Vous-êtes ici: AccueilInfos2021 02 18Article 574318

General News of Thursday, 18 February 2021

Source: legal237.info

Epervier: devant le juge Amadou Vamoulke persiste et signe !

Entendu hier 17 février dans le cadre de la suite de son interrogatoire par son avocat, l’ex-directeur de cette institution s’oppose à l’infraction du détournement de biens publics qui lui imputée. Il indique que, «(…) nulle part il n’est démontré que les ressources querellées avaient été utilisées à une fin autre que celle du fonctionnement de la Crtv. »

Amadou Vamoulke est formel. Il maintient qu’il n’y a pas eu gonflement de la Redevance audio-visuelle (Rav) sous son égide à la CAMEROON RADIO TELEVISION (CRTV). Dans sa déposition faite hier 17 février devant le Tribunal criminel spécial (Tcs), l’ex-directeur général de la CRTV fait des observations sur le rapport de contre-expertise du juge d’instruction. Ce document est relatif à la question du gonflement de la Rva. L’accusé Amadou Vamoulke note qu’en page 38 dudit rapport, l’on peut lire : « Il est impossible de répondre à la question du juge d’instruction d’expliquer les mécanismes de gonflement de la redevance. En page 46, l’affirmation est réitérée en y ajoutant qu’on ne saurait déterminer le ou la responsable du gonflement. » Amadou Vamoulke évoque ensuite la problématique de la disponibilité des documents recherchés par les experts : « Je voudrais dire que tous les documents requis par lesdits experts à la CRTV ont été mis à leur disposition par la CRTV. Mais, il en n’a pas été de même pour ceux demandés à la Trésorerie général. Ce qui fonde leur affirmation de ne pouvoir trancher. » Le mise en cause poursuit sa déposition en indiquant que pour la période considérée par l’expertise, « la totalité de la redevance audiovisuelle collectée au trésor n’avait pas été reversée à la Crtv. » De quoi conforter son avis sur le fait qu’ « il n’y a pas eu gonflement. »

Dans le box des témoins, Amadou Vamoulke expose sur le fait générateur de la commission par le juge d’instruction d’un collège d’experts : « Il est matériellement, techniquement, et logiquement impossible que j’influence de quelque manière que ce soit la tenue de la comptabilité du trésor qui est de par les textes, de l’unique responsabilité du Trésorier Payeur général (Tpg) ». Ainsi, réagit-il à la suite de l’annonce par le juge d’instruction, de l’accusation des faits de détournement de deniers publics dont il est l’objet. Et ce, en coaction avec Hamadou Sambo, alors Trésorier Payeur général (Tpg) de Yaoundé. Pour l’ex-directeur général de la Crtv, les modalités d’une collaboration « mafieuse » lui semblent difficiles. Ce, au regard de la distance qui sépare l’institution dont il avait la charge, et la Tpg.

« (…) même dans l’hypothèse où un gonflement aurait eu lieu, nulle part il n’est démontré que les ressources querellées avaient été utilisées à une fin autre que celle du fonctionnement de la Crtv, et donc, je ne saurais parler de détournement. »

Amadou Vamoulke parle de la diminution de la redevance audio-visuelle. Il en veut pour preuve, les écritures comptables. De plus, l’accusé rejette l’accusation du détournement de biens publics : « Subsidiairement, j’avais ajouté que même dans l’hypothèse où un gonflement aurait eu lieu, nulle part il n’est démontré que les ressources querellées avaient été utilisées à une fin autre que celle du fonctionnement de la Crtv, et donc, je ne saurais parler de détournement. »

A la suite de cette déposition, Me Wamba, avocat de Amadou Vamoulke poursuit l’EXAMINATION-IN-CHIEF de son client. Il entend interroger Amadou Vamoulke sur le rapport de la mission de contrôle et de vérification du Conseil supérieur de l’Etat (Consupe), dépêchée à la CRTV le 5 mars 2015. Après avoir relevé les références du document devant servir de base à l’interrogatoire, le président de la collégialité demande au greffier audiencier de rechercher le rapport dans le dossier de procédure. Rappelant la dimension légale du document, le conseil de la défense souligne que le document a été admis comme pièce à conviction au cours de l’audience du 4 décembre 2018. En réaction, l’avocat général note que « le problème est moins celui de l’admission que de la présentation des pièces par la défense. » Le représentant du parquet général convoque les dispositions de l’article 413 du Code de procédure pénal et martèle : « On ne saurait poser des questions sur un document qu’on n’a pas sur les yeux. Ce n’est pas sorcier à comprendre. »

A la suite des fouilles improductives, le président du tribunal suspend l’audience pour une durée de 15 minutes. 11h55. Les membres de la collégialité rejoignent la salle. L’affaire est reprise. Me Wamba demande un renvoi « pour prendre connaissance de ce document ».

Visiblement outré, le président de la collégialité demande au conseil de l’accusé d’assumer publiquement sa défaillance. « Est-ce que vous vous mettez à la place de votre client ? Il faut que chacun assume dans la chaine des responsabilités ses fautes. »

L’audience est suspendue, et la cause renvoyée au 26 mars prochain. Dans le cadre de cette affaire, figurent deux autres accusés : Polycarpe Abah Abah, Antoinette Menyeng Meyoa. Tous présents à l’audience d’hier, ils sont poursuivis pour les faits présumés de détournement de biens publics et coaction de Dbp.

Vous êtes témoin d'un fait, vous avez une information, un scoop ou un sujet d'actualité à diffuser? Envoyez-nous vos infos, photos ou vidéos sur WhatsApp +237 650 531 887 ou par email ! Les meilleurs seront sélectionnés et vérifiés par la rédaction puis publiés sur le site.

Rejoignez notre newsletter