce contexte, les mesures prises par les autorités pour publier la propriété effective des entreprises recevant des marchés liés au Covid-19 sont importantes », a-t-il déclaré.

En effet, en plus de la publication des différentes contributions au Fonds de solidarité nationale pour la lutte contre le coronavirus, la publication des montants affectés à chaque département ministériel dans le cadre de la lutte contre cette pandémie, le gouvernement camerounais a rendu public, le 5 octobre 2020, un nouveau document’de 26 pages.

11 s’agit d’un communiqué signé par le secrétaire d’État à la Santé publique, Alim I layatou, qui révèle la centaine de contrats spéciaux attribués aux entreprises dans le cadre de la lutte contre le Covid-19 au Cameroun. Ce communiqué indique aussi bien l’objet de chaque contrat, le montant, le nom de l’entreprise adjudicataire, le nom du promoteur de l’entreprise, ainsi que l’état d’avancement de l’exécution du contrat.

Contrepied
Dans la même veine, souille une source autorisée, des missions de la Chambre des comptes de la Cour ‘suprême séjournent actuellement dans certains départements ministériels, afin d’auditer l’utilisation des ressources financières mises à disposition dans le cadre de la lutte contre le Covid-19 dans le pays.

Cette position du FMI contrarie les responsables politiques de l’opposition qui dénoncent « l’opacité » qui entoure la gestion des fonds-Covid. Le député Jean-Miche Nintcheu, du Social Democratic Front, soupçonne même des détournements de fonds. Les mêmes craintes sont formulées par des organismes de la société civile, dont l’ONG internationale Human Right Watch (HRW).

Il reste cependant que le gouvernement n’a pas encore rendu public le rapport semestriel des dépenses publiques liées à la lutte contre la pandémie du Covid-19 et ses conséquences socio-économiques. Ce document devrait répertorier l’ensemble des opérations financières exécutées.

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