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Actualités of Friday, 16 July 2021

Source: Le Messager

Epervier: la contre-attaque de Mebe Ngo’o se poursuit

Seul le ministre des Finances peut réformer les décisions du contrôleur financier Seul le ministre des Finances peut réformer les décisions du contrôleur financier

Déterminé à confondre ses bourreaux, l’ancien ministre de la Défense qui était à nouveau devant le juge hier 15 juillet au Tribunal criminel spécial, dans le cadre de la 4ème séance d’examination-in-chief, a démonté tous les arguments liés à son implication dans le détournement de deniers publics au travers des marchés des années 2012 et 2013.

« Au nom de la justice et de la vérité» ! C’est peut-être cette phrase digne des gladiateurs qui guide désormais les multiples sorties d’Edgard Alain Mebe Ngo’o devant le Tcs. Convaincu que l’absence de preuves du Ministère public n’est que le résultat d’une affaire vraisemblablement montée pour le détruire, l’ancien patron de la Défense a décidé de jouer le jeu de l’accusé armes au poing. Avec pour seule ambition que la justice finisse par triompher et que le droit soit dit. Les protagonistes dans l'affaire « Etat du Cameroun contre Mebe Ngo’o Edgard Alain et ses coaccusés », se sont retrouvés pour la suite de l'Examination-en-chief du principal accusé qui n’est autre que le bien nommé Mebe Ngo’o concernant l'acte d'accusation « détournement de deniers publics au travers des marchés des années 2012 et 2013 ».

A l'entame de l'exercice, l’ex Mindef a tenu à rappeler que lors de la première séance d’examination-in-chief, il avait soutenu que les accusations portées contre lui pour surfacturations et marchés fictifs étaient juridiquement et factuellement infondées, car « la procédure de la commande n'était pas conduite par ses seuls soins, mais par une chaîne composée d'acteurs clairement et réglementairement identifiés (ordonnateur délégué -Dbe du côté du Mindef- qui signait les Bons d'engagement, les autres membres -déterminants et décisifs- relevant du Minfi, à savoir le contrôleur financier qui émet le titre de confirmation de créance après vérifications et contrôles, et le payeur qui paie après vérifications et contrôles) ». Et l’ex Mindef d’ajouter que seul le ministre des Finances peut réformer les décisions du contrôleur financier et que le payeur ne peut payer que sur réquisition de l'ordonnateur.

Déclarations immondes d’un témoin

D'après lui, l'affirmation selon laquelle il aurait détourné par surfacturations et marchés fictifs n'est que dans l'imagination du ministère public. D’ailleurs, il va regretter que les accusations du ministère public se soient appuyées sur des déclarations « immondes » d'un témoin aussi immonde, contenant des incongruités et des absurdités arithmétiques qui « remettent en cause la pertinence, la sincérité et la réalité de l'accusation ». Pour Mebe Ngo’o, si nul n'est au-dessus de la loi, personne ne saurait être traité en dessous de la loi, d'où ses appréhensions. Dans un échange de questions et de démonstration, le mis en cause et son avocat ont fait observer que la double imputation en même temps de certains marchés dits surfactures et fictifs fait que les détournements sont supérieurs au montant sorti des caisses de l'Etat. Mieux, que le Bon d’engagement signé par le Dbe et contresigné par le contrôleur financier renseigne à suffisance sur la procédure simplifiée accordée par le Minfi qui est dérogatoire. Mais aussi que les surfacturations sont calculées toutes taxes comprises ; que l'article 4 du marché spécial dit que le paiement est à 100% à la commande, raison pour laquelle le Pv de réception ne se trouve pas dans la liasse des documents pris à la chambre des comptes.

Cerise sur le gâteau, l'article 7 du marché spécial énumère la liste des membres de la commission de réception qui rédigent les PV de réception et doivent répondre de l'effectivité des livraisons. Mebe Ngo’o a néanmoins rappelé que les marchés fictifs sont « impossibles et inenvisageables au ministère de la Défense » ; que d'après l'article 13 du marché spécial, celui-ci n'est définitif qu'après signature par le Sg/Pr, pour ceux supérieurs à 200 millions et notification au fournisseur. Et que ceux inférieurs ou égaux à 200 millions étaient de la compétence du Mindef. Mebe Ngo’o souligne également que tous les marchés avaient été validés par le contrôleur financier, jugés réguliers et payés par le comptable public et jugés par la Chambre des comptes qui n'a convoqué aucun comptable du ministère de la défense entre 2009 et 2015. D'où vient-il donc que le témoin de l'accusation en la personne de Eyeffa Ntsanga remette en cause ces personnes et institutions ? Mystère et boule de gomme.

Procédure réglementairement respectée

Et de préciser pour terminer, que les lois de règlement de 2012 et 2013 ont été promulguées pour des taux d'exécution respectifs de 100 % et 96,37 %. Suffisant pour comprendre que l'origine des montants respectifs de 6.285.589.261 Fcfa et 6.153.649.471 Fcfa réclamés comme détournés ne peut s'expliquer, car pour l’ex patron de la Défense, ses justifications objectives« corroborent avec les conclusions des lois de règlement ». En relevant qu'il ne saurait avoir détournement lorsque la procédure est réglementairement respectée, Mebe Ngo'o a demandé ce que fait le ministère des Finances au banc de la partie civile, lorsqu'on sait que pour Polytechnologies, dont il est accusé d'avoir détourné 197 milliards Fcfa, la Caisse autonome d'amortissement (Caa), structure sous tutelle du Minfi, est entrain de payer la dette contractée et pour les marchés de 26 milliards Fcfa, ceux-ci ont été payés par le ministère des Finances. De quoi renforcer dans leur postulat ceux qui pensent que cette procédure judiciaire soit engagée au ministère de la Défense sur la base des déclarations des personnes peu fiables. A suivre !

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