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General News of Saturday, 27 June 2020

Source: cameroon-info.net

Assemblée: Paul Biya va bientôt autoriser la double nationalité

Un projet de loi va être introduit au parlement dans ce sens Un projet de loi va être introduit au parlement dans ce sens


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Un document de 421 pages comportant 1245 articles dont le but est de reformer, entre autres, le Code civil, le code de la nationalité, l’organisation de l’Etat civil au Cameroun.

La nouvelle loi que propose l’exécutif, apporte une solution à la problématique de la double nationalité.

Interdite par la loi du 11 juin 1968 au Cameroun, la double nationalité a toujours provoqué des tensions et polémiques à cause de son application à tête chercheuse par les autorités.

Dans l’actuel avant-projet de loi portant code des personnes et de la famille, il est proposé à l’article 81 que « Tout Camerounais justifiant d'une autre nationalité conserve la nationalité camerounaise, sauf répudiation de celle-ci ». Le principe de la double nationalité est donc acquis dans cet avant-projet de loi.

En dehors de la réécrire portant sur le code de la nationalité au Cameroun, le texte que propose le gouvernement contient d’autres innovations. Des observateurs avertis, citent des innovations sur la mutabilité des conventions matrimoniales, l’égalité entre les enfants, l’encadrement des fiançailles qui deviendront des situations de droit, le divorce par consentement mutuel, entre autres.

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