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General News of Wednesday, 17 June 2020

Source: lebledparle.com

Assemblée Nationale: un 5e projet de loi tombe sur la table des députés


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Le cinquième projet de loi a été soumis au députés ce 17 juin 2020.

L'ordonnance du Président de la République du 3 juin modifiant la loi des Finances 2020 a été soumis aux élus de la Nation depuis ce matin. Selon ce projet de loi, la ratification du correctif budgétaire post Covid-19 est une exigence légale.

Le cinquième projet de loi est dores et déjà en examen survient deux jours après les quatre premiers. Le premier projet de loi soumis à l’appréciation des députés est celui régissant l’activité statistique au Cameroun.

Pour sa part, le deuxième projet posé sur la table des députés est celui autorisant le président de la République à ratifier le protocole pour l’élimination du commerce illicite des produits du tabac

Par ailleurs, le troisième projet de loi reçu par les élus du peuple est celui autorisant le président de la République à procéder à l’accord sur la conservation des gorilles et de leurs habitats.

Le quatrième projet de loi quant à lui autorise le président de la République à ratifier le statut de l’organisation pour le développement de la femme dans les Etats membres de l’Organisation de la Conférence islamique.

Pour l’heure, la deuxième session ordinaire ouverte au parlement le 10 juin dernier se poursuit.

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