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General News of Wednesday, 1 July 2020

Source: 24cameroun.com/

Démolition : la Mairie de Douala sous la menace d'une forte condamnation

L’établissement, scolaire espère en tout cas récolté au moins 400 millions de francs L’établissement, scolaire espère en tout cas récolté au moins 400 millions de francs


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Sollicitée par un usager pour exécuter une décision suite à un litige foncier, l’ex-Communauté urbaine était allée au-delà du cadre délimité par la justice en profitant de l’occasion pour raser les b'timents d’un collège privé.
Atterrie, pourrait-on dire, par effraction dans un litige foncier, la mairie de Douala, l’ancienne Communauté Urbaine de Douala (CUD) pourrait peut-être bientôt condamner à payer une forte somme d’argent au promoteur du Collège Bilingue Mandom situé à Douala 3e. L’établissement, scolaire espère en tout cas récolté au moins 400 millions de francs au terme de la bataille judiciaire qui l’oppose à la collectivité territoriale décentralisée.

Le Tribunal administratif du Littoral a examiné l’affaire le 26 juin dernier.
Dans les faits, Mme Edennel Bidja Kotto Colette avait bénéficié d’une décision de justice invitant les b'timents du Collège Mandom à ne plus empiéter sur sa propriété foncière. Intervenue dans le cadre de l’exécution de la décision de justice, instruisant le collège Mandom à ne plus croquer l’espace couvrant le titre foncier de Mme Edennel Bidja, la Communauté urbaine de Douala devenue la mairie de la ville de Douala est aujourd’hui poursuivie devant le tribunal administratif du Littoral-Douala, pour avoir fait exécuter la sentence bien loin au-delà des limites de la parcelle de terrain querellée. Exactement sur 2hectares au d’un hectare comme indiqué dans le jugement.

Le litige survient le 17 août 2017, au lieu-dit Bonadiwotto, du côté de l’arrondissement de Douala 3ème. M. Tamokoué Jabiassi en érigeant les b'timents du Collège Bilingue Mandom, aura sans doute débordé les limites de son titre foncier. Le juge de référé du tribunal de première instance (TPI) de Douala-Bonanjo, rendra en tout cas une ordonnance invitant la concession du Collège à se limiter et conformer à l’espace qui lui est dû. L’ex-communauté urbaine de Douala (CUD) se chargera de faire appliquer la sentence. Aujourd’hui, se retrouve-t-elle accusée et poursuivie pour avoir outrepassé l’enclave spatiale appelée à être circonscrite. 400 millions de francs, lui sont réclamés, en guise de réparation du préjudice.

Le promoteur du collège Bilingue Mandom, estime en effet que l’ensemble des b'timents accueillant son institut ont été rasés. Circonstance aggravante, soutiendra Me Zeufack Paul, l’avocat au chevet des intérêts du promoteur scolaire, l’ex-Communauté urbaine de Douala s’était empressée de faire exécuter une décision, alors que celle-ci n’était pas encore définitive.
Puisqu’attaquée à la Cour d’appel du Littoral où il avait été rendue une ordonnance de défense à exécution. Suspensive donc de toute possibilité d’entreprendre l’exécution de la décision instruite en première instance par le juge de référé, au sujet de la destruction de b'timents du collège. Et ceci, tant que la justice civile, qui avait par ailleurs été saisie, ne se serait pas prononcée sur le fond …

Une appréciation de la situation à laquelle n’adhère pas la marie de Douala. Son conseil en l’occurrence, Me Ekitti, est formel L’intervention de l’ex-CUD, destruction de cabanes en planches et autres matériaux provisoires, n’aura à aucun moment empiété sur le titre foncier de l’institution scolaire En sa réquisition ce vendredi 26 juin 2020, le parquet, invitera le tribunal à départager les deux parties, en se déportant sur les lieux du litige, avec l’appui de l’expertise des services du cadastre, qui’ devra déterminer sans la moindre équivoque l’exactitude des droits relevant des titres fonciers en présence C’est le 24 juillet prochain qu’on saura si le tribunal a accédé à la suggestion d’effecteur une descente sur le terrain.

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