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General News of Monday, 12 April 2021

Source: Cameroon Info

Cameroun : neuf projets de loi adoptés au cours de la session de mars 2021

La session parlementaire du mois de mars 2021 s’est achevée le 9 avril 2021. A l’Assemblée Nationale, elle a été marquée par le discours de clôture du président de la chambre basse du Parlement, Cavaye Yeguié Djibril.
Neuf. C’est le nombre de projets de loi adoptés par les députés et les sénateurs au cours de la session parlementaire qui s’est achevée le vendredi 9 avril 2021.

Il s’agit notamment du projet de loi portant ratification de l’ordonnance du 19 janvier 2021 portant prorogation, à l’égard du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d’Irlande du Nord, des effets de l’Accord de partenariat économique Cameroun-Union Européenne (un projet adopté malgré les contestations des députés de l'opposition), du projet de loi autorisant le président de la République à ratifier l’Accord-cadre militaire entre le Cameroun et la Turquie, du projet de loi autorisant le président de la République à ratifier l’Accord de coopération entre le Cameroun et la Turquie en matière de formation militaire.

Les autres projets autorisent le président de la République à ratifier l’Accord d’extradition entre la République du Cameroun et la République Fédérative du Brésil, l’Accord sur le transfèrement des personnes condamnées à une peine privative de liberté entre le Cameroun et la République Fédérative du Brésil, la Convention entre le gouvernement du Cameroun et le gouvernement des Emirats Arabes Unis, tendant à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu, l’Accord entre le gouvernement du Cameroun et le gouvernement des Emirats Arabes Unis relatif à la facilitation de délivrance de visa.

Les deux autres projets de loi adoptés autorisent le président de la République à ratifier l’Accord de Georgetown, révisé le 9 et 10 décembre 2019 à Nairobi, le Traité de Marrakech visant à faciliter l’accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d’autres difficultés de lecture, de textes imprimés aux œuvres publiées.

Ces neuf projets de loi adoptés par le Parlement devront être promulgués (dans 15 jours) par le président Paul Biya avant leur entrée en vigueur.

Dans son discours de clôture, le président de l’Assemblée Nationale, Cavaye Yeguié Djibril, a demandé aux camerounais de «cultiver au quotidien le respect de la vie humaine et de la vie privée et consolider ainsi le vivre ensemble. De construire la paix mise à mal par des terroristes et des sécessionnistes sans foi ni loi, dans les régions de l’Extrême-Nord, du Nord-Ouest et du Sud-Ouest. De relancer l’économie nationale ébranlée par la pandémie du Covid-19. De combattre cette peste des temps modernes qui continue de sévir au Cameroun et dans le monde entier», renseigne le journal Le Messager dans son édition du lundi 12 avril 2021.

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