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General News of Friday, 7 August 2020

Source: 237online.com

Ce que réserve Paul Biya à certains magistrats

Lundi 10 août 2020, tous les regards seront tournés vers le Palais de l’Unité, où va se tenir une session du Conseil Supérieur de la Magistrature (Csm), trois ans après la dernière (7 juin 2017), au mépris des textes qui prévoient un minimum de deux sessions par an, respectivement en juin et décembre.

Cette session du Conseil supérieur de la magistrature, convoquée initialement par le président Paul Biya pour ce 6 août 2020, et reportée au 10 août 2020 – des sources crédibles affirment que ce « glissement » de date est dû à l’arrivée au Cameroun ce jour, du président de la République fédérale du Nigéria, Muhammadu Buhari -, revêt une importance particulière pour le pouvoir de Yaoundé. Car si l’ordre du jour de ces travaux n’a pas été communiqué, de nombreux magistrats s’accordent à dire que l’autopsie de la Justice où les scandales de corruption éclatent à répétition, et l’amélioration du fonctionnement du système judiciaire devraient en être les sujets phares. Les problèmes internes à la magistrature devront également être mis sur la table. « Certains magistrats sont impliqués dans des actes de corruption, trafics d’influence ou même des détournements », assure un nouveau membre titulaire du Csm.

Corruption

Reconnaissons-le, les faits de corruption au sein de la justice sont bien réels. Surtout lorsque En « off », certains magistrats admettent reconnaissent l’existence comme dans tout corps de métier disent-ils, de brebis galeuses en leur sein. C’est donc dire que même les acteurs de la justice qu’ils sont, sont pleinement conscients des accusations de corruption qui sont faites contre certains des leurs. « Ceux qui sont soupçonnés de toucher des pots de vin sont souvent très rarement inquiétés », regrette Germain Nnanga, acteur de la société civile. Un sentiment qui laisse ainsi s’amplifier davantage la crise de confiance entre justiciables et le système judiciaire camerounais dans son ensemble.

A en croire des lanceurs d’alertes sur les réseaux sociaux, plusieurs magistrats appelés à comparaître devant le Conseil, essayent de corrompre des personnalités pour ne pas se voir extirpés du personnel de justice. A en croire un magistrat hors-hiérarchie 4ème grade, convié également à cet important rendez-vous, la rencontre sera marquée dans un premier temps par la prestation de serment des nouveaux membres récemment nommés au sein du Conseil.Ensuite, ajoute notre source, les conseillers vont se pencher sur les dossiers disciplinaires – une dizaine environ-. Les magistrats incriminés pourront être assistés au cours de cet exercice de leurs avocats, affirme notre informateur. Enfin, le Conseil procédera à l’intégration de jeunes auditeurs de justice de la 69e promotion 2015-2017, la 71e promotion 2016-2018 et la 102e promotion 2017-2019 sortis de l’Enam ; puis à la promotion et aux nominations des magistrats du Siège et ceux du Parquet ainsi que de la Chancellerie.

Instance aux rôles-clés

Le Conseil supérieur de la magistrature n’est pas une institution qui fonctionne de façon permanente, aux termes de la loi n°89/16 du 28 juillet 1989 portant modification de la loi n° 82/14 du 26 novembre 1982 fixant l’organisation et le fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature. Il se réunit à la présidence de la République sur convocation du président de la République et sur un ordre du jour déterminé. Les travaux du Conseil se déroulent à huis clos. Tous ceux qui y participent sont tenus au secret professionnel. La mission générale du Conseil supérieur de la magistrature est d’assister le président de la République sur toute question relative à l’indépendance de la magistrature. Le Conseil peut ainsi être consulté par le président de la République sur toute question relative à cette indépendance. La loi prévoit un certain nombre d’actes pour lesquels l’avis du Conseil supérieur de la magistrature doit être sollicité.

Il s’agit de l’exercice du droit de grâce ; les projets ou propositions de loi et projets de tous les textes réglementaires relatifs au statut de la magistrature ; les propositions d’intégration dans la magistrature ; d’affectation et de nomination des magistrats du siège dans les fonctions judiciaires ; les mutations des magistrats du siège au parquet ou des magistrats du parquet au siège ; les projets d’actes concernant les magistrats, s’il en est ainsi requis par le statut de la magistrature. En outre, le Conseil supérieur de la magistrature établit les tableaux d’avancement des magistrats du siège, en vue d’une promotion de grade. L’institution sert également d’organe disciplinaire pour les magistrats du siège. A cet effet, le Conseil instruit les dossiers disciplinaires, et donne son avis au président de la République, sur des sanctions susceptibles d’être prononcées à l’encontre des magistrats.

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