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Actualités of Wednesday, 9 June 2021

Source: Kalara n°386

Epervier: J’ai été humilié et mon honneur bafoué - Basile Atanga Kouna

Il a donné sa version des faits sur l’un des pans des poursuites engagées contre lui Il a donné sa version des faits sur l’un des pans des poursuites engagées contre lui

L’ex-ministre a donné sa version des faits sur l’un des pans des poursuites engagées contre lui en compagnie d’un Belge pour un supposé détournement de près de 2 milliards de francs pour lequel ils ont déjà obtenu un arrêt des poursuites.

J’ai été humilié, mon honneur bafoué à cause d’un pseudo journaliste industrialisé au lendemain de mon limogeage». C’est l’ex-ministre Basile Atangana Kouna qui a fait cette déclaration le 7 juin dernier, alors que les juges sont en train de l’entendre dans une des deux affaires qui l’opposait à l’Etat du Cameroun devant le Tribunal criminel spécial (TCS).

Il s’agit de l’affaire des supposées irrégularités constatées autour du contrat commercial signé le 21 novembre 2009 entre la Cameroon Water Utilities Corporation (Camwater) représentée par son directeur général (DG), Basile Atangana Kouna, et deux entreprises belges, Balteau S.A et Aspac International Le contrat en question d’un montant de 60 millions d’euros, soit environ 40 milliards, de francs portait sur la «réhabilitation, le renforcement et l’extension du système en eau potable de 52 centres au Camerqun».

Dans ce procès, on fait le reproche au Belge Jacques Massart, représentant d’Aspac International, d’avoir, sans l’autorisation de la Camwater, opéré «une sous-traitance irrégulière» en confiant la réalisation du marché évoqué à Aspac Cemac Sari une entreprise que l’accusation qualifie de «société écran». L’accusation estime que la somme de 1,7 milliard de francs perçue par Aspac Cemac Sari dans le cadre de la sous-traitance querellée constitue un détournement de fonds publics.

M. Atangana Kouna répond de son côté des supposés faits «d’intérêt clans un acte». L’accusation lui fait le reproche d’avoir, créée 10 mois après la signature du contrat litigieux, Trinity Sari entreprise spécialisée dans la location de véhicules, et dont la gérance était assurée par son «fils aîné». Problème : Aspac International Sari a payé 10 millions de francs à Trinity Sari en paiement d’un marché de location de voitures. L’accusation s’est fondée sur une dénonciation faite par Nicaise Nkoulou Meka, le directeur de publication de la Tribune Verte, que l’ancien ministre prend pour son bourreau.

Pire ennemi

Le Code pénal dans son article 135 entend par «intérêt dans un acte» le fait «pour tout fonctionnaire d’avoir un intérêt, soit par lui-même, soit par personne interposée dans des actes ou des affaires sur lesquels il est appelé en raison de ses fonctions à donner son avis ou à exercer sa surveillance». La peine encourue est de 2 ans de prison.

Pour se justifier, M. Atangana Kouna raconte que c’est sous les conseils de son banquier qu’il a créer Trinity Sari en 2010, et dont les locaux se trouvaient à Yaoundé. «J’avais des véhicules personnels qui ne roulaient pas parce que je disposais par ailleurs des véhicules de fonction»». Trinity avait en plus bénéficié d’un «crédit bancaire pour renforcer sa flotte» évaluée avant ses démêlés judiciaires à 200 millions de francs. «L’actionnariat.de Trinity est constitué des membres de ma famille. Mais, contrairement à ce qui a été dit que c’est mon fils aîné qui en était le gérant, je voudrais précisé ici qu’en 2010 mon fils n’était pas au Cameroun, il était étudiant à l’étranger».

L’accusé déclare que c’est plutôt une dame «très dynamique» recrutée après la création de l’entreprise qui était gérante de Trinity. «Cette entreprise a fonctionné normalement avec un personnel payait les impôts jusqu’en 2018, date de mon incarcération.» C’est cette dame qui a négocié le marché de location de véhicules avec Aspac Cemac «pour le déplacement de ses ingénieurs». «Ces deux entreprises ont fait leur marchandage en privé. Le DG de Camwater que j’étais n’était pas concerné […] Il s’agit à vrai dire d’un acte sous-seing privé entre deux entreprises privées».

Concernant le paiement de 10 millions de francs perçu par Trinity des mains d’Aspac Cemac, M. Atangana Kouna déclare «[qu’il] n’y a jamais eu d’attribution d’un marché public de la Camwater à Trinity». Pour lui, «la confusion a été créée volontairement par les agents de renseignement financier».

«Pourquoi vous avez déposé la somme de 10 Millions de francs à l’enquête préliminaire lorsqu’on vousa inculpé pour ce chef d’accusation ?», demande Me Luc Sack. M. Atangana Kouna explique que les enquêteurs lui ont expliqué qu’il s’agissait des «faits connexes au détournement de deniers publics». «Ce n’est pas parce que j’ai fait quoi que ce soit. Je l’ai fait en me référant à l’adage : mieux vaut un mauvais arrangement qu’un bon procès».

Et surtout, «avant le procès, j’étais considéré comme un pire ennemi». Il l’a également pris cette option dans les autres procédures dans le seul but d’«obtenir un arrêt des poursuites». «J’ai dû rembourser les indemnités de cession en ma qualité de membre du conseil d’administration ite l’Agence de régulations des Télécommunications pour bénéficier d’un arrêt des poursuites».

Selon les information de Kalara les indemnités alléguées s’élèveraient à un peu plus de 80 millions. Depuis son incarcération, Trinity est en cessation d’activités «Tous les véhicules ont été saisis» pendant les enquêtes.

Détention très difficile

L’ex-ministre estime que la dénonciation à l’origine des poursuites contre lui est calomnieuse. 11 dit en souffrir dans sa chair comme ses enfants en bas âge. Lors de son contre-interrogâtoire par les avocats de l’Etat, partie civile dans le procès, :’3£0Jsé a répété de manière invariable ses explications.

M. Atangana Kouna a dit compté sur «l’objectivité» du tribunal le voudrais vous dire que je suis incarcéré à la Prison centrale de Yaoundé depuis trois ans, trois mois. Je suis resté très silencieux parce que je suis respectueux (tes institutions, y compris tes institutions judiciaires. Je fais confiance à la Justice de mon pays. C’est pourquoi j’ai toujours répondu à vos convocations. Je suis incarcéré dans des conditions très difficiles. Je connais votre objectivité et j’espère que la Justice sera dite.» L’audience reprend le 14 juin prochain pour le contre-interrogatoire de l’accusé par le ministère public.

Rappelons que, dans cette procédure, Jacques Massart, considéré en fuite, et M. Atangana Kouna ont bénéficié d’un arrêt des poursuites sur l’infraction du supposé détournement de 1,7 milliards de francs. 11 ne répond plus que de l’infraction présumé l’intérêt dans un acte. Il passe également en jugement aux côtés de son successeur à la Çamwater, Jean William Sollo, qui, lui, répond d’une supposée distraction de 3,8 milliards de francs. Pour cette affaire, l’ex-ministre a sollicité le déblocage de son coffre-fort logé à BGFI Bank afin de lui permettre de restituer Je «corps du délit». Mais le tribunal a prévu répondre à cette demande au moment de rendre le verdict

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