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General News of Tuesday, 8 June 2021

Source: Sans Détour n°415

Covidgate : le cri de détresse des prestataires du Minsanté

Malachie Manaouda, ministre de la Santé du Cameroun Malachie Manaouda, ministre de la Santé du Cameroun

A.u moment où des .révélations renversantes enflent sur la gestion du pactole de 180 milliards de Fcfa octroyés par le Fmi pour lutter contre la pandémie au Cameroun, ils ne s’expliquent pas toujours les raisons du non paiement de leurs factures, malgré la disponibilité des fonds.

Les responsables des établissements hôteliers réquisitionnés pour héberger les passagers venus de l’étranger, dont des camerounais rapatriés, dès le déclenchement de la pandémie, étaient les premiers à s’offusquer du non-paiement de leur factures. Certains avaient même juré de ne plus prêter leurs installations à cet exercice, si jamais il le leur était encore demandé.

Aujourd’hui, le secteur touristique, dont font partie intégrante les établissements hôteliers, est étiqueté comme l’un des secteurs les plus victimes de la crise sanitaire liée au coron virus ; non seulement du fait de la désertion des sites touristiques et des hôtels de par le monde, mais au Cameroun, du fait aussi de l’indifférence des pouvoirs publics à l’égard des factures des prestataires du secteur.



Ils sont rejoints dans cette récrimination par les promoteurs des établissements de construction des centres d’isolement des malades du Covid, dont il était prévu un dans chaque chef-lieu de région. Ils sont nombreux parmi eux qui ne cachent plus leur désarroi, face à ce qu’ils considèrent comme étant le refus des responsables du ministère de la Santé publique, de s’acquitter du paiement de leurs prestations.



« En effet, le taux d’avancement des travaux s’étant rendu à plus de 70 % sur le terrain, et le taux de paiement actuel reçu étant à 39,08 % ; mais malgré cette avance sur les travaux par rapport au paiement, le décompte n °2 introduit dans le circuit de paiement depuis le mois de mars 2021 ne nous a jamais été payé jusqu’à nos jours », peut-on lire dans une requête d’un prestataire parvenue au Minsanté le 28 mai dernier.

Ledit prestataire, adjudicataire du marché de construction d’un centre d’isolement covid, menace d’ailleurs d’abandonner le chantier faute de moyens financiers pour sa poursuite et son achèvement. Selon des indiscrétions puisées à bonne source au ministère de la Santé publique, les prestataires étaient sélectionnés en fonction de leurs origines, de manière à permettre à chaque prestataire de réaliser son marché dans sa région d’origine. Sans doute le ministère comptait-il sur l’engagement patriotique des prestataires en mettant l’accent sur la fibre régionale, pour l’exécution honnête et rapide des marchés à eux octroyés.



Pourtant, font remarquer ces prestataires à l’unisson, les clauses du marché ne prêtaient pas le flanc aux désagréments aujourd’hui constatés. Au contraire, tout semblait mis en œuvre pour la fluidité des paiements des prestations. A commencer par la correspondance du ministre d’Etat Secrétaire général de la présidence de la république, adressée au ministre de la Santé publique en date du 7 avril 2020, qui prévoyait une procédure plus simplifiée d’exécution des marchés liés au Covid-19.



« Faisant suite à votre correspondance du 30 mars 2020 relative à l’objet porté en marge, j’ai l’honneur de vous faire connaître que, dans le cadre de la mise en œuvre du Plan de riposte national contre le Covid-19, le président de la république, -vous autorise à passer des marchés spéciaux en vue de l’acquisition des équipements, des consommables et de la réalisation des prestations ; -marque son haut accord pour l’exonération de la taxe sur la Valeur ajoutée (Tva) et des droits de douane sur tous les équipements et consommables acquis », écrivait alors Ferdinand Ngoh Ngoh.


Délai maximum de 2 jours calendaires


A l’analyse, cette procédure spéciale de passation et de règlement des marchés liés au Covid s’expliquait par l’urgence qu’imposait la prompte réplique à une pandémie qui a surpris tout le monde, et le quitus présidentiel représentait plus qu’une garantie de paiement des marchés exécutés par les prestataires. Qu’est ce qui n’a pas marché pour que des entrepreneurs constatent l’indifférence du payeur spécialisé auprès de la CAS-CQVID, organisme charge du paiement des prestations mis en place pour l’apurement de leurs factures ?

Pourtant l’article 21 du contrat des marchés Covid, du moins des marchés de construction des centres d’isolement des malades du Covid, qui traite du règlement des travaux, se veut sans ambages. Son alinéa 1 indique que : «A la fin de chaque semaine, l’entrepreneur, le maitre d’ouvrage et l’ingénieur du marché, établissent un attachement contradictoire qui récapitule et fixe les quantités réalisées et constatées pour chaque poste du bordereau au cours du mois, et pouvant donner droit au paiement ».

Et l’alinéa 2 de renchérir : « Au plus tard à la fin de chaque semaine, l’entrepreneur remettra en sept (07) exemplaires au Maitre d’œuvre, deux projets de décompte provisoire hebdomadaire du décompte hors Tva, et un décompte du montant des taxes, selon le modèle agréé et établissant le montant total des sommes auxquelles il peut prétendre du fait de l’exécution du marché, depuis le début de celui-ci».

Et le même alinéa 2 de préciser in fine : « L’Ingénieur du marché disposera d’un délai maximum de deux (02) jours pour transmettre au chef de service des marchés, les décomptes qu’il a approuvés. Le chef de service dispose d’un délai de deux (02) jours maximum pour procéder à la signature des décomptes et leur transmission au comptable chargé du paiement. (…) Les paiements seront effectués dans un délai maximum de 02 jours calendaires, à compter de la remise du décompte approuvé ».

En dépit de cette clarté et de ces précisions contractuelles, comment comprendre que des décomptes validés puissent faire plus de 02 mois sans paiement, alors que l’argent était disponible ? Question de conscience qui vient corser la suspicion sur la gestion des fonds Covid au Minsanté.

Selon des indiscrétions qui fuitent des enquêtes en cours au Tcs-le Tribunal criminel spécial, des explications tenteraient à faire porter le chapeau à l’ancien Secrétaire d’Etat décédé il y a deux mois, présenté par certains comme l’unique ordonnateur des fonds Covid. Intox ou info ? Toujours est-il que de nombreux prestataires aujourd’hui en colère, affirment n’avoir jamais vu la tête de feu Alim Hayatou lors de la signature ou de l’exécution de leurs contrats. Il y’a certainement anguille sous roche.

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