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General News of Saturday, 1 May 2021

Source: La Nouvelle Expression n°5457

Centre régional des,impôts de l’Adamaoua : 05 inculpés croquent près de 5 millions

Les documents versés au dossier confondent le receveur principal et ses collaborateurs. L’affaire Ministère public et Etat du Cameroun (Minfi) contre Hassane Laminou est pendante devant le Tribunal criminel spécial depuis deux ans. Les accusés présents à l’audience ont subi leur contre-interrogatoire. L’accusé principal Hassane Laminou, receveur des finances à Ngaoundéré, est non comparant en fuite. Un mandat d’arrêt a été décerné à l’encontre de l’intéressé le 20 novembre 2017. Les cinq mis en cause, tous employés à la Recette régionale des finances de I’Adamaoua à Ngaoundéré, sont accusés de coaction de détournement des biens publics. Ce crime est prévu et réprimé par les articles 74, 96 et 184-1a du Code pénal du 12 juillet 2016.

Griefs reprochés aux accusés. Courant novembre 2013, une mission de contrôle interne des impôts a séjournée à la recette des finances de Ngaoundéré. La mission devait contrôler les machines à timbrer pour la période de janvier à novembre 2013. Il ressort du rapport de la mission de nombreux manquements, notamment les crédits virés et reversements fait au trésor, soit un déficit de 135 192.000 francs. Sur ces entrefaites, le ministre des -finances’ va suspendre le receveur régional de-l’époque et désigner un intérimaire.



La seconde mission de contrôle, après passation de service, fera d’autres constats : la mauvaise tenue des machines, les vignettes automobiles, les figurines, et les quittanciers parallèles. Le montant global de déficit à la fin de la mission de contrôle s’élève à Fcfa 416.132.294. A l’époque des faits Hassane Laminou était receveur régional des impôts.



A ce titre il coordonnait tous les postes de travail : les teneurs des machines, les quittanciers et le caissier. Mais la curiosité dans l’affaire est le fait de chaque responsable à son poste de distraire l’argent public. Hassane Laminou, le boss, a emporté, à titre personnel Fcfa 151.170.294, dame Mbo Kpwang Fcfa 27.555.300, Sonkeng T. Faustin Fcfa 16.770.000, Etoua Maurice Fcfa 11.272.000, Voula Ondua Fcfa 1.248.000.


En rappel, sept accusés ont bénéficié de la décision d’arrêt des poursuites engagées à leur encontre (Cf. la loi créant d’un TCS). Pour asseoir l’accusation, le Ministère public a versé au dossier, de procédure , un certain nombre de documents, notamment l’audit des machines, les quittances, les fiches des recettes.

Par ordonnance du 18 mars 2019 du Juge d’instruction du TCS, les nommés Hassane Laminou et autres ont été renvoyés devant le collège des juges du TCS à l’effet d’être jugés pour détournement de biens publics (DBP) et coaction de DBP au préjudice du centre des impôts de l’Adamaoua. L’audience reprendra le 08 juin 2021 pour continuation des débats

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