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Actualités of Tuesday, 1 June 2021

Source: Sans Détour n°414

Covidgate : le dossier sur la table du conseil constitutionnel

Les membres de la Cour constitutionnel Les membres de la Cour constitutionnel

L’autre pan du scandale de la gestion de la pandémie a coronavirus fait l’objet d’un recours en annulation devant le juge constitutionnel, sollicité par le président de l’Amec pour annuler la campagne de vaccination en cours au Cameroun, mais également pour condamner le Premier ministre, le ministre de la Santé publique, et d’autres membres du gouvernement impliqués dans la gestion de la pandémie. Chaud devant…
C’est un tournent qui vient rajouter une couche sur la controverse ambiante autour de la gestion de la Covid-19 au Cameroun. Loin du versant financier qui fait des émules, tant au sein du sérail que de l’opinion, c’est la campagne de vaccination contre la maladie qui préoccupe Dr Joachim Tabi Owono, président national de l’Amac-l’Action pour la Méritocratie et l’Egalité des Chances, qui vient de saisir le Conseil constitutionnel d’un recours. L’objet de sa requête, dressée le 24 mai dernier, et reçue au cabinet du président du Conseil constitutionnel le même jour, sous le N° 84, en dit long sur la gravité que le recourant prête aux faits allégués :

« (l)-Recours en annulation de la campagne de vaccination contre le corona virus en cours ; (2)-Recours en condamnation de : S.E Chief Joseph Dion Nguté, Premier ministre, S.E Dr Malachie Manaouda, Ministre de la Santé (…) pour tentative de génocide, violation de la Constitution, coup dEtat constitutionnel ».



Des « griefs » gravissimes qui aux yeux de l’opposant au régime, qui méritent le regard du juge constitutionnel, au regard de certaines dispositions légales, dont la loi fondamentale, et des faits de la cause. Dans son développement, Dr Tabi Owono évoque certaines dispositions de la loi fondamentale, que la politique gouvernementale de gestion du coronavirus heurterait de front.





C’est le cas du préambule de la constitution qui stipule que « Toute personne a droit à la vie et à l’intégralité physique et morale » ; ou encore l’article 4 qui dispose que « L’autorité de l’Etat est exercée par : le Président de la république ; le Parlement ». Et l’article 5 (2), qui précise : « E7u de la nation toute entière, le président de la république définit la politique de la nation ; veille au respect de la constitution. Il est le garan t de la permanence et de la continuité de l’Etat ».



Egalement à l’appui à la justification de sa requête, l’ancien candidat à l’élection présidentielle fait recours à l’article 3 de la déclaration universelle des Droits de l’Homme, qui dispose : « Tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté des sa personne ».

Violation de la Constitution
Toutefois, c’est dans la mise en œuvre de la politique de riposte à la pandémie à coronavirus que le recourant décèle de nombreuses irrégularités et violations, qui à ses yeux, interpellent la sentence du conseil constitutionnel. Dr Joachin Tabi Owono rappelle à toutes fins utiles, que dès la survenue de la maladie à l’échelle mondiale, le chef de l’Etat avait édicté un certains nombre de mesures spéciales, visant à préserver les camerounais de la contamination, à l’instar de la fermeture des frontières et de l’interdiction des vols commerciaux.

Des mesures qui, de l’avis du requérant, n’avaient pas été appliquées avec rigueur, justifiant un taux très élevé de contamination des camerounais par les voyageurs positifs venus de l’étranger, et des morts par centaines qui en ont découlé. « Laxisme » ou « mauvaise foi » ? Pour le président de l’Amec, « ce refus manifeste », assorti de réparations que le recourant exige au profit des familles des victimes.



Quant à l’autre moyen de sa requête, à savoir la violation de la constitution, Tabi Owono fait mention du message fort qui ressort de la dernière adresse à la Nation du chef de l’Etat, au sujet de la lutte contre la pandémie du coronavirus au Cameroun : « Je vous exhorte, de nouveau, à porter vos masques, à vous laver régulièrement les mains, et à faire appel à un médecin ou à tout autre personnel de santé, au cas où des symptômes apparaissent.


C’est le seul moyen de préserver les vies et de freiner la propagation du virus ». Ce message, qui continue d’être diffusé en français et en anglais, au début et à la fin de chaque bulletin d’informations sur la radio et la télévision d’Etat, constitue pour l’opposant la seule ligne de la politique nationale, en matière de lutte contre la pandémie, conformément aux dispositions de l’article 5 (2) de la constitution, qui précise que c’est le prénation, alors même que le message du président de la république est toujours en vigueur », s’indigne-t-il.

Une digression par rapport au rôle régalien reconnu au Premier ministre et aux autres ministres, qui est simplement « de mettre en pratique la décision prise par le président de la république », renseigne le pamphlet. Une digression d’autant plus grave que le message présidentiel martèle que les instructions de laver les mains, de porter les masques ou de faire appel à un personnel de santé constitue « le seul moyen de préserver les vies et de freiner la propagation du virus ».

Conclusion du recourant, « Qu’en choisissant un ’’autre moyen” que le « seul moyen”prescrit par le président de la république, le Premier ministre et le Ministre de la santé, qui ne sont pas des élus de la nation, s’inscrivent sciemment en faux par rapport à la ligne édictée parle chef de l’Etat, et prennent sur eux d’embarquer les camerounais dans une voie contraire à celle tracée par le président de lai république ». Un dépassement de pouvoir qui selon Joachim Tabi Owono, est constitutif de l’infraction de violation de la constitution, pour laquelle il sollicite la condamnation du juge constitutionnel.

« Bicéphalisme anticonstitutionnel »
Conséquence de cette violation, Joseph Dion Nguté et Malachie Manaouda se seraient rendus comptables d’un coup d’Etat constitutionnel, d’après Dr Tabi Owono, qui interpelle également la compétence du conseil constitutionnel. « Attendu que manquer de respecter les prescriptions du président de la république qui les a nommés, et prendre des décisions parallèles et contraires aux directives de ce dernier, constituent une violation flagrante de la constitution de la part du Premier ministre et du Ministre de la Santé » ; peut-on lire dans le recours dont Sans Détour a pu avoir copie.

Avant de poursuivre : « Que violer délibérément la constitution, agir en lieu et place du Président de la république en poste, et obliger les camerounais à suivre leurs desideratas plutôt que les directives du président de la république, est ni plus ni moins qu’un coup d’Etat constitutionnel ». Des agissements qui pour le président de l’Amec, traduisent ce qu’il considère comme « un bicéphalisme anticonstitutionnel au sommet de l’Etat «cristallisé par deux instructions sur le même sujet, zéro vaccin pour lé président de la république, et appel au vaccin pour le Pm et le Minsanté.

Plus grave, cette situation entraine à ses yeux ce qu’il considère comme étant un « conflit d’attribution », entre l’Etat et le gouvernement, ou alors entre le chef de l’Etat et le chef du gouvernement. Toute chose qui réunit, selon sa requête, les éléments constitutifs du « crime de coup d’Etat constitutionnel de la part du Premier ministre et du ministre de la santé». Détonant et renversant !

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