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General News of Sunday, 28 June 2020

Source: lebledparle.com

Assemblée nationale: rebondissement dans l'affaire de la modification constitutionnelle


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Un avant-projet sur la double nationalité pourrait être examiné dans les prochains jours à l’Assemblée nationale camerounaise, mais n'a pas encore été adopté encore moins porté à l'attention des députés contrairement à ce qui est dit sur les réseaux sociaux.

légalisation du port de la double nationalité. Ce combat est en voie de porter des fruits. Le gouvernement camerounais pourrait en affet, déposer au Parlement, un avant-projet de loi portant Code des personnes et de la famille. Cette nouvelle a suscité un vent d'enthousiasme chez de nombreux compatriotes d'ici et d'ailleurs au point où, beaucoup l'ont cru officielle.

Dans l’actuel avant-projet de loi portant code des personnes et de la famille, l’article 81 dispose que «tout Camerounais justifiant d'une autre nationalité conserve la nationalité camerounaise, sauf répudiation de celle-ci ». Par contre, la loi camerounaise «portant code de la nationalité» de 1968 stipule que les citoyens camerounais ayant acquis une nationalité étrangère perdent automatiquement la nationalité camerounaise.

Une disposition qui est de nature à freiner les compatriotes vivant à l’extérieur, et qui souhaitent mener des projets investissements dans leur pays d’origine.

Les précisions de Koupit Adamou

« il n'y a à l'Assemblée Nationale, ni un projet de modification de la Constitution, ni un projet de loi instaurant la double nationalité. Je vous le dis non pas seulement en tant que Député, mais en tant que Député-membre de la Commission des Lois constitutionnelles», a écrit le député de l'UDC dans un texte sur Facebook.

D'autres précisions obtenues auprès de certains juristes par notre rédaction nous révèlent qu’il est une nuance entre un avant-projet de loi et un projet de loi. L’avant-projet est une émanation du gouvernement qui peut encore être retoqué par celui-ci avant qu’il ne soit déposé à l’Assemblée nationale. Ce n’est qu’un document du travail sans valeur juridique. Ce qui est différent du projet de loi qui émane de l'exécutif donc de la présidence de la République.

Le texte sur la double nationalité, en circulation sur la toile est donc une proposition du gouvernement qui n’a pas encore été déposée sur la table des parlementaires.

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