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Actualités of Friday, 2 July 2021

Source: L’OEIL DU SAHEL N°1529

Epervier: condamné à 10 ans par le TCS pour le détournement de 1 500 000

Le tribunal  criminel spécial Le tribunal criminel spécial

La décision du Tribunal a été formelle dans cette affaire qui oppose le Ministère public et l’État du Cameroun (ministère des Finances) à Hamidou et
Abdouraman Goni. Les frères, qui sont poursuivis pour détournement de biens publics évalué à 132 240 000 Fcfa, de faux en écritures publiques et authentiques et d’introduction de marchandises, en l’occurrence des
motocyclettes, en contrebande sur le territoire national et complicité, ont connu leur sentence.

Tandis que d’un côté se lisait la joie teintée d’une légère tristesse, de l’autre côté, il n’y avait que tristesse et déception. C’est que, vidant son délibéré dans cette affaire, le Tribunal criminel spécial a déclaré non coupable Abdouraman Goni, jeune frère d’Hamidou, l’acquittant de toutes les charges pesantes contre lui.

Quant à Hamidou, il a été condamné à purger 10 ans d’emprisonnement, à payer 2
800 000 Fcfa à titre de condamnations pécuniaires et dépens. Au cas où il ne les paye pas, il y sera contraint par corps. À l’État, en guise de dommages et
intérêts, il devra verser la somme de10 millions 60 mille CFA.



Toutefois, en sa qualité de délinquant primaire et après les circonstances atténuantes plaidées par son avocat, il pourrait y avoir une possibilité de liberté provisoire au bout de quelques années, si toutes les condamnations pécuniaires ont été payées. Pourtant, cette décision attriste plus que d’habitude Me Moustapha Masri, qui, tellement troublé, s’est à maintes
reprises perdu dans ses notes lors du plaidé des circonstances atténuantes.
Convoquant des articles se trouvant dans le code pénal, en les attribuant
plutôt au Code de procédure pénal. C’est que, la décision de la culpabilité de
son client, sa condamnation, mais surtout ce sur quoi s’est basé le Tribunal
pour justifier sa condamnation est arrivée comme un coup de massue.

En effet, le Tribunal a pris en compte les certificats de ventes (25), versés par la défense comme pièces à conviction comme étant les preuves de la
culpabilité de l’accusé, et sur la base de ceux-ci, a fondé son intime conviction, condamnant Hamidou à 10 ans de prison.

Pour le tribunal, Hamidou aurait privé l’Etat de ses recettes en faisant entrer frauduleusement 25 motos sur le territoire camerounais, pour 60
000 Fcfa de frais de dédouanement détourné par moto, soit donc au total 1 500 000 Fcfa. Or, selon l’ordonnance de renvoi, l’accusation partirait de 1 000
motos, pour 60 000 Fcfa par motos, d’où le premier montant de 132 240 000 Fcfa.

L’incompréhension survient donc à partir du moment où, la décision du TCS ne se base finalement que sur les 25 certificats de ventes, pour 25 motos, soit
une condamnation pour un montant bien en deçà des 50 000 000 Fcfa requis pour mériter sa place devant le TCS.

Engagé pour faire appel de cette décision qu’il estime injuste et même dont le Tcs ne devrait plus être compétent, Me Masri s’est vu refroidi par son
client qui s’y est opposé catégoriquement, préférant purement et simplement purger sa peine, arguant que c’est certainement la volonté d’Allah.

Les faits remontent à 2016, lorsqu’à en croire Mohamadou Yérima, témoin de l’accusation, et travaillant avec la brigade mobile du secteur des Douanes
de Ngaoundéré depuis 2006, il est chargé de conduire les éléments de la brigade mobile sur les pistes utilisées par les contrebandiers pour échapper
au contrôle des douanes et leur apporter des informations fiables, relatives à l’écoulement frauduleux des marchandises issues de la contrebande dans
les marchés.

C’est dans ce cadre, qu’il aurait dénoncé la circulation de fausses quittances
au marché de la ville de Ngaoundéré, auprès du chef de la brigade mobile des douanes et du procureur de la République près les tribunaux de
Ngaoundéré. Pour identifier les auteurs de ce trafic, une somme de 100 000 Fcfa lui a été remise à l’effet de simuler le dédouanement de quatre motocyclettes. Il a pour ce faire, dit-il à en croire l’ordonnance de renvoi,
remis des photocopies de sa carte nationale d’identité et cette somme d’argent à Hamidou qui lui a établi quatre quittances de dédouanement dont l’examen par le chef secteur des douanes et le chef de la subdivision active de
l’Adamaoua (tous témoins de l’accusation), a révélé le caractère apocryphe. C’est suite aux faits ainsi établis que le commerçant a été arrêté.

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