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General News of Tuesday, 11 August 2020

Source: ctv.com

CSM :Paul Biya résout (enfin) un important problème anglophone

Ce mouvement marque l’entrée en fonction des premiers magistrats formés dans le cadre de la section “Common Law” de l’École Nationale d’Administration et de Magistrature.


Le Président de la République, Paul BIYA, a présidé, ce 10 août 2020, au Palais de l’Unité, une réunion du Conseil Supérieur de la Magistrature. L’entrée en fonction de nouveaux membres du Conseil a marqué cette session. Parmi ces nouveaux, il y a notamment le nouveau Secrétaire du Conseil Supérieur de la Magistrature le magistrat Abel Minko Minko. Tous les membres titulaires et suppléants ont pris part aux travaux de ce jour. Comme le prévoit la loi, les nouveaux membres non magistrats ont prêté serment.

Magistrature en mode Common Law
Au rang de fait historique, on doit classer l’intégration des auditeurs de justice spécialistes de la Common Law . Ils rejoignent la magistrature après deux ans de formation au sein de la section Common Law de l’Ecole Nationale d’Administration et de Magistrature. La création de cette section en 2017 par le Chef de l’État répondait à une revendication des avocats d’expression anglaise. Cette mesure renforce ainsi le respect d’une tradition juridique spécifique dans les régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest.



En ouvrant les travaux, le président de la république a évoqué quelques dispositions constitutionnelles. Il a ainsi rappelé la mission des membres du Conseil Supérieur de la Magistrature. Pour le Chef de l’État, ils doivent s’acquitter de leur mission « avec finesse, objectivité et mesure ». Ils pourront ainsi promouvoir une « justice crédible, fidèle à ses principes, disposant d’un personnel compétent et apprécié de nos concitoyens. »

Le temps du mouvement
D’après les services de la présidence de la République, aucun dossier disciplinaire n’a été enregistré par le conseil. Le conseil aura donc statué essentiellement sur la carrière des magistrats. Le travaux ont par conséquent consisté à traiter des intégrations, des promotions, des mutations et des nominations. Fort de ces avis avertis, le Président a signé plusieurs décrets concernant les magistrats. La lecture de ces textes a occupé toute la tranche de la soirée sur le Poste national de la CRTV


L’intégralité de l’allocution du président de la République à l’ouverture du Conseil Supérieur de l’État

Monsieur le Ministre d’État, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Vice-Président du Conseil Supérieur de la Magistrature,

Mesdames et Messieurs les Membres du Conseil Supérieur de la Magistrature,

Je vous souhaite la bienvenue en ce lieu à l’occasion de la tenue, ce jour, de la session du Conseil Supérieur de la Magistrature de l’année 2020.

Celle-ci se tient au lendemain d’un profond renouvellement de cette institution qui a consacré l’entrée, en son sein, de nouveaux Membres Titulaires et Suppléants, ainsi que d’un nouveau Secrétaire.

La présente session est aussi marquée par l’intégration, dans le Corps Judiciaire, des Auditeurs de Justice de la Section Common Law, récemment créée à l’ENAM. Ceux-ci sont issus du recrutement spécial des personnels judiciaires anglophones afin d’appliquer, dans les ressorts des Cours d’Appel du Nord-Ouest et du Sud-Ouest, cette innovation juridique.

J’adresse aux uns et aux autres mes vives félicitations.

Mesdames, Messieurs les Membres du Conseil Supérieur de la Magistrature, Vous êtes appelés, par vos avis et propositions, à assister le Président de la République, Président du Conseil Supérieur de la Magistrature, dans l’exercice de sa mission constitutionnelle de garant de l’indépendance du pouvoir judiciaire et du bon fonctionnement de cette institution de l’État. C’est un rôle capital.

Je vous demande de vous acquitter de votre mission avec finesse, objectivité et mesure. Les termes du serment que certains vont prêter devront être, pour vous, source d’inspiration et d’engagement au service d’une justice crédible, fidèle à ses principes, disposant d’un personnel compétent, et appréciée de nos concitoyens.

En souhaitant plein succès à nos travaux, je déclare ouverte la session du Conseil Supérieur de la Magistrature du 10 août 2020.

Je vous remercie.

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