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Opinions of Thursday, 8 February 2018

Journaliste: Olivier Mambou

Conseil constitutionnel: voici comment les membres ont été coptés

Avec les récentes nominations du tout premier président et du bureau du Conseil Constitutionnel survenues le 7 février dernier, les institutions camerounaises affichent désormais complet ! Autant le dire, toutes les entités démocratiques figurent dorénavant sur le tableau de bord institutionnel de la « République exemplaire » dont parle habituellement le chef de l’Etat. Choses promises par le Président Paul Biya, les deux instances qui faisaient défaut, à savoir, le Sénat en fonction depuis 2013 et le Conseil Constitutionnel qui date de février 2018 sont donc effectifs. Patiemment et sûrement, à belle cadence, le Cameroun a acquis la totalité de ses institutions républicaines.

Ainsi, 22 ans après la création du Conseil constitutionnel, le Président Paul Biya vient de nommer le tout premier président et les membres de cette haute juridiction. L’honneur revient à l’ancien magistrat hors hiérarchie et ancien président de la chambre administrative de la Cour suprême, Clément Atangana, avocat au barreau du Cameroun au moment de sa récente nomination, d’assumer la prestigieuse fonction de premier président du Conseil constitutionnel. Le costume de la fonction lui va très bien à merveille, Clément Atangana est un magistrat de grande et longue expérience qui a roulé sa bosse et a brillamment servi aussi bien dans les parquets, les tribunaux que dans la Chambre administrative de la Cour suprême du Cameroun. On l'a vu s’activer à la tête des différentes commissions nationales de recensement général des votes pour les différentes élections dans notre pays depuis 1997, une fonction qu'il a souvent occupée en sa qualité de membre de la Cour suprême où il a été nommé depuis le début des années 1990 après avoir été à la tête de la Cour d'appel du Centre et occupé de nombreux postes dans l'administration judiciaire. Ce lauréat de l'Ecole nationale d'administration et de magistrature (ENAM) en 1971 aura servi tour à tour dans des juridictions de Nkongsamba, Eséka, Bafia, Mora, Douala ou Sangmélima, avant de rejoindre le ministère de la Justice où il a occupé le poste de directeur adjoint de la législation à Yaoundé. Ancien stagiaire de l'Institut international d'Administration publique de Paris, membre du Comité des Droits économiques, sociaux et culturels des Nations Unies depuis trois mandats, membre titulaire du Conseil Supérieur de la Magistrature au Cameroun, la nomination effective du très expérimenté Clément Atangana comme président du Conseil Constitutionnel est toute justifiée. Paul Biya a eu raison de faire confiance à ce magistrat hors hiérarchique qui maîtrise le contentieux électoral mieux que bien d’érudits du droit.

Contrairement à certaines opinions malveillantes accusant le chef de l’Etat de privilégier la gérontocratie dans le choix des hommes constituant le bureau du Conseil Constitutionnel, il convient de souligner, à leurs dépends, que ce sont des magistrats et des juristes chevronnés qui coiffent la plupart des Cours et Conseils constitutionnels dans le monde entier. Le travail de fourmi de la préservation du respect de la Constitution, de la constitutionnalité des actes et d’application de la rigueur électorale est confié aux magistrats et aux juristes constitutionnalistes de très grandes expériences. C’est bel et bien le cas pour les membres nommés au Conseil Constitutionnel du Cameroun par le Président Paul Biya, derechef. C’est un ancien magistrat de grande qualité et de grande probité de la Cour suprême qui présidera aux destinées du Conseil Constitutionnel camerounais... Fort à propos, qui contesterait la grande expérience des sommités du droit comme les ministres Bipoun Woum Joseph Marie, Bonde Emmanuel, Lekene Donfack ou comme leurs collègues Ahmadou Tidjani, Baskouda Jean Baptiste, Essombe Emile, Bah Oumarou Wanda, Florence Rita A., Paul Chosy Nkui et Foumane Akame Jean ? Bon à savoir, les membres nommés le 7 février dernier au Conseil Constitutionnel constituent un échantillonnage représentatif des différentes régions du pays.

Pour rappel, le Conseil Constitutionnel est l'une des institutions créées par la loi N° 96/06 du 18 janvier 1996 portant révision de la Constitution du 2 juin 1972 (modifiée par loi N°2008/001 du 14 avril 2008). Le Conseil Constitutionnel est l'instance compétente en matière constitutionnelle. Il statue statutairement sur la constitutionnalité des lois. Le Conseil est l'organe régulateur du fonctionnement des institutions. Il statue souverainement dans ses domaines de compétence qui portent entre autres sur la constitutionnalité des traités et accords internationaux; les règlements intérieurs de l'Assemblée nationale et du Sénat; les conflits d'attributions entre les institutions de l'Etat; entre l'Etat et les régions; entre les régions. En plus, le Conseil Constitutionnel veille à la régularité de l'élection présidentielle, des élections parlementaires et des consultations référendaires. Le Conseil proclame les résultats de ses consultations. Le Conseil Constitutionnel est composé de onze (11) membres désignés pour un mandat de six (6) ans éventuellement renouvelable. Ces membres, nommés par le Président de la République… Donc acte ! Le président Paul Biya est dans son élément.