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General News of Tuesday, 12 January 2021

Source: www.camerounweb.com

Epervier: accusé d'avoir détourné 359 millions, Me Owona Ndigui se défend

Le notaire d’Ebolowa a donné sa version des faits dans l’affaire de détournement de 359 millions de francs pour laquelle il est en jugement devant le TCS depuis deux à trois ans. Il estime être victime d’une cabale.

Dans sa parution de ce 12 janvier 2020, le journal Kalara est revenu sur la contre-offensive de Me Owona Ndigui devant les juges.

Il faut rappeler qu’il est reproché au notaire d’avoir accaparé le montant allégué lorsqu’il exerçait les fonctions de liquidateur du cabinet de sa consœur de Kribi, Me Bemma Madengue. Selon l’accusation, il aurait pris l’habitude pendant la période querellée d’empocher les fonds exigés aux clients à travers les « notes de frais » et dont une partie était destinée aux impôts et à la recette domaniale de Kribi. La supposée dissipation des fonds revenant aux caisses de l’Etat est qualifiée de détournement. Le mis en cause crie à une « cabale ». Le 17 février prochain, l’accusation va procéder à son contre-interrogation.

Dans sa défense, Me Owona Ndigui a expliqué que Me Ekitike, sa remplaçante à la liquidation de la charge notariale de Kribi, avait procédé au recensement de 243 dossiers de clients en cours de traitement dans cette étude, prétendant qu’aucune diligence afférente n’avait été effectuée. De plus, les sommes d’argent déposées par les clients au profit de l’Etat ont pris une direction inconnue. Les usagers « abusés » étaient invités à repayer lesdits frais afin que leurs dossiers aboutissent. Selon Me Owona Ndigui, Me Ekitike « n’a pas dit la vérité ».

Procès d’intention

S’agissant du supposé non reversement des taxes querellées, le journal nous informa que l’accusé trouve qu’il s’agit d’un procès d’intention. « Le fait générateur de l’impôt pour un notaire est la présentation de l’acte à la formalité d’enregistrement », dit-il.

Concernant la « redevance foncière » relative aux transactions immobilières au centre de procès, l’accusé affirme que « cet impôt n’est exigible auprès de l’office notarial que sur présentation de dossier à la conservation foncière. Tant que le dossier n’est pas à ce niveau, le notaire est seul responsable des fonds qu’il a l’obligation de déposer à la caisse de dépôt et consignation après un délai de 6 mois ».

Parlant du « sort réservé à un dossier reçu d’un client accompagné des frais de traitement lorsque ledit client réclame son dossier et son argent », Me Owona Ndigui répond : « tant que le dossier est déposé à l’étude du notaire du notaire, tant que l’acte notarié n’est pas établi et déposé auprès de l’administration fiscale, ce dossier peut encore être retiré ou annulé ».

Appréciation contradictoire

Sur sa relation avec les usagers, Me Owona Ndigui prétend que ses clients de Kribi « ont toujours été satisfaits de ses services ». c’est après son incarcération à la prison centrale de Yaoundé, en janvier 2018, que certains clients « apeurés ou ameutés » ont porté plainte contre lui au Tribunal de Grande Instance (TGI) du Mfondi pour « abus de confiance aggravée ». Il estime que son jugement au TCS n’a plus lieu d’être. Il reconnait que des dossiers étaient en cours de traitement dans l’étude notariale de Kribi lorsqu’on l’a débarqué, mais dit que cela est visible « dans toutes les administration ». Certains avaient connu un début de traitement, d’autres non pour diverses raisons qu’il a chaque fois présentées au tribunal. N’eut été ses déboires, il souhaite qu’un expert soit commis pour l’appréciation contradictoire des faits et des chiffres au centre de la procédure.

Le journal précise que l’accusé a fustigé les circonstances dans lesquelles s’est déroulées son éviction la charge notariale de Kribi. Les scellés y ont été apposés en son absence. Et plus tard, ses effets d’une estimée à 400 millions de francs ont été sortis des lieux sans inventaire contradictoire. Sans manquer de signaler que son interpellation s’est déroulée à bord d’un aéronef à l’aéroport de Douala, en janvier 2018.

De leur côté, le ministère public et l’avocat de l’Etat ont demandé un renvoi pour préparer le contre-interrogation de l’accusé. Déjà, lors de ses réquisitions, intermédiaires, le procureur a estimé qu’une fois l’argent destiné à l’Etat est déposé entre les mains d’un notaire, s’il n’est pas reversé dans les caisses publiques, ce fait est qualifié de détournement. Le face à face promet.

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