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General News of Wednesday, 14 April 2021

Source: Repères n°954

Bertoua : un militaire somme la cellule C2D de déguerpir

Depuis le 26 mars 2021, Claude Bertrand Nono a donné un mois à cette structure financée par la France pour partir des locaux qu’elle occupe.
Cela a tout l’air d’un rebondissement. D’autres parlent d’un « acharnement ». Tant l’endroit est querellé depuis des années. Tout semblait pourtant indiquer un retour définitif au calme. C’était sans compter avec la succession Mathieu Nono. Dont l’un des fils, Claude Bertrand Nono, un militaire à la retraite, requiert les services d’un huissier de justice.

Le 26 mars 2021, Me Simon Pierre Ngeupie somme trois services (la cellule locale de suivi du projet C2D Bercoua Urbain, la communauté urbaine de Bertoua (CUB) et la délégation départementale de l’Education de base du Lom-et-Dje-rem) de déguerpir pour le projet C2D Bertoua et d’arrêter les travaux de construction de leurs sièges pour les autres. Il brandit une thermocopie du duplicata du titre foncier (TF) n°3888 délivré le 29 mars 1996 à Bertoua. La succession de feu Mathieu Nono justifie le recours à la justice par de « [vainés] démarches et relances à l’amiable ». Pourtant, dans aucun des services destinataires de cette notification d’huissier de justice, l’on se souvient de « quelconques démarches à l’amiable ».

Joint au téléphone le 12 avril 2021, Claude Bertrand Nono affirme d’emblée être « celui qui a saisi l’huissier de justice aux fins d’arrêt des travaux et de déguerpir ». Sur les « [vaines] démarches et relances amiables », il dit n’avoir rencontré l’ancien SG de la CUB qu’« une seule fois, toutes mes tentatives de soumettre cette affaire au maire étant restées vaines ». « En réalité, je n’étais pas au courant de ce que l’Etat avait engagé des construction sur le terrain de feu mon papa. C’est lors d’un voyage là-bas que j’observe des bâtisses sur notre terrain. Je demande alors à mon frère qui détient le titre foncier de me le remettre », poursuit notre interlocuteur. Qui ne se souvient pas si « si le document! que j’avais donné à l’huissier de justice était un duplicata ou un original. Je n’avais pas obtenu toutes les pages de ce titre foncier. » Toutes nos tentatives pour joindre Emile Nguend-jio, « le frère de Ba-menda », sont restées vaines.

C’est à la conservation foncière du Lom-et-Djerem que le reporter de Repères sera fixé sur non seulement l’authenticité du titre foncier brandi mais aussi sur la justesse de l’emplacement du terrain querellé. « Ce titre foncier est authentique. Ses références et ses coordonnées sont exactes. Seulement, il est quasi-impossible que l’Etat construise sur un terrain titré sans indemniser ses ayant-droits », souffle une source interne à la délégation départementale du Mindcaf du Lom-et-Djerem. « En examinant le plan cadastral de ce titre foncier, l’on conclut que la vérité ne jaillira qu’au terme d’une reconstitution des limites de cet espace, poursuit notre source. A priori, il ne s’agit pas de la même parcelle. » Un ancien haut responsable du Mindcaf très au fait de ce dossier affirme que « dans le cadre de ce dossier, le seul TF à problème était celui d’Albert Tiajio ».

Rebelote
En effet, l’on se rappelle un conflit -similaire entre la CUB et le sieur Albert Tiajio. Qui avait déjà voulu empêcher la construction de l’hôtel de ville de Bertoua à cet endroit. Le tout, alors que son titre foncier avait été annulé par le ministre des Domaines, du Cadastre et des Affaires foncières (Mindcaf) pour cause d’utilité publique. Pas seulement. Albert Tiajio se prévalait d’un titre foncier obtenu par immatriculation directe en 1974. « Pour un Monsieur né en 1968 à Mbouda, c’était impossible », souffle une source au Mindcaf. Par ailleurs, la dernière déclaration d’utilité publique (DUP) date de septembre 2018. A la CUB, l’on s’étonne : « Les constructions sur ce site se sont déroulées sans opposition de quelques ayant-droits. »

Les responsables de cette structure expliquent : « En 2009, une commission était descendue sur ce site classé domaine national. A l’occasion, il avait été identifié comme un espace libre. C’est ainsi que la CUB a introduit auprès du Mindcaf une demande de déclaration d’utilité publique. Celle-ci aboutit au mois d’octobre 2014. » Dominique Sa-bolo, alors secrétaire général de la CUB (il vient d’être admis à faire valoir ses droits à la retraite, ndlr), concluait qu’« il n’y a pas une propriété Albert Tiajio à Koumé-Bonis. Tout ce qui se trouvait dans le site a été déposé après que cet espace soit déclaré d’utilité publique. D’ailleurs, ce titre foncier a été annulé le 02 mars 2015 par le Mindcaf et nous l’avons notifié le 16 mars 2015 ».

« La résurgence d’un conflit foncier sur cet espace n’est pas pour instaurer la sérénité dans la conduite des projets C2D ni des travaux de construction de l’hôtel de ville de Bertoua qui entament leur deuxième phase cette année », prévient une autorité locale. Qui estime qu’« il est temps de frapper du poing sur la table avec ces personnes qui font de la spéculation foncière ».

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