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General News of Tuesday, 23 March 2021

Source: www.camerounweb.com

Cameroun : un juge constitutionnel accusé de fraude foncière

Au Cameroun, le titre foncier ne suffit pas pour justifier son droit de propriété sur un immeuble. Le haut magistrat Emile Essombe est accusé par les ayant-droits de Ekoko Ebollo d’avoir obtenu par la fraude, le titre foncier qu’il brandit pour s’accaparer de la parcelle de leur père. Le journal Kalara raconte .

Emile Essombe, haut magistrat qui officie depuis quelques années comme membre du Conseil Constitutionnel, fait des pieds et des mains pour occuper un lopin de terre de 1000 m2 dans la zone dite Sodiko à Douala-Bonaberi et le mettre finalement en valeur. Détenteur d'un titre de propriété sur cet espace depuis 2003, l'ancien conseiller de la Cour suprême judiciaire pour espérer déloger les occupants du site et réaliser le projet qu'il y nourrit. C'est avec l'aide des gros bras de la Mairie de Douala 4 qu'il est enfin parvenu à s'installer le 23 février dernier en entourant le lopin de terre d'une imposante barrière. Et pourtant, sa propriété sur les lieux fait l'objet d'une vigoureuse contestation, le magistrat étant suspecté d'avoir recouru à la fraude dans la procédure d'obtention de son titre foncier. En effet la famille de feu Ekoko Ebollo Thomas décédé en 2010 à Douala refuse de renoncer à une partie d'un terrain que lui dispute M.Emile Essombé, en dépit des victoires judicaires que ce dernier a accumulées ces dernières années. Par l'entremise de la veuve du disparu ; ses ayant-droit entendent maintenant obtenir l'annulation du titre foncier dont se prévaut le magistrat sur le site querellé.

Les adversaires de M. Essombe considèrent le site querellé comme une partie de leur patrimoine foncier. Un recours gracieux a été adressé au ministre des domaines du cadastre et des affaires foncières (Mindcaf) dans ce sens en septembre 2020. Il a été suivi le 30 décembre dernier d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Douala. C'est une contre-offensive engagée alors que le haut magistrat fait des pieds et des mains pour investir rapidement sur le lopin de terre disputé.

Silence du Mondcaf

En fait M. Ekoko Ebollo avait acquis en 1970 auprès de la collectivité de Sidiko à Douala, un terrain de 2000 m2 de superficie constituée de deux lots d'un bloc initialement morcelé qu'il occupait aussitôt. Le 31 mai 1977, il engage la procédure d'immatriculation directe de son bien en introduisant une demande de titre foncier à la sous-préfecture d'arrondissement de Bobabéri. L'autorité administrative procédait deux ans plus tard aux formalités préalables à la sortie du titre foncier; un avis au public était fait le 20 octobre 1979 et un procès-verbal d'occupation ou d'exploitation du site suivait le 29 novembre de la même année. Sauf que le titre foncier était délivré finalement 32 ans plus le 11 mars 20211 un an après le décès de M. Ekoko Ebollo.

Entre temps en 2003, M. Essombé Emile avait obtenu un titre foncier sur une partie de la propriété foncière déjà occupée par M. Ekoko Ebollo. Il contestera avec l'aide du service cadastral du Wouri en 2011, que le site entouré d'une clôture en matériaux définitif et qu'un autre titre foncier a été délivré à M. Ekoko deux mois plus tôt sur un ensemble englobant le sien. Décidé de disposer de ce qu'il considère comme son bien, le haut magistrat engage en 2013 la procédure d'annulation du titre de propriété dont joui la famille de son concurrent. Un recours gracieux préalable est adressé au ministre des domaines, du cadastre et des affaires foncières puis est suivi d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Douala. C'est le début d'une bataille judiciaire qui aboutit en faveur du magistrat le 16 janvier 2019 par une décision de la chambre administrative de la Cour suprême du Cameroun.

Dans son recours M. Emile Essombe reproche à l'Etat du Cameroun, son adversaire direct dans la procédure, d'avoir délivré un titre foncier à Me Ekoko Ebollo sur un site qui lui appartenait 8 ans après qu'il se soit fait délivrer son titre de propriété. Pour lui, il s'agit d'une faute manifeste de l’administration.

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