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Actualités Régionales of Friday, 15 January 2021

Source: 24cameroun.com

Décentralisation : pourquoi la dotation a chuté à 7 % ?

Le mépris de l’ultimatum du PM aux administrations retardataires dans le transfert des compétences aux collectivités territoriales décentralisées a conduit le gouvernement à ne prévoir de ressources que là où les mairies assuraient le plein exercice de leurs compétences. Celles-ci vont devoir se contenter de 232 milliards au lieu des 590 milliards de Fcfa inscrits dans le budget de l’État cette année.

À l’issue de la session du Conseil national de la décentralisation (CND) tenue le 7 octobre 2020, le Premier ministre, Joseph Dion Ngute, président dudit Conseil, a instruit tous les membres du gouvernement concernés par le transfert des compétences aux Régions, de faire tenir au ministre de la Décentralisation et du développement local, sous huitaine, les projets de textes y relatifs, assortis de leurs cahiers de charges, en vue de leur sanction.

Cette pression du PM se justifiait par l’entrée en fonction imminente des régions, la seconde CTD après la commune, avec la tenue le 6 décembre dernier des premières’ élections régionales. Au moment où les dernières CTD se mettent en place et que leurs patrons prêtent serment, les ministres concernés ont ignoré l’ultimatum du Premier et envoyé baladé sa pression. Résultat des courses, le gouvernement n’a pas transféré toutes les ressources votées et inscrites au budget 2021 aux CTD.

Pour l’année en cours, sur la base de calcul de la fraction des ressources allouées aux CTD, l’Etat aurait dû leur affecter 482,6 milliards de Fcfa représentant les 15% statutaires qui leur reviennent. Mais, compte tenu des nouvelles réalités du processus de décentralisation dans le pays, l’Etat a inscrit 590 milliards de Fcfa dans le budget 2021 au titre de 1a dotation générale dédiée aux CTD, soit 18%.

« Cependant, compte tenu des préalables nécessaires à mettre en place pour permettre l’exercice effectif de certaines compétences transférées aux CTD avant la mise à disposition effective à ces entités des ressources associées, le montant des ressources transférées aux collectivités territoriales décentralisées et dont elles-mêmes assureront la gestion est de 232,1 milliards de Fcfa. Ce montant représente une fraction de 7,2% des recettes de l’Etat, soit en deçà du seuil de 482,6 milliards de Fcfa », révèle Louis Paul Mo-taze, ministre des Finances.

Ainsi qu’on le voit, du fait du mépris affiché à l’endroit du PM par des ministres, le processus de décentralisation dont la phase politique vient de s’achever avec la ‘désignation des premiers présidents des conseils régionaux, s’en trouve plombé. Pourtant, le ministre des Finances avait assuré de son côté que tout est fin prêt pour mouvementer les fonds en direction des CTD dès que les préalables étaient bouclés. Force est de constater que les récalcitrants qui se comportent en véritables prébendiers, opposent une résistance farouche au processus et n’entendent pas libérer les parcelles de pouvoir qui leur restent.

Le ministre des Finances laisse toutefois la norte ouverte à l’optimisme. « Si toutes les compétences transférées sont effectivement et pleinement exercées comme l’a prescrit le PM lors du dernier Conseil national de la décentralisation, les ressources allouées aux CTD seront largement au-dessus des 15% prévus par le Code général de la décentralisation». Toutes choses qui donnent du crédit aux récriminations formulées par l’association des Communes et villes unies du Cameroun (CVUC). Celle-ci met à l’index diverses entraves à l’action des CTD notamment la forte tutelle de l’État.

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