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xxxxxxxxxxx of Wednesday, 21 April 2021

Source: Kalara n°380

Epervier: le parquet allège encore les charges de Atangana Kouna

Après avoir autorisé l’arrêt des poursuites sur les faits de détournement en faveur de l’ancien ministre et son coaccusé belge, le parquet a récidivé en abandonnant cette fois la charge de violation du Code des marchés publics au profit des mêmes personnalités.

Il faut s’armer de patience pour entendre Basile Atangana AKouna s’expliquer devant le Tribunal criminel spécial (TCS). Même si les juges en charge de l’examen delà procédure judiciaire qui le vise avec le Belge Jacques Massart ont estimé lundi dernier, 13 avril 2021, les éléments de preuves réunies pour que les accusés se défendent, l’interrogatoire de l’ex-ministre n’a pour autant pas eu lieu.

L’ex-ministre est en effet appelé à s’expliquer uniquement sur les faits d’«intérêt dans un acte». L’accusation vient encore d’abandonner la charge de «violation du Cotte des marchés publics» en faveur de l’ex-ministre et son acolyte belge après l’arrêt des poursuites pour les faits de détournement dont ils ont bénéficié en 2020.

Les avocats de l’Etat ont en fait sollicité un renvoi afin de permettre à Me Dominique Fousse d’assister à cette phase de la procédure au nom du respect du principe de «l’égalité des armes». La dame fait partie du collège d’avocats qui défend les intérêts de la Cameroon Water Utilities Corporation (Camwater), partie civile dans le procès. Elle était absente à l’audience pour cause de maladie. L’affaire est renvoyée les 7 et 14 juin prochain.

La décision du tribunal d’entendre l’ex-ministre tout comme M. Nama Aba, son seul coaccusé qui comparaît, est intervenue à la suite du réquisitoire intermédiaire du parquet qui a profité de l’occasion pour revenir sur le fond de l’affaire. Les faits remontent au 21 novembre 2009 lorsque M. Atangana Kouna, alors directeur général (DG) de la Camwater signe avec deux entreprises belges Balteau S.A et Aspac International, un marché d’un montant de 60 millions d’euros soit environ 40 milliards de francs, en vue de la «réhabilitation, du renforcement et de l’extension du système en eau potable de 52 centres au Cameroun».

Dans ce procès, on reproche à M. Massart, le représentant d’Aspac International, d’avoir, sans l’autorisation de la Camwater, opéré «une sous-traitance irrégulière» en confiant la réalisation du marché évoqué à Aspac Cemac Sari, une entreprise que l’accusation qualifie de «société écran». L’accusation estime que la somme (te 1,7 milliard de francs perçue par Aspac Cemac dans le cadre de ce marché querellé, constitue un détournement de fonds publics.

Trinity gérée par le fils aîné

Lors de sa constitution, Aspac Cemac dont le capital social est de 1 million de francs, comptait trois actionnaires : Aspac International Sari représentée par M. Massart, Thomas Nama Aba et M. Belb Oussoumana. Mais les deux Camerounais avaient cédé leurs parts au troisième actionnaire. «La curiosité dans cette constitution de société tient, d’une part, à la qualité desdits actionnaires dont l’un [Nama Aba] n’est que chauffeur et l’autre [Bello Oussoumana], aide-commerçant, d’autre part à leur abandon, quelques mois plus tard, de leurs actions et l’importance des sommes d’argent subséquemment versées dans leur compte bancaires»», indique le ministère public. M. Nama et M. Belb sont poursuivis pour la supposée complicité de détournement de fonds tout comme une certaine Vanessa Kolko Yondo qui avait piloté le processus de constitution d’Aspac Cemac.

Par ailleurs, on reproche à M. Atangana Kouna d’avoir 10 mois après l’attribution du marché querellé créée Trinity Sari, une entreprise spécialisée dans la location de véhicules, et dont il a confié la gérance à son «fils aîné». Le problème : Trinity avait obtenu un paiement de 10 millions (te francs auprès d’Aspac international Sari. D’où l’infraction présumée d’«intérêt dans un acte» retenu contre l’ancien ministre. L’article 135 du Cotte pénal définit cette infraction comme le fait «pour tout fonctionnaire d’avoir un intérêt soit par lui-même, soit par personne interposée dans des actes ou des affaires sur lesquels il est appelé en raison de ses fonctions à donner son avis ou à exercer sa surveillance».

Concernant la violation du Code des marchés publics, le parquet a estimé que cette charge n’a plus lieu d’être, car ce grief «n’a été que le moyen qui a servi» à réaliser la distraction des fonds pour laquelle les deux personnalités ne sont plus poursuivies. «L’infraction de violation du Code tes marchés publics reprochée à ces mêmes accusés suit juridiquement le même sort que celle de détournement de deniers publics et complicité dans la mesure où la violation du Code des marchés publics est considérée par l’article 105 du Code des marchés publics comme atteinte à la fortune publique», explique le haut magistrat.

En fin de compte, l’ex-ministre reste, poursuivi pour le délit d’«intérêt dans un acte». Même s’il est déclaré coupable à la fin du jugement, il aura déjà purgé l’entièreté de la peine encourue demi l.i durée maximum est l’emprisonnement de 2 ans, étant en détention provisoire depuis plus de 3 ans.

Rappelons que depuis mars 2018, M. Atangana Kouna croupit à la prison centrale de Yaoundé en compagnie de son «neveu», M, Nama Aba. Outre l’affaire évoquée, l’ancien ministre fait parallèlement l’objet d’un second procès pour le supposé détournement de la somme de 1,2 milliard de francs. 11 est en jugement aux côtés de son successeur à la Camwater, Jean William Sollo, qui, lui, répond d’une supposée distraction de 3,8 milliards de francs. Dans ce dossier, le parquet et le secrétaire général à la présidence de la République, Ferdinand Ngoh Ngoh, font les mains et les pieds pour que le tribunal accède à la requête de M. Atangana Kouna qui’ sollicite le déblocage de son coffre-fort logé à BGFI Bank afin de lui permettre de restituer le «corps du délit». Mais le tribunal a décidé de répondre à cette demande au moment de rendre son verdict final.»

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