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Opinions of Jeudi, 18 Octobre 2018

Auteur: Oswald Hermann G'nowa

Contentieux électoral: Clément Atangana n'a pas du tout osé

Le Conseil Constitutionnel a rejeté la requête de Maurice Kamto. Le Conseil Constitutionnel a rejeté la requête de Maurice Kamto.

Le conseil constitutionnel a donc reconnu jeudi que la loi électorale camerounaise ne prévoit pas le délai d'octroi de financement de la campagne aux candidats lors des élections présidentielles. Face à ce vide juridique et bien d'autres relevés par Clément Atangana et compagnie, certains analystes attendaient une jurisprudence historique. Ils sont restés sur leur soif.

Dans l'ensemble, le juge électoral qui est pourtant une institution autonome n'a pas osé du tout. Il n'est pas sorti de son petit confort personnel pour descendre sur le terrain dans le but de contribuer à l'amélioration du processus électoral. Le juge électoral pouvait déléguer des magistrats sur le terrain pour le compte de l'augusre institution. Cela se passe sous d'autres cieux.

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Aucune loi ne le prévoit au Cameroun, nous répondront-ils. Ce à quoi nous sommes en mesure de repliquer qu'aucune loi ne l'interdit non plus et pire encore, une telle démarche serait appréciée. Et comment?

Le Cameroun doit impérativement copier le modèle du père géniteur (France).

Pour assurer le contrôle des opérations de vote sur l'ensemble du territoire national français, plus de 2 000 délégués du Conseil constitutionnel ont été désignés lors des élections présidentielles françaises de mai 2017.

Le Conseil constitutionnel désigne chaque chef de cour d'appel comme délégué, qui peut à son tour nommer d'autres délégués parmi les magistrats du ressort de sa juridiction. Les rapports des délégués du Conseil constitutionnel ont ainsi aidé à vider le contentieux post-électoral en toute sérenité. L'instauration des magistrats délégués du Conseil constitutionnel devient une nécessité pour le Cameroun.

Annulation partielle des votes: c'est possible sous d'autres cieux

Le 10 mai 2017, M. Emmanuel MACRON a été déclaré élu Président de la République française en dépit de l'annulation des votes dans 16 communes françaises.

Dans la commune de Nice (Alpes-Maritimes). 474 suffrages ont été exprimés, en l'absence d'assesseur, l'ensemble des suffrages émis dans ce bureau avaient été annulés.

Dans les sept bureaux de vote de la commune de Savenay (Loire-Atlantique), dans lesquels 4 197 suffrages ont été exprimés, le magistrat délégué du Conseil constitutionnel a constaté, lors de son passage, qu'aucun membre du bureau de vote n'était présent. Ces bureaux étaient tenus par des personnes non désignées à cet effet. Une telle irrégularité étant de nature à entraîner des erreurs et à favoriser la fraude, il y a lieu d'annuler l'ensemble des suffrages émis dans cette commune.

Le conseil constitutionnel: un organe de conseil

Le Conseil constitutionnel est un organe juridictionnel autonome chargé de veiller à la régularité de l'élection du Président de la République. À ce titre, il entre dans sa mission de proposer aux pouvoirs publics (Elecam etc) toute mesure propre à concourir à un meilleur déroulement de cette consultation.

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Au terme du scrutin des 23 avril et 7 mai 2017, dont il a proclamé les résultats le 26 avril pour le premier tour et le 10 mai pour le second tour, le Conseil constitutionnel français avait formulé un certain nombre d'observations qui portaient notamment sur les points suivants: la mise à jour des listes électorales, le déroulement des opérations de vote, le dépouillement et le recensement des votes.