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xxxxxxxxxxx of Monday, 20 July 2020

Source: camer.be

Affaire Leubou : l’avocat de l’Etat accusé d’impolitesse


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Avocat inscrit au Barreau de Paris a été critiqué par ses confrères de la défense qui estiment qu’il a enfreint aux règles de «courtoisie » et de «confraternité» qui régissent leur profession en se constituant sans les informer.

Aucun détail n’est négligé dans le procès intenté devant le Tribunal criminel spécial (TCS) aux anciens agents de la cellule informatique du ministère des Finances (Minfi). La collégialité des juges en charge de l’examen de ce dossier aurait pu commencer à entendre les témoins de l’accusation le 15 juin dernier, la plupart étant présent à l’audience. Mais un accusé, M. Amadou Haman pourtant détenu à la prison centrale de Yaoundé manquait à l’appel. Le concerné aurait fait un malaise au moment d’embarquer pour le palais, a indiqué un gardien de prison. Ce qui a conduit le tribunal a reporté l’ouverture effective des débats cette fois les 23 et 24 juillet prochain.

L’audience qui aurait donc dû durer une poignée de minutes s’est finalement étalée sur près d’une heure et demie. Me Djuidjou, l’avocat de Mme Leufan, le chef de service des oppositions à la Pairie générale du Trésor, va signaler au tribunal que Me Chankou, l’avocat du Minfi, partie civile dans la procédure, est inscrit au Barreau des avocats de Paris.

De ce fait, pour qu’il exerce au Cameroun, il doit élire domicile dans le cabinet d’un avocat et signaler ses activités au bâtonnier, en exécution des dispositions de l’article 73 régissant la profession d’avocats. Il estime que son confrère de l’accusation ne s’est pas plié aux règles de «courtoisie» et de «confraternité » qui régis leur corps de métier. «On ne sait pas s’il a régularisé sa situation entre les deux audiences», s’enquit Me Djuidjou indiquant que sa préoccupation permet de savoir dans quel cabinet il faudrait souvent adresser les correspondances en respect du principe du contradictoire.

«Nous vous avons demandé la dernière fois d’aller régler cela au barreau. Je ne sais pas la disposition qui sanctionne le défaut de courtoisie. Je ne trouve pas le problème que pose sa constitution», rappelle le président du tribunal. Avant de donner la parole à l’avocat du Minfi pour ses observations sur la question. Me Chankou va évoquer l’accord de oopération en matière de justice entre la France et le Cameroun conclu en 1974. Cet accord fait obligation à l’avocat étranger de signaler sa constitution aux chefs de juridiction du pays d’accueil. Il indique que son contact est porté sur la liste des témoins présenté au tribunal.

«Le bâtonnier Ngnie Kamga m’avait reçu en son temps. Sur le principe du contradictoire je pense que le formalisme a été respecté», déclare l’avocat du Minfi, précisant avoir élu domicile au cabinet de Me Ngo Minyogog. «Nous ne trouvons aucun inconvénient à sa constitution. Mais ses documents doivent porter l’entêtte d’un cabinet. Il peut mettre un contacte qui n’est pas le sien», indique un autre avocat de la défense.

«C’est une profession libérale. C’est l’Etat du Cameroun qui l’a constitué. Il y a des choses qui relèvent du barreau et celle qui relèvent du tribunal. C’est l’Etat du Cameroun qui l’a constitué. L’Etat n’a pas dit qu’il a un problème avec sa constitution. Si vous avez un problème sur une pièce vous pouvez vous adresser au représentant du Minfi au procès M. Mbang Oliboko», explique le président du tribunal.

«Il ne s’agit pas d’une délibération du barreau des avocats mais de la loi. Nous n’avons pas la prétention de contester sa constitution, nous voulons juste attiré votre attention sur le formalisme légal», précise Me Djuidjou.

«L’élection du domicile dans un autre cabinet, qu’elle est l’intérêt du tribunal de laisser l’audience pour aller le vérifier. Ce tribunal a l’obligation de vérifier que les personnes jugées sont défendues par des avocats inscrits au barreau du Cameroun», clôt le tribunal. En rappel, M. Leubou, comme ses coaccusés précisément Mme Lefang Celestina Nkeng, , Mme Aïssatou Boullo, l’expoint focal Sigipes (programme de traitement automatisé des carrières des personnes de l’Etat) du ministère de la Communication, M. Mefire Pempere et M. Amadou Haman, passent en jugement pour s’expliquer sur un supposé détournement de deniers publics d’un montant de 5,5 milliards de francs. Selon l’accusation, ce forfait a été opéré à travers les non-remboursements des avances sur pensions et des avances sur solde octroyées à de milliers d’agents publics ainsi qu’à des retraités.

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