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General News of Saturday, 17 April 2021

Source: www.camerounweb.com

Epervier: la course au remboursement des fonds détournés démarre au Minsanté

La tension monte au ministère de la santé après le passage du Consupe. Comme CamerounWeb vous l'annonçait plusieurs irrégularités avec été contrastées par les auditeurs. Dos au mur le ministère de la santé demande expressément à plusieurs dizaines de fonctionnaires de reverser au trésor public les trop perçus. Une procédure pénale pourrait être engagée contre les récalcitrants, indique le ministère de la santé.


CamerounWeb vous propose un extrait de la note du régisseur du compte spécial dédié à la riposte contre le Covid-19


Dans le cadre de la mise en oeuvre de la riposte contre le Covid-19 au Cameroun, vous avez bénéficié d'indemnités diverses dont le détail récapitulatif est joint à la présente lettre.

Conformément au mandat qui lui a été confié, la mission d'audit de la gestion des fonds relatifs à la lutte contre le Covid-19 au ministère de la santé publique, examinant le compte d'emploi des ressources mobilisées dans le cadre de ladite riposte a relevé en application des dispositions de l'article 56 du code général des impôts ainsi que du point 272 de la circulaire sur l'exécution du budget de l'Etat et des autres entités publiques, un prélèvement de 11% correspondant à l'impôt sur les revenus non commerciaux aurait dû être appliqué à toutes ces primes. Ces sommes non prélevées constituent au regard de la réglementation, un trop perçu. (...) Le préjudice ainsi causé au trésor public suivant les textes en viguer pourraient engager votre responsabilités pécuniaire et pénale dans le cadre de la protection des atteintes à la fortune publique.


Aussi voudrais-je vous inviter à bien vouloir procéder à brève échéance au remboursement desdites sommes au Tresor public contre une quittance que vous voudrez bien mettre à ma disposition afin de procéder à l'apurement du compte d'emploi ainsi présenté.

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