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General News of Wednesday, 7 April 2021

Source: Kalara

Cameroun : les héritiers de Fouda André s’entredéchirent

Les héritiers de Fouda André s’entredéchirent Les héritiers de Fouda André s’entredéchirent

La gestion de l’immense patrimoine foncier légué par l’ancien délégué du gouvernement sème la discorde entre les membres de sa famille.
Les ayants droit de feu Fouda André, du nom de l’ancien super maire de Yaoundé, ne sont pas à l’abri de «la malédiction des successions maudites», celle qui frappe parfois les familles de certaines personnalités après leur décès du fait des bagarres autour de leur héritage.

‘ En tout cas, le 16 mars 2021, le Tribunal administratif du Centre a examiné un pan des procédures judiciaires qui polluent la succession de Fouda André. Ce jour-là, les parties débattaient du titre foncier N° 45828/Mfoundi qui couvre un terrain d’une superficie de 1126 mètres carrés situé à Yaoundé. Bon à savoir : feu Fouda André, décédé en 1980, était un pilier du régime du feu président Ahmadou Ahidjo. Il a occupé les fonctions de ministre, surtout, de délégué du gouvernement auprès de l’ex-Communauté urbaine de Yaoundé, et de trésorier général (te l’UNC, alors unique parti politique. Ses héritiers sont à couteaux tirés pour la gestion de son immense patrimoine.



En fait, le titre foncier évoqué avait été établi au profit de Calixte Fouda Ndi. Après le décès’ de ce dernier, Ses frères, Madeleine Fouda Nga Awono appuyée par Edmond Fouda Etoûndi Onambele saisissaient le ministre des Domaines, du Cadastre et des Affaires foncières (Mindcaf) d’une requête sollicitant le retrait dudit titre, arguant d’une prétendue fraude du propriétaire. Les trois Fouda font partie des 17 enfants (te l’ex-super maire.



Superficie doublée


Dans leur requête, les plaignants expliquaient, en effet, qu’à l’issue d’un conseil de famille, ils étaient tombés d’accord sur le partage des biens hérités de leur père, parmi lesquels 17 bts. M. Fouda Ndi avait ainsi reçu un lot d’une superficie de 500 mètres carrés. Le procès-verbal homologuant ce partage avait été entériné par deux décisions de justice. Précisément, le jugement rendu par le Tribunal de grande instance (TGI) du Mfoundi en 2006, confirmé par la Cour d’appel du Centre en 2009.

Mais au moment d’immatriculer son lot, M. Fouda Ndi avait plutôt doublé les dimensions de son terrain en portant la superficie à 1126 mètres carrés. Pour ses frères, cet agissement relève d’une fratlde foncière et l’administration qui s’est laissée rouler dans la farine a commis une faute répréhensible. Ils invitaient le ministre à parcourir les décisions de justice pour voir plus clair. Ils exigeaient l’application de l’article 2 du décret du 27 avril 1976 fixant les conditions d’obtention d’un titre foncier. Cet article stipule : «Le ministre chargé des Domaines peut, en cas cte faute de l’administration, résultant notamment d’une irrégularité commise au cours de la procédure d’obtention du titre foncier, et au vu des actes authentiques produits, procédes au retrait du titre foncier irrégulièrement délivré».

Le 4 septembre 2013, le ministre des Domaines a donné raison à Mme Fouda Nga et son acolyte en retirant le titre critiqué, àprès avoir pris «acte de la faute (te l’administration». Cette victoire sera de courte durée puisque les Fouda Ndi décidaient du coup d’attaquer à leur tour l’arrêté retirant le titre fonder de leur père.

Les cohéritiers de Fouda Ndi estiment en fait que le ministre des Domaines a fait «une erreur d’appréciation des faits». Ils expliquent que fors du partage de l’héritage de leur grand-père, «les acteurs avaient estimé les superficies des 17 lots, sans spécifier les dimensions indiquant que cette opération sera faite lors des «levées topographiques» sur les terrains. De plus, les décisions de justice homologuant ce partage avaient laissé aux géomètres le soin «de ressortir les superficies réelles» des lots du bornage. Pour eux, le géomètre requis lors de l’immatriculation critiquée n’a fait que respecter les prescriptions de la justice à la lettre.

Malédiction

Le juge-rapporteur, qui a préalablement analysé le dossier pour le compte du tribunal comme le ministère public ont tous approuvé l’argumentaire (tes Fonda Ndi. De manière identique, ils ont estimé que le ministre des Domaines «a fait une mauvaise interprétation d’une décision cte justice», suggérant au tribunal d’annuler l’arrêté du Mindcaf et de ressusciter le titre foncier au centre du procès.

Dans sa plaidoirie, l’avocat de la succession Fouda Ndi a donné quelques détails qui ont édifié le tribunal sur les bagarres autour de l’héritage de l’ex-délégué du gouvernement. «j’ai envie clé dire que les ayants droit de Fouda André sont victimes de la malédiction des grandes successions : beaucoup de biens, moins de paix entre les différents héritiers».

Pour lui, Mme Fouda Nga Awono a agi ainsi «parce qu’elle a des convoitises sur les biens de son frère», car le lot à problème «n’empiète aucun lot voisin». 11 indique que cette dame a elle-même obtenu son titre de la même manière. Il confie que ses clients ont vendu une partie du lot querellé, et l’acquéreur y a érigé un building. Le retrait du titre les met donc en difficultés vis-à-vis de leur partenaire d’affaires.



Finalement, les enfants de Fouda Ndi ont damé le pion à leurs oncles. Le tribunal a désavoué le Mindcaf en réhabilitant le titre foncier N° 45828/Mfoundi établi au profit de leur père.

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