Vous-êtes ici: AccueilInfos2020 11 18Article 556528

General News of Wednesday, 18 November 2020

Source: debevoise.com

Affaire Paul Chouta: une fondation internationale saisit les Nations Unies

Debevoise & Plimpton LLP s'est associé à un client pro bono, la Fondation Clooney pour la Justice ("CFJ"), pour déposer une communication auprès du Groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire, dans le cadre de sa procédure d'action urgente en faveur du journaliste camerounais emprisonné Paul Chouta.

M. Chouta est un journaliste indépendant dont les reportages ont été critiques à l'égard du président camerounais Paul Biya et de son gouvernement. En mai 2019, M. Chouta a été arrêté sans mandat d'arrêt pour diffamation, langage injurieux, faux reportages et discours de haine. L'accusation de discours de haine a ensuite été abandonnée. M. Chouta n'a pas été libéré sous caution et est resté en détention préventive à la prison de Kondengui depuis lors.

La communication a été déposée dans le cadre de l'initiative TrialWatch® du CFJ, qui surveille les procès de journalistes, de femmes, de personnes LGBTQ, de minorités et de défenseurs des droits de l'homme, et qui défend les personnes injustement emprisonnées. La communication demande que les charges retenues contre M. Chouta soient abandonnées ou qu'il soit libéré immédiatement en attendant son procès.

Selon le suivi effectué dans le cadre de Trialwatch®, le procès de M. Chouta a été ajourné 16 fois pour diverses raisons, notamment le fait que le plaignant ne se soit pas présenté au tribunal, que le tribunal n'ait pas inscrit l'affaire de M. Chouta ou n'ait pas trouvé le dossier de preuve de son affaire et, à quatre reprises, que les autorités ne l'aient pas transporté au tribunal. M. Chouta a déjà été détenu pendant plus de la moitié de la durée totale qu'il passerait en prison s'il était reconnu coupable de toutes ses accusations.

La communication fait valoir que la détention préventive prolongée de M. Chouta est arbitraire au regard du droit international des droits de l'homme car : (1) le recours à la détention préventive en relation avec le discours de M. Chouta est disproportionné et inutile ; (2) la privation de sa liberté viole son droit à la liberté d'expression ; et (3) les normes procédurales régissant la détention préventive et le droit à un procès équitable n'ont pas été respectées.

Stephen Townley, directeur de programme principal de l'initiative TrialWatch® au CFJ, a déclaré "Dans le cadre de TrialWatch®, le CFJ travaille avec des partenaires pour rallier le soutien à la justice pour les journalistes et autres personnes dont les droits ont été violés. Dans ce cas, il n'y a aucune raison pour que M. Chouta ait été en détention préventive pendant un jour, et encore moins pendant près d'un an et demi. Nous appelons le groupe de travail à prendre des mesures urgentes".

L'équipe Debevoise qui représente M. Chouta auprès du CFJ est dirigée par Catherine Amirfar, associée, et Floriane Lavaud, avocate, et comprend les associés Nelson Goh, Sebastian Dutz, Clémentine Coudert, avocate stagiaire, et Gianni Pizzitola et Julia Chen, avocats.

Vous êtes témoin d'un fait, vous avez une information, un scoop ou un sujet d'actualité à diffuser? Envoyez-nous vos infos, photos ou vidéos sur WhatsApp +237 650 531 887 ou par email ! Les meilleurs seront sélectionnés et vérifiés par la rédaction puis publiés sur le site.

Rejoignez notre newsletter