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General News of Monday, 9 November 2020

Source: Actu Cameroun

Camrail déboutée, Jacques Bimai crie victoire

La Commission de l’assistance judiciaire près le Tribunal de grande instance du Wouri vient de rejeter la requête de Camrail, qui demandait que l’assistance judiciaire ne soit pas accordée à l’autre partie. Une première victoire pour le patron de Sitrafer.

Ce n’est pas encore le bout du tunnel mais une lueur d’espoir à ne pas négliger. L’affaire n’a pas encore livré son verdict mais il y’a des raisons pour Jacques Bimai et la Sitrafer de croire qu’ils auront gain de cause. Conscient que les procédures relatives à ce dossier prennent au fil des procès, des tournures incompréhensibles, l’ex-administrateur directeur général de la Société internationale des travaux ferroviaires reste tout de même confiant quant au dénouement attendu.

La première bonne nouvelle ce que des trois procédures en cours dans l’affaire qui oppose la Sitrafer et sieur Bimai à la société Camrail et le groupe Bolloré, il n’en reste que deux, l’une d’entre elles a été vidée mardi 3 novembre dernier. En effet, la Commission de l’assistance judiciaire près le Tribunal de grande instance de Wouri vient de rejeter la requête de Camrail, qui demandait que l’Assistance judiciaire ne soit pas accordée à l’autre partie.

« La Commission de l’Assistance judiciaire à l’unanimité des membres, après avoir jugé recevable la requête de la Société Camrail dans la forme, l’a rejetée dans le fond parce que non justifiée », telle est la substance de la décision qui vient d’être rendue par le président de ladite commission. Camrail vient donc d’être déboutée de sa demande, les affaires au civil et pénal étant encore pendantes en justice et vont certainement rendre leurs verdicts.


Il faut rappeler que la Société Sitrafer et Bimai avait assigné Camrail au civil pour rupture abusive et unilatérale de contrat, assortie de dommages et intérêts de l’ordre de 22 milliards de Fcfa en réparation du préjudice tant moral que matériel subi. Le deuxième procès est au pénal, où Jacques Bimai et son collège d’avocats portent plainte contre Camrail pour faux et usage de faux, pour des pièces versées au dossier. Les deux affaires sont en cours et les verdicts restent attendus.

Sécurisation des voies ferrées


Tout commence par ce financement de la Banque mondiale pour la réalisation d’un programme de renouvellement des infrastructures ferroviaires du Cameroun sur la période 2009-2020. Ceci devait comprendre le renouvellement des voies ferrées Batchenga-Ka’a, Douala-Yaoundé, réhabilitation des ouvrages d’art, sécurisation des passages à niveau, signalisations, énergie et télécommunications pour ne citer que ces projets.

L’entreprise de Jacques Bimai en a d’ailleurs déduit que le catastrophe ferroviaire survenue à Eséka en octobre 2016 n’aurait pas eu lieu si ce concessionnaire de l’exploitation du chemin de fer camerounais avait bien voulu entreprendre un certain nombre de travaux dans le sens de la sécurisation des voies ferrées et même celle des voitures.


La société Camrail quant à elle déclarait Sitrafer inéligible aux différents marchés, alléguant et confirmant auprès de la Banque mondiale, en sa qualité de maître d’ouvrage délégué, que Sitrafer est une société publique qui ne jouit pas d’une autonomie juridique et financière, qui n’est guère gérée selon les règles du droit commercial, et qui dépendrait de l’emprunteur secondaire qui est l’Etat.

Ceci est naturellement réfuté en bloc par la société Sitrafer, qui relève d’emblée qu’elle n’a jamais été ni une entreprise publique ni une société parapublique, l’Etat du Cameroun ne détenant que 25% d’actions ; les autres 75% d’actions étant réparties entre la société Sotrabois& TP Sarl (28,50% et propriété de Jacques Bimai) et différents autres partenaires notamment financiers et techniques.

Or les enquêtes menées entre temps par Sitrafer avaient révélé que les dirigeants de Camrail d’alors manœuvraient pour attribuer les marchés à une société chinoise (China Railways pour ne pas la nommer) et des sous-traitants sans qualification aucune, parce que créés sous des prête-noms et des préposés des dirigeants de Camrail. Camrail où l’Etat lui-même est actionnaire à hauteur de 13,5%, bénéficiant du même statut juridique que Sitrafer, celui de société privé d’économie mixte.


Cabale contre Sitrafer

La goutte d’eau qui fait déborder le vase, c’est la rupture unilatérale et abusive par Camrail, d’un marché signé avec Sitrafer en 2009 pour les travaux de voie entre Bonabéri et Souza. Marché enregistré par les soins de Sitrafer à la direction générale des impôts en fin 2009. Pendant que Sitrafer attendait l’ordre de service pour démarrer les travaux, Camrail a exigé à une banque de la place ayant cautionné ledit marché, à lui rembourser en fin 2017, sans motif de rupture de contrat, le montant de ladite caution à hauteur Fcfa 50.398.348 hors taxes.

Malgré les démarches entreprises auprès de Camrail et auprès de l’Etat du Cameroun, Camrail n’a jamais cédé aux injonctions des membres du gouvernement qui se sont succédé, au sujet de la cabale entretenue contre Sitrafer, jusqu’à ce que cette dernière se résolve à saisir les juridictions compétentes, après avoir essayé sans succès, plusieurs tentatives de conciliation faisant suite à des abus répétés de son client.

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