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General News of Wednesday, 21 October 2020

Source: Actu Cameroun

Droits sociaux des ex-employés de Dit: Bolloré attendu à la Cour d’appel

La juridiction du Littoral se prononce demain, jeudi 22 octobre 2020, sur le sort des anciens collaborateurs du capitaine d’industrie français, chassé du Terminal à conteneurs du Port autonome de Douala (Pad).

A peu près 430 ex-employés de Douala international terminal, ancien concessionnaire du Terminal à conteneurs (Tac) du Port autonome de Douala (Pad), sont dans l’expectative. Reversés à la Régie du Terminal à conteneurs (Rtc), depuis le 1er janvier 2020, après l’expiration du contrat de concession exercée par l’une des filiales du groupe Bolloré sur le Tac, ces employés courent toujours après le paiement de leurs droits sociaux.

Il s’agit des indemnités de licenciement, des primes de bonne séparation, les congés annuels entre autres. Au sujet des droits d’assurance, épargne retraite, souscrits lors de la signature des contrats de travail de chaque employé, ceux-ci avaient été payés après un débrayage du personnel.

On se souvient qu’en décembre 2019, le directeur général du Pad, Cyrus Ngo’o avait sommé, en vain, le top management de Dit de libérer les droits sociaux des employés. Face au refus de Dit de s’exécuter, lui qui espérait un renouvellement de la concession jusqu’en 2023, les ex-employés de Dit ont saisi la Justice camerounaise, afin qu’elle dise le droit, après l’échec des négociations au ministère du Travail et de la sécurité sociale.

C’est dans cette perspective que demain jeudi 22 octobre 2020, la Cour d’appel du Littoral, notamment la Chambre d’arbitrage, doit rendre un arrêt au sujet de l’affaire qui met aux prises ces anciens travailleurs du Groupe Bolloré, précisément de la filiale Dit au capitaine d’industrie de nationalité française.

Selon un des avocats des ex-employés de Dit, il est impératif qu’après le départ de Dit du Terminal à conteneurs, que les droits des employés soient liquidés comme le prévoit le droit du travail. Exception faite du paiement des dividendes dus aux employés, actionnaire du concessionnaire à hauteur de 2% tel que prévoit le contrat de concession d’alors. Cette préoccupation est l’objet d’une autre procédure en cours devant les tribunaux.

Pour cerner la genèse de cette affaire, il faut remonter au 16 septembre 2019, lorsque dans communiqué, le Dg du Pad consacre la société de droits suisses, Terminal investmentlimited (Til) comme adjudicataire provisoire de la concession dudit terminal, suite au résultat de l’appel à consultation internationale restreinte n°2019/003/ACIR/CIPC-TAC/PAD du 21 mars 2019 pour la sélection d’un nouvel opérateur chargé de la rénovation, de la modernisation, de l’exploitation et de la maintenance du terminal à conteneurs du port de Douala-Bonabéri. En effet, la concession dudit terminal, dont le contrat signé entre l’Etat du Cameroun, représenté par le Pad et Douala international terminal (Dit), expirait au 31 décembre 2019.


Différend
On se souvient que le consortium Bolloré transports and logistics et son associé danois, Apmterminals, avaient été évincés de la shortlist des entreprises retenues comme pré-qualifiées en vue de participer à cette concertation internationale restreinte. Le consortium avait alors traîné le Pad en Justice, après avoir engagé une démarche auprès du Tribunal administratif de Douala afin d’être édifié sur les mobiles réels de sa disqualification, avec en filigrane, l’obtention d’une décision de justice ordonnant la suspension de l’exécution de la procédure ayant débouché à sa mise à l’écart.

Dans la même veine, Bolloré et Apm ont saisi également la Cour internationale d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale de Paris à propos du différend qui les oppose au Pad au sujet du paiement des frais de stationnement. Pour le top management du Pad, il s’est agi après la correspondance du Sg/Pr instruisant Cyrus Ngo’o de sursoir aux opérations de renouvellement de la concession dans l’attente des décisions de justice, de reprendre le contrôle et la gestion du Tac d’où la mise sur pied de la Rtc, qui permet à l’Etat du Cameroun, de reprendre sa souveraineté entière sur le management de sa façade maritime.

C’est le même Etat du Cameroun, via le ministère public, qui exige que Bolloré remplisse ses obligations vis-à-vis des 430 ex-employés, prêts à investir la rue pour revendiquer leurs droits sociaux, malgré qu’ils ont fait montre d’un patriotisme économique, en acceptant se faire réquisitionner par le Rtc pour éviter une paralysie du Terminal à conteneurs. Dans un environnement sociopolitique délétère que connait le pays, Yaoundé ne souhaite pas voir allumé, un nouveau foyer de tension, synonyme de brasier.

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