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Actualités of Friday, 10 September 2021

Source: www.camerounweb.com

Bagarre avec les policiers : voici les sanctions prévues par la loi

Voici les sanctions prévues par la loi Voici les sanctions prévues par la loi

Le ministre de l’administration territoriale, Paul Atanga Nji déclare la guerre aux Camerounais qui se livrent à de violents combats publics avec les forces de l’ordre et de sécurité. Dans une déclaration en date du 10 septembre 2021, le ministre compte faire appliquer la loi à tout civil qui s’attaquera encore aux forces de l’ordre.

« Tout individu surpris en train d’exercer des violences ou des voies de fait contre un policier dans son travail, fera désormais face à la rigueur de la loi. Cela ne servira à rien de tenter de fuir, car c’est un serpent affamé qui viendra vous chercher dans votre cachette », menace le ministre.

CamerounWeb vous propose les dispositions du code pénal camerounais qui incriminent les violences exerciées sur les fonctionnaires

Article 156.- Violences à fonctionnaire.

(1)Est puni d’un emprisonnement de un (01) mois à trois (03) ans et d’une amende de cinq mille (5000) à cent mille (100 000) francs, celui qui commet des violences ou voies de fait contre un fonctionnaire.

(2)La peine est un emprisonnement de cinq (05) à dix (10) ans et une amende de vingt mille (20 000) à cinq cent mille (500 000) francs, si les violences ou voies de fait sont préméditées ou si elles entraînent, même non intentionnellement, des blessures telles que prévues aux articles 277 (privation permanente de l’usage de tout ou partie d’un membre, d’un organe ou d’un sens) et 280 (maladie ou incapacité de travail supérieure à 30 jours) du présent code.

(4) La juridiction peut, dans tous les cas, prononcer les déchéances de l’article 30 si les violences et voies de fait entraînent non intentionnellement la mort, la peine d’emprisonnement est à vie.

(5) Si les violences et voies de fait sont commises avec l’intention de donner la mort, le coupable est puni de mort.

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