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General News of Wednesday, 31 March 2021

Source: Actu Cameroun

Cameroun : pourquoi les peines alternatives ne sont pas appliquées

Selon Laurent Esso, son département ministériel ferait face à la complexité de l’élaboration du projet de loi y relatif.


Le gouvernement aurait-il mis la charrue avant les bœufs dans le cadre de l’instauration des peines alternatives de liberté ? Environ 5 ans après la promulgation du Code pénal, comprenant ces dispositions, rien ne bouge. L’Exécutif pourtant à l’origine du projet évoque une certaine complexité dans leur définition. Le ministre d’Etat, ministre de la Justice, Garde des Sceaux interpellé sur ce sujet par les députés a assuré qu’un texte spécial est en cours, d’élaboration.

«La définition des peines alternatives fait partie d’une loi spéciale. D’un texte particulier. Actuellement, nous sommes en train de travailler sur ce texte particulier, en essayant de comprendre que la spécificité d’une peine alternative, pour quelqu’un poursuivi à Yaoundé n’est pas la même chose que pour une personne poursuivie à Batouri, ou à Garoua ou ailleurs ».

Laurent Esso a en outre brandi le caractère «honteux» de certaines peines alternatives de liberté. Pour cela, il s’est voulu pratique dans son argumentaire. «Je donne un exemple pour qu’on puisse bien s’entendre. Comme peine alternative, on peut vous demander d’aller balayer devant la Poste centrale pendant deux mois. Cela peut paraître banal. Mais lorsqu’un haut responsable connu se trouve à balayer devant la Poste centrale pendant deux mois, les enfants passent, la famille passent : «tonton qu’est ce que tu fais là ?»

Bon il peut trouver une solution. Il peut raconter quelque chose. ‘Mais l’humiliation imposée par cette peine alternative dépasse-l’emprisonnement. Une personne aimerait bien être enfermée en prison pendant 3 mois. Quand il sortira il pourra dire «j’étais hospitalisé, j’étais en mission que de dire «je balayais devant la Poste centrale…»

Besoins de formation


Les raisons de Laurent Esso, comprennent également un aspect réglementaire. En effet, selon le MinJustice, la mise en application des peines alternatives de liberté demande un personnel plus conséquent. Notamment au sein des gardiens de prison, «il y a un problème de formation. Nous avons déjà beaucoup de mal à encadrer les prisonniers en corvée libre ou en corvée tout simplement. Il faudra former une autre- qualité de gardiens de prison chargé de suivre chaque détenu pour exécuter une peine alternative. Parce que là ce n’est plus des comportements de groupe.

C’est un individu à un endroit donné… «Toutefois, Laurèht Esso se veut rassurant. Ces dispositions du Code pénal devraient être au sein d’un projet de loi qui serait bientôt sur la table des députés. «Donc il y a un problème et ce problème est sérieux et nous sommes en train de préparer ce document. Nous avons déjà saisi l’ensemble des Procureurs généraux et dans les prochains jours, peut être, nous vous présenterons un projet de loi sur la définition de ces peines alternative».

Contradictions


Cependant, ce n’est pas demain la veille. Il y a trois ans, le ministre délégué auprès du Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Jean De Dieu Momo faisait les mêmes promesses. Il assurait que le projet de loi allait être déposé « dans les prochains jours » au Parlement. « Le ministre d’Etat, ministre de la Justice, Garde des Sceaux a prescrit aux procureurs généraux des 10 régions de notre pays, de lui soumettre des propositions de mesures qui pourraient constituer des travaux d’intérêt général.

Le ministre de la Justice a reçu les réponses attendues. Il travaille actuellement sur l’avant projet de loi régissant les peines alternatives. Vous ne serez donc pas surpris de voir le gouvernement déposer prochainement ce projet de loi sur la table du parlement ». Deux ans après ces promesses, ce texte est n’est toujours pas sur la table des parlementaires.

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