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General News of Monday, 1 February 2021

Source: Le Messager

Dans les coulisses de la nouvelle affaire Atangana Kouna

A travers une note confidentielle signée du 2 décembre 2020 et répandue sur les réseaux sociaux, le 29 janvier dernier, le ministre d’État Secrétaire général de la présidence de la République répercute au ministre de la Justice, garde des sceaux, les hautes instructions du Chef de l’Etat ordonnant l’arrêt des poursuites contre l’ex ministre de l’Eau et de l’énergie et ancien Directeur général de la Camwater.

Décryptage ! Le Messager avait donc vu juste lorsque nous publions dans l’édition du vendredi 20 juin 2020 que Basile Atangana Kouna est peut-être en train de voir le bout du tunnel des poursuites judiciaires qui pèsent contre lui. S’appuyant sur une correspondance du 5 juin signée de Justine Ngougnou Tchokontieu, procureur général près le Tcs et présentée au tribunal par le ministère public, votre journal, (parti d’une précédente enquête ouverte par les confrères de Kalara Ndlr), rappelait la position du procureur général qui priait la collégialité des juges présidée par Emmanuel Ndjéré, par ailleurs président de ladite juridiction, de lui « donner acte » de l’arrêt des poursuites judiciaires engagées contre l’homme d’affaires belge, Jacques Michel Viviane Jean Massart et Basile Atangana Kouna sur les infractions respectivement de détournement des biens publics et celle de complicité des mêmes faits évalués à 1,7 milliards de Fcfa. Le procureur général précisait qu’il agit sur instruction du ministre de la Justice Garde des Sceaux.

En effet, en date du 12 avril 2018, les conseils de M. Atangana Kouna et M. Massart avaient adressé une correspondance au Procureur général près le Tribunal criminel spécial (Tcs) dans laquelle, les avocats rappellent qu’en 2015, dans le cadre de l’affaire Atangana Kouna Basile / Massart Jacques Michel Viviane contre Etat du Cameroun (Camwater), les accusés ont restitué le corps du délit d’un montant d’un milliard 736 millions 401 mille 870 Fcfa. Par conséquent, soutenaient les avocats, ils ne devraient plus être poursuivis par la justice. Le verdict du Tcs était attendue jusqu’à ce 5 juin, où le parquet général près le Tcs demandait aux juges de mettre un terme à la procédure intentée à l’ex-ministre de l’Eau. Les avocats d’Atangana Kouna ont salué la décision de justice en faveur de leur client. La partie civile également s’est réjouie de la procédure. Camwater a d’ailleurs indiqué que le plus important c’est la restitution du corps du délit et non d’aller jusqu’au bout des procédures. Me Oyie, l’avocat de l’entreprise a d’ailleurs demandé un arrêt des poursuites pour les trois autres accusés Thomas Nama Aloa, Vanessa Yondo Kolko et Bello Oussoumana.

Modalités pratiques

Contactée par le Messager à l’époque des faits, une source judiciaire confirmait que le natif de Mbalelon dans l’arrondissement de Ngoumou, département de la Mefou-et-Akono dans la région du Centre, pourrait être libéré sous peu. Selon ses informations, des discussions ont eu lieu au palais d’Etoudi sur le sort de Basile Atangana Kouna, et le président Biya aurait même déjà marqué son accord. Six mois plus tard, les faits semblent nous donner raison. En effet, dans un document confidentiel qui a fuité sur les réseaux sociaux, Ferdinand Ngo Ngo, répercute les hautes directives du Chef de l’Etat, au ministre d’Etat, ministre de la justice, Garde des Sceaux, pour l’arrêt des poursuites engagées contre Basile Atanga Kouna, ancien ministre de l’Eau et de l’Energie. Dans le même document signé le 2 décembre 2020, il est indiqué au Garde des Sceaux, d’en informer le président du Tribunal criminel spécial, le Procureur général près dudit tribunal, et le ministre des Finances, en vue de la mise en œuvre des modalités pratiques de reversement au Trésor public du corps du délit, cantonné dans les comptes bancaire de Basile Atangana Kouna.

Dispositions constitutionnelles et légales

Faut-il s’en émouvoir, s’en offusquer au point de (re)faire le procès d’une justice camerounaise taxée de justice aux ordres et donc en panne d’indépendance ? Les avocats et autres hommes de loi dont le Messager a sollicité l’expertise, soutiennent presque tous qu’en tout état de cause, le président de la République a agi dans le strict respect des dispositions constitutionnelles et légales. Renvoyant les sceptiques à la lecture de la Constitution et même des dispositions qui encadrent le fonctionnement du Tcs. Au demeurant, « les dispositions de la loi portant code de procédure pénale et celles organisant le Tcs permettent au président de la République d’instruire le ministre en charge de la Justice d’arrêter les poursuites judiciaires avant tout jugement au fond comme on l’a vu dans l’affaire Haman Adama contre l’État du Cameroun ou plus proche de nous dans l’affaire Maurice Kamto et consorts », commente un avocat au barreau du Cameroun.

A le croire, il s’agit d’une position constante du Président de la République qui en créant le Tcs lui a confié entre autres la tâche de recouvrement des deniers publics censés avoir été détournés. Cette position a toujours été affirmée par le Ministre d’ État, ministre de la justice, garde des sceaux pour qui « l’État veut plus de recouvrement et moins de condamnations ». Suffisant pour conclure que les réquisitions du Ministère public du 26 janvier 2021, s’inscrivent sans aucun doute en droite ligne des hautes directives du Chef de l’État tout en récupérant au préalable les sommes imputées à l’accusé Basile Atangana Kouna. En date du 23 septembre 2019, ce dernier avait déjà signé les ordres de virement au Trésor public en vue de la restitution du corps du délit.