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General News of Tuesday, 14 July 2020

Source: Actu Cameroun

Affaire de détournement à la CRTV: les avocats de l’Etat à la peine devant Amadou Vamoulké


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Le mandataire du ministère des Finances chargé qui devait interroger l’expert-comptable à l’origine du procès contre l’ancien Directeur général de la Crtv a disparu de la circulation la semaine dernière après quatre questions seulement, alors que le procès devrait se poursuivre pendant deux jours. Une défection due aux objections de la défense jugées pertinentes par le tribunal.

Les avocats du ministère des Finances (Minfi) et de la Cameroon Radio Television (Crtv) éprouvent des difficultés à interroger l’expert-comptable Isaac Joël Bêla Belinga, l’homme dont les travaux d’audit sont à l’origine du second procès concernant M. Amadou Vamoulké devant le Tribunal criminel spécial (TCS). Il y a six semaines, ils avaient sollicité le report de la suite du procès pour préparer leurs questions. alors qu’ils devaient prendre le relais du représentant du ministère public dans cet exercice. Et les juges avaient programmé deux jours d’affilés d’audience, les 7 et 8 juillet -2020, probablement pour leur permettre d’aller au bout de cette tâche. Cette précaution s’est montrée inutile, le premier. des trois avocats de l’Etat ayant tenté d’interroger le témoin sur des faits étrangers au procès lorsqu’il n’a tout simplement pas organisé sa propre carence.

C’est en effet Maître Njindam Nchankou qui a choisi d’ouvrir le bal de l’audition par la partie civile de l’unique témoin de l’accusation. Et il aura suffi de trois ou quatre petites questions pour que la machine se grippe. Complètement. L’avocat a d’abord questionné l’expert-comptable au sujet de l’accusation de détournement de la somme de 71 millions de francs qui pèse sur les épaules de l’ancien DG de la Crtv tout seul, à propos des primes pour travaux de fin d’exercice budgétaire accordés à certains employés de l’entreprise en 2005, puis sur l’existence ou non des «traces des travaux effectués par le garde du corps de M. Amadou Vamoulké», l’un des bénéficiaires des primes querellées. Ces questions faisaient référence à une page du rapport d’audit de M. Bêla Belinga lui-même, déjà admis comme pièce à conviction. Et le témoin devrait apporter son éclairage sur ce que l’accusation appelle’ le «caractère indu» des primes évoquées.


Double paiement ?

Maître Pondi Pondi, l’un des avocats de l’ancien DG, a objecté que la page du rapport d’audit évoquée dans le questionnement de la partie civile ne traitait nullement de l’implication de son client dans la gestion de ces primes, mais plutôt des responsables de la Direction financière. Et qu’il apparaissait nulle part dans ce rapport le nom de l’ancien garde du corps de M. Vamoulké. Cette observation a soulevé l’émoi du côté des avocats de l’Etat et du ministère public, révolté que leur contradicteur essaie de les «empêchera poser [leurs] questions».

Et le tribunal a rejeté l’objection. L’expert-comptable a expliqué que l’irrégularité présumée des ’ paiements en question reposait selon fui sur lé fait que les salaires versés par la Crtv aux concernés en temps normal devraient en principe couvrir les charges liées à la tenue des conseils d’administration.

En d’autres termes, l’expert-comptable a accusé le management d’avoir indûment procédé à un double-paiement des tâches du personnel affecté à la préparation du conseil d’administration. Il déclare que le nom du garde du corps figurait parmi les bénéficiaires de la prime. Puis le témoin a ajouté qu’il n’existait d’ailleurs aucun texte ou aucune résolution du conseil d’administration instaurant lesdites primes et que même si une telle résolution existait, il aurait toujours considéré qu’il s’agit d’un double-paiement.

Pour poursuivre l’audition du témoin sur un autre chef d’accusation concernant M. Vamoulké seul à savoir le détournement supposé de 7,5 millions de francs au titre de «manquant de caisse», Maître Njindam Nchankou a présenté une copie du manuel des procédures administratives et comptables de la Crtv à l’expert-comptable pour savoir s’il avait pris connaissance du document au cours de son audit. Bien que la réponse soit négative, l’avocat a voulu enchaîner en interrogeant: le témoin sur le contenu de ce manuel Nouvelle, objection de l’avocat de M. Vamoulké, qui estime que son client ne saurait être interrogé sur un document qui ne se trouve pas dans le dossier de la procédure.

Plutôt que de reconnaître qu’il s’agit d’une pièce nouvelle et de la faire admettre selon les règles édictées parle Code de procédure pénale, après une discussion contradictoire, le banc de l’accusation va accuser la défense de faire obstruction à l’audition du témoin. Il exige que toutes les pièces contenues dans le dossier du tribunal dans cette affaire soient transportées devant la barre, pour confondre la défense. Trois agents du parquet vont se mobiliser pour répondre à cette exigence. Mais la fouille du document est vaine dans l’importante pille des documents présentés.

La partie civile va enfin offrir de faire admettre le manuel, selon les règles de l’art, pour faire avancer le procès. Les observations faites par Maître Pondi Pondi sur ce document certifié le 3 mars 2020 alors que l’enquête est bouclée depuis le 23 janvier 2019 ne laissent pas insensibles les juges. Un tel anachronisme montre que M. Vamoulké a été accusé en l’air et que c’est aujourd’hui que l’accusation se bat pour rassembler les preuves de ses allégations…

Long renvoi…

Le tribunal va. estimer laborieux que l’audition se poursuive dans ces conditions et conseiller aux avocats de l’Etat de prendre le temps, en se rapprochant du greffe de la juridiction, de trouver les références de tous les documents qu’ils entendent évoquer au cours de l’interrogatoire du témoin. L’audience du jour ne peut se poursuivre dans la cacophonie. Toutes les parties acquiescent, sauf que les avocats de l’Etat sollicitent un renvoi de la suite du procès dans un délai relativement long, alors que le procès est programmé pour se poursuivre le lendemain, 8 juillet. Après concertation, les juges décident que les parties se retrouvent Je lendemain, comme initialement programmé.

Personne ne verra Maître Njindam Nchankou au TCS le jour dit. L’avocat du Minfi fait défection (momentanée ?), poussant la juridiction à concéder un nouveau renvoi. Les parties se retrouveront le 17 août 2020.

Rappelons que ce second procès de M. Vamoulké était né d’un audit commandé à prix d’or par son successeur, M. Charles Ndongo, sur la gestion des quatre dernières années du séjour de l’ancien DG à la Crtv. Le rapport, un document à charge aux allures de réquisitoire, avait alors été transmis au ministre de la Justice. D’où l’ouverture d’une nouvelle procédure judiciaire contre le journaliste. L’auteur du rapport d’audit, l’expert-comptable Isaac Joël Bêla Belinga, est l’unique témoin de l’accusation dans ce procès.

Il ne cesse aujourd’hui d’affirmer qu’un audit n’est pas une expertise judiciaire, pour justifier l’absence de pièces annexées à son document. Il avait été interrogé en premier ’par le parquet. Apparemment, la moisson des accusations contre l’ancien DG n’était pas abondante. Les avocats de l’Etat font des pieds et des mains pour qu’il en soit autrement. M. Vamoulké passe en jugement avec quatre autres personnes, des anciens collaborateurs ou prestataires de service de la Crtv. Us répondent d’un présumé détournement global de 14,5 milliards de francs.

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