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General News of Tuesday, 16 March 2021

Source: camer

Cameroun: voici le prix officiel d'un titre foncier

Vous êtes nombreux qui nous écrivent tout les jours pour savoir à combien coûte un TITRE FONCIER, voici dont les frais à payer à chaque étape de la procédure, que chacun se fasse une idée du coût total.

Ouverture du dossier d’immatriculation.


Hormis les frais d'ouverture du dossier que vous allez payer à la sous-préfecture lors du dépôt de la demande d'immatriculation estimés à moins de 20.000f, Il faudrait aussi verser la somme de 3.000f relative à l'ouverture de dossier au cadastre, payables chez le receveur des domaines de la localité.

La descente sur le terrain.

Le jour de la descente sur le terrain par la Commission chargée de constater la mise en valeur du parcelle objet d'immatriculation, vous devrais également déboursé une somme négociable, laquelle somme relative au transport de la commission, à la vacation et autres charge. Cette somme dépendra effectivement de la distance de votre terrain des services locaux et surtout des difficultés rencontrées sur le terrain.

Les frais topographiques liés aux différents travaux des ingénieurs.

Les frais topographiques.

En zone urbaine.

Si votre terrain est situé en ville (En zone urbaine), il faudra payer: 27500 FCFA pour une superficie inférieure ou égale 5000 mètres/carré 550 FCFA/are supplémentaire pour une superficie supérieure à 5000 mètres/carré
Si vous souhaitez par exemple acheter un terrain de 1000 mètres/carré en ville, alors vous devrez simplement payer la somme de 27500 Fcfa dans un premier temps.

En zone rurale.

27500 FCFA pour une superficie inférieure ou égale 5 hectares 50000 FCFA pour une superficie comprise entre 5 et 20 hectares 10000 FCFA par hectare supplémentaire au delà de 20 hectares
Si vous souhaitez acquérir un terrain en zone rurale de 10 hectares, vous paierez 50000 Fcfa dans un premier temps.

Les travaux planimétriques.

Il s'agit de la mise à jour des plans, de l'implantation, de la vérification des limites, de la reconstitution des bornes, de l'expertise foncière, etc...

Frais fixes de 27500 Fcfa avant toute descente sur le terrain,
5500 Fcfa par borne reconstituée, rectifiée ou implantée,
Si votre terrain nécéssite six bornes, il vous faudra donc dans un second temps, payer 27500 Fcfa + 5500 Fcfa x 6 ce qui va donner un total de 60500 Fcfa.

Les travaux altimétriques.

Il s'agit des plans de masse et de situation pour permis de bâtir,des relevés avec courbes de niveau et points côtés, etc. 38500 FCFA pour une superficie inférieure à 1000 mètres/carré 770 FCFA par are supplémentaire pour une superficie supérieure à 1000 mètres/carré.

Le Plan de bornage.

Cela dépend du format du plan. Un tirage coûte : 21cm x 31cm : 150 Fcfa ; 26cm x 37cm : 250 Fcfa 37cm x 52cm : 300 Fcfa ; 52cm x 105cm : 1000 Fcfa. Vous souhaitez par exemple obtenir deux plans de bornage de 26cm x 37cm, cela vous fera 250 Fcfa x 2 ce qui équivaut à 500 Fcfa.

Les plans spéciaux.

Ces plans qui concernent uniquement certaines activités ou domaines spécifiques Feuille de plan cadastral (105 X 75) : 10000 Fcfa Fiche de point de géodésique de canevas national : 3000 Fcfa Fiche de point de triangulaire locale : 1000 Fcfa Contre-calque d’une feuille de plan cadastral 50000 Fcfa Plan de situation pour débit de boisson 10000 Fcfa.

Toutes les différentes sommes citées plus haut ne se versent pas auprès du géomètre mais plutot auprès du receveur des domaines au vu de l’état de cession signé par le chef de service du cadastre.

Sans oublier la part du géomètre qu'il faut encore négocier avec ce dernier.
Pour l'exemple d'un terrain de 1000 mètres/carré nécessitant 6 bornes, et si vous voulez deux plans de bornage, il vous faudra verser la somme de 60500 Fcfa + 27500 Fcfa + 500Fcfa, ce qui correspond à des frais théoriques de 88500 Fcfa.

Les frais à payer à la sortie du titre foncier.

La Redevance foncière.
Il s'agit de la somme qu’il faut payer pour retirer sa copie de titre foncier, elle est fixée à différents taux :

5Fcfa par mètre/carré dans la zone urbaine (minimum à percevoir 5000 Fcfa)
- 1Fcfa par mètre/carré dans la zone rurale (minimum à percevoir 3000 Fcfa),
Sans oublier les frais de la copie qui sont peu réglementaires et autres frais.
Nous parlons de frais théoriques parce que nous sommes au Cameroun.

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