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Actualités of Wednesday, 8 September 2021

Source: Cameroon Tribune, 08 Septembre

Conseil constitutionnel: deux recours jugés irrecevables

Des Juges du Conseil Des Juges du Conseil

Les requêtes introduites par Vincent Engoulou Voundi, promoteur d’une association et Denis Emilien Atangana, homme politique, n’ont pas prospéré hier devant cette instance pour défaut de qualité des requérants.

La loi a été appliquée à la lettre hier au Conseil constitutionnel. L’instance présidée par Clément Atangana a jugé irrecevables les recours introduits séparément par Vincent Engoulou Voundi et Denis Emilien Atangana, au cours d’une audience qui aura duré environ trente minutes. Le motif invoqué par le Conseil constitutionnel est le défaut de qualité des deux requérants. Le Conseil s’appuie à cet effet sur les dispositions de la Loi fondamentale, notamment en son article 47, alinéa 2. La Constitution stipule en effet que « le Conseil constitutionnel est saisi par le président de la République, le président de l’Assemblée nationale, le président du Sénat, un tiers des députés ou un tiers des sénateurs. [Par ailleurs,] les présidents des exécutifs régionaux peuvent saisir le Conseil constitutionnel lorsque les intérêts de leur région sont en cause ».

Les deux requérants, le premier responsable associatif et le second président de parti, n’ont donc pas le profil de l’emploi. Cette irrecevabilité manifeste a conduit le Conseil à statuer sans instruction contradictoire préalable, comme le prévoit l’article 59, alinéa 1, de la loi n°2004/004 du 21 avril 2004 portant organisation et fonctionnement du Conseil constitutionnel, modifiée et complétée par la loi n° 2012/015 du 21 décembre 2012.

L’audience s’est ouverte par la lecture du rapport du conseiller Ahmadou Tidjani sur la première affaire inscrite au rôle. Il s’agissait du recours portant sollicitation de l’arbitrage du Conseil constitutionnel sur le recadrage de la politique d’implémentation du processus de décentralisation au Cameroun. Celui-ci a été introduit par Vincent Engoulou Voundi, agissant au nom de l’association Décentralisation Action Vie.

En plus du défaut de qualité, le Conseil a reproché à ce dernier le fait de n’avoir pas pu apporter la preuve du statut juridique de l’association dont il affirme être le représentant. La deuxième affaire a obéi au même rituel. Dans celle-ci, Denis Emilien Atangana, président du Front des démocrates camerounais, a déposé un recours concernant la situation juridique de 18 directeurs généraux d’entreprises et établissements publics qu’il juge illégale. Le rapport a, cette fois-ci, été lu par le conseiller Joseph Owona, avant le verdict du Conseil

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