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General News of Monday, 7 September 2020

Source: cameroon-tribune.cm

Dédouanement des véhicules : voici la nouvelle réglementation en vigueur au Cameroun

Dans une note signée le 31 août dernier, le directeur général des Douanes définit les nouvelles règles en matière d’entrée de ces matériels sur le territoire camerounais.


Rien ne sera plus comme avant en matière de procédure de dédouanement des véhicules et autres matériels roulants importés par voie terrestre au Cameroun. En fait, le directeur général des Douanes (DGD) Fongod Edwin Nuvaga a signé le 31 août dernier une note de service fixant les nouvelles modalités y relatives. Concrètement, tel qu’expliqué par un responsable de la DGD, ce texte vient compléter le dispositif déjà existant en matière de dédouanement des véhicules au Cameroun, côté maritime. «Cette note réglemente également les points d’entrée et les bureaux compétents au niveau terrestre pour le dédouanement des véhicules. Par le passé, il y avait des unités qui dédouanaient des véhicules même lorsqu’ils n’avaient pas de système informatique de dédouanement. Maintenant c’est clairement réglementé», explique le responsable de la cellule de communication à la direction générale des Douanes. Il faudra donc désormais du matériel informatique adéquat pour dédouaner un véhicule notamment grâce au système d’information douanière Camcis.


La note définit donc les points d’entrée et les Bureaux des douanes compétents pour la conduite en douane et le dédouanement de ces outils par secteur des douanes. Ils sont regroupés par secteur de douanes. Sept secteurs au total (Extrême-Nord, Nord, Adamaoua, Sud, Sud-Ouest, Nord-Ouest et Est). « Demeure formellement proscrite toute opération de dédouanement des véhicules et/ou matériels roulants auprès des bureaux non pourvus du système d’information douanier. Les transporteurs et convoyeurs de véhicules et autres matériels roulants importés via le Nigeria sont assujettis à l’obtention d’un agrément préalable délivré par les chefs de secteurs territorialement compétents», peut-on lire dans la Newsletter de la DGD qui a fait l’économie de cette note. On y explique aussi les formalités à remplir avant l’arrivée au Cameroun des véhicules ou du matériel roulant.


Les avantages de cette nouvelle réglementation sont nombreux d’après le responsable de la cellule de communication. On parle de l’amélioration de la qualité de service car désormais tout sera informatisé, tous les véhicules dédouanés seront répertoriés grâce au nouveau système d’information douanière Camcis. « Ça va également améliorer les statistiques en matière d’importation des véhicules au Cameroun et améliorer les recettes douanières. Il y a désormais la fiche de contrôle de l’identification des véhicules importés au Cameroun de vérification à l’importation des véhicules. Donc lorsque les véhicules seront dédouanés au niveau de ces bureaux, ce sera sur la base d’une évaluation de telle sorte que les prix seront harmonisés dans tous les bureaux», poursuit notre source.


Pour ce qui est des cas spécifiques des véhicules et matériels roulants en provenance de la Cemac et importés définitivement au Cameroun, l’importateur devra présenter certaines pièces notamment la déclaration en détail levée auprès de l’administration des douanes du premier pays d’introduction sur le territoire douanier. « L’absence de ces documents donne lieu au traitement du moyen roulant comme une première importation dans le territoire douanier », précise le texte. Fongod Edwin Nuvaga précise s’agissant du non-respect de ces nouvelles dispositions qui abrogent toutes dispositions antérieures que tout véhicule ou matériel roulant dédouané en marge des prescriptions ci-dessus est passible de sanctions.

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