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General News of Tuesday, 15 December 2020

Source: Kalara N°367

Cameroun : un officier malmène (encore) Mbarga Nguele à la justice

L'officier de police, Ferdinand Bodo Ndzana n'oubliera pas de sitôt son séjour à Eseka. Affecté dans cette ville en 2017, il n'a connu que la galère. Il a intenté deux procès à la Délégation générale à la Sûreté nationale (DGSN) devant le tribunal administratif de Yaoundé. Il y a trois semaines, dans la première affaire, il a réussi à faire condamner l'Etat à lui verser une indemnisation de 4 millions de francs pour "suspension abusive" de son salaire mais le 8 décembre, il a échoué dans le second dossier à faire annuler un arrêté argué "d'excès de pouvoir" signé par le patron de la police nationale, lui infligeant "la sanction de blâme avec inscription au dossier". Le problème : M. Bodo Ndzana estime que la sanction contestée à été prise en violation des dispositions de l'article 112 du statut spécial des fonctionnaires de la Sûreté nationale. Selon l'alinéa 1 de ce texte : " tout fait de nature à entraîner une sanction disciplinaire donne lieu à une demande d'explication écrite préalable". L'alinéa 2 demande d'explication, daté et signée, précise les faits reprochés au fonctionnaire mis en cause.
Elle indique le délai imparti pour donner la réponse.
Celle-ci est éventuellement accompagnée des pièces justificatives." L'alinéa 3 précise : "en cas de non réponse à une demande d'explication régulièrement notifiée dans le délai imparti, il est passé outre". Le plaignant s'estime victime d'une sanction inique.

Sanction avant enquête

Cette thèse est rejetée par la DGSN. Son représentant explique dans ses écritures que le commissaire de sécurité publique d'Eseka au moment des faits a tenté à deux reprises de notifier la demande d'explication au plaignant, ce dernier "a refusé de la décharger". Face à cette situation il a rendu compte à l'inspection régionle des services de la DGSN qui a instruit l'ouverture "d'une enquête administrative". "Toutes les versions des faits convergents", le plaignant s'est absenté du service trois fois de suite sans explications. La juge-rapporteur a suggéré au tribunal de débouter le plaignant disant "nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude".
Pour Me. Ngoupe Mbeke, avocat du plaignant, "la DGSN a fabriqué les documents pour couvrir les irrégularités. La sanction est tombée avant l'enquête administrative." Il indique que c'est lorsque son client à saisi la justice que la DGSN a tenté de rattraper ses bévues. "Comment il a déchargé le sanctionnant et refuser de le faire pour la demande d’explication ?"

M. Bodo Ndzana ira dans le même sens en racontant au détail" le calvaire" qu'il dit avoir vécu à Eseka. "On me traitait comme un cadre d'appui. Je n'étais pas considéré comme un fonctionnaire". "Les gardiens de paix son plus restés là-bas". Il déclare qu’on lui a attribué une pièce au sein du commissariat qui servait de chambre à coucher. "Dès que le commissaire a su que j'ai fait venir un huissier de justice pour constater mes conditions de vie on m'a tout coupé ! Quand il m'arrivait de me mettre à l'aise, je sortais du camp". "Comment on peut constater mes absences quand je n'ai pas où travailler ?" Il se souvient avoir été hospitalisé. C'est le premier adjoint préfectoral qui m'a donné 5000 francs pour subvenir à mes soins.

Privé de toilette

S'agissant de l'enquête administrative, il affirme que la procédure a été conduite à charge, "chez eux il n'y a pas de présomption d'innocence". "Quand on a saisi la justice, ils ont fabriqué les preuves." Selon lui, les irrégularités alléguées sautent à l'œil nu. Dans les pièces versées aux débats par la DGSN, il est dit que son chef d'unité a été entendu comme "mis en couse" au lieu de "témoin". Concernant "la qualification des faits, il parle d'escroquerie et abus de confiance". Le représentant de la DGSN a réitéré sa position énoncée dans ses écritures rejetant la maltraitance évoquée par le plaignant. Il révèle que les rapports entre M. BOdo Ndzana et son chef d'unité était délétère. En fait le plaignant soupçonnait, à tort, son chef d'unité d'avoir détourné son casse-crou" entendu la prime alimentaire allouée à ses collègues lors des fêtes de fin d'année 2017. Pourtant, son nom ne figurait pas sur la liste des bénéficiaires de ladite prime. Depuis ce temps, le plaignant multipliait des absences au service. "L'administration a-t-elle les moyens de contraindre son agent de décharger une demande d’explication ?", interroge-t-il. "Qu'est ce qui a été fait pour constater ce refus ?", demande le tribunal. Le représentant de la DGSN répondra que le plaignant a tendues "propos désobligeants" à l'endroit de son chef d'unité devant les usagers. " Je n'ai peur de rien ! La DGSN ve me faire quoi. Je suis déjà mort."

Lors de sa réquisition, le ministère public a demandé au tribunal de débouter le plaignant, car "la fiche de procédure disciplinaire" présentée par la DGSN conforte les griefs retenus contre le plaignant. Il a été suivi. Comme déjà signalé, la DGSN est condamné à verser une indemnisation de 4 millions de francs à l'officier Bodo pour avoir suspendu son salaire durant 13 mois au lieu de 3 comme décidé par la décision de Martin Mbarga Nguele critiquée.

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