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Actualités of Wednesday, 8 September 2021

Source: Le Jour

Epervier - Affairisme - Tripatouillages: comment recouvrer l’argent volé ?

L’Etat peine à récupérer 400 milliards de FCFA dus aux détournements des deniers publics L’Etat peine à récupérer 400 milliards de FCFA dus aux détournements des deniers publics

A cause notamment d’une sincérité politique et d’un environnement juridique questionnables, l’Etat peine à récupérer 400 milliards de FCFA dus aux détournements des deniers publics.

Plusieurs personnes ont été condamnées dans le cadre de l’assainissement des atteintes à la fortune publique, mais il reste évident que l’Etat peine à récupérer les fonds détournés. Il en est ainsi des 400 milliards de FCFA au titre de dommages-intérêts, amendes et dépens découlant d’une centaine de décisions de justice rendues par Tribunal criminel spécial (TCS) de la Cour suprême issue de la modification de la loi du 14 décembre 2011. Ces décisions concernent généralement de hauts commis de l’Etat, ministres, directeurs généraux de sociétés, magistrats municipaux, prestataires…, dont plusieurs ont été emprisonnées suite à des lourdes condamnations dans le cadre de la campagne anti-corruption dénommée « Opération épervier ».

Plusieurs raisons justifient ce manque d’efficacité du TCS à jouer pleinement le rôle pour lequel il a été créé à savoir la restitution de l’argent volé par les coupables. Il y a d’abord ces lourds soupçons d’instrumentalisation politique qui entourent l’opération d’assainissement de la gestion de la fortune publique dans le pays. « Non seulement certains justifiables ayant remboursé le corps du délit sont toujours en prison, mais il est arrivé que d’autres responsables condamnés puissent bénéficier subtilement d’un élargissement, officiellement pour subir des soins médicaux « appropriés » à l’étranger », indique une source interne du TCS.

Affairisme et tripatouillages

Outre ce soupçon de sincérité politique, il y a un environnement juridique et administratif qui est loin de faciliter les procédures. Le recouvrement des fonds dus fait face non seulement aux lourdeurs administratives mais également aux chevauchements des administrations publiques commises pour le suivi de l’opération confirmant la « difficile exécution des décisions de justice au Cameroun » dénoncée par les professionnels de la justice eux-mêmes. La lenteur dans l’application de la loi est certainement liée à la corruption, à l’affairisme et aux tripatouillages de toutes sortes qui privent malheureusement d’importantes ressources à l’Etat qui auraient pu contribuer à l’amélioration des conditions de vie des citoyens.

Aussi, plusieurs obstacles altèrent l’efficacité de la transaction de recouvrement devant les juridictions compétentes. On peut citer la limitation de la confiscation aux biens connus et l’absence de mesures à titre provisoire, notamment l’impossibilité de confisquer les biens avant la condamnation. Il en résulte un recouvrement limité précédé des poursuites parcellaires quant aux personnes et aux biens. La restitution du corps du délit a souvent été réclamée par les populations, dans le cadre des affaires relatives aux détournements au Cameroun, et le législateur camerounais n’est pas resté sourd. Mais au final on aboutit à un dispositif hybride qui n’arrange en rien les affaires des populations. L’argent n’est toujours pas remboursé et de hauts fonctionnaires continuent de se servir goulument dans la fortune publique.

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