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General News of Saturday, 15 May 2021

Source: www.camerounweb.com

Ce qu’il faut savoir sur les compétences des communes d’arrondissement

L’Etat a prévu un régime spécial L’Etat a prévu un régime spécial

• Le législateur camerounais a institutionnalisé deux (02) catégories de CTD.

• L’Etat a prévu un régime spécial applicable aux agglomérations urbaines.

• Une chronique de Richard Makon

En se dotant, à la faveur de la Loi n˚ 2019/024 du 24 décembre 2019, du Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées, l’Etat du Cameroun a résolument ‘‘imposé’’ la décentralisation comme « axe fondamental de promotion du développement, de la démocratie et de la bonne gouvernance » tant au niveau local que national. Ce nouveau cadre juridique est conforté par la ‘‘Stratégie Nationale de Développement 2020 – 2030 pour la transformation structurelle et le développement inclusif (SND 30)’’ qui fait de la décentralisation l’un des quatre (04) principaux piliers devant soutenir les orientations fondamentales de la nouvelle stratégie, en sus de transformation structurelle de l’économie, le développement du capital humain et du bien-être, et la promotion de l’emploi et de l’insertion économique. Toutefois, en termes d’effets, ce Code général n’est pas qu’une manifestation juridique, expression du travail législatif et traduction de l’œuvre des jurislateurs tant du Gouvernement que du Parlement, il a aussi une forte résonnance politique, symbolisant l’imposition par l’ordre gouvernant, aux défenseurs du fédéralisme, de l’Etat unitaire décentralisée comme unique et irrévocable forme du l’Etat du Cameroun. Dans cet horizon bijectif, où le ciel juridique est mâtiné d’un épais nuage politique, traversé et travaillé par des intérêts souvent contradictoires, l’échec éventuel de la décentralisation ne serait donc pas qu’une manifestation de plus de l’inefficacité du droit camerounais, mais aussi, d’une part, traduirait l’incapacité de l’Etat à réaliser une option ‘‘unitariste’’ au demeurant non-consensuelle aux conséquences humaines, matérielles et économique dramatiques à ce jour, d’autre part, donnerait raison aux irrédentistes de l’anglophonie identitaire qui fondent leur projet sécessionniste, entre autres, sur l’argument d’une absence de volonté de l’Etat de voir les territoires s’administrer librement.

Les types de collectivités territoriales décentralisées.

Le législateur camerounais a institutionnalisé deux (02) catégories de CTD à l’alinéa 1 de l’Article 2 du Code général, à savoir les Régions et les Communes. Pour ces dernières, le législateur a prévu, relativement aux règles à elles applicables, à côté des dispositions générales, un régime spécial applicable aux agglomérations urbaines, dont certaines, en raison de leur particularité, peuvent être érigées en Communauté urbaines (Article 240 alinéa 1), constituées chacune d’au moins deux (02) communes, qui prennent dans ce cas d’espèce la dénomination de Communes d’arrondissement. Cependant le déficit de clarté sur l’étendu respectif des compétences transférées, qui limite l’intelligibilité du Code, peut aussi hypothéquer sa mise en œuvre optimale, en engendrant, comme dans la Ville de Yaoundé, des dissensions entre la Communauté urbaine et les Communes d’arrondissement. C’est le cas par exemple de la lutte contre le désordre urbain et des travaux des CTD, où les deux (02) échelons sont tous compétents. Pour ces questions et d’autres, le législateur a reparti les compétences sur la base de la règle générale de la ‘‘proximité’’, et les principes de subsidiarité et de complémentarité. C’est pourquoi, autant les Communes d’arrondissement se doivent d’intégrer les vertus de l’intercommunalité et profiter de l’accompagnement des Communautés, autant ces dernières doivent éviter d’œuvrer à ‘‘invisibiliser’’ le travail des Communes d’arrondissement.

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