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General News of Thursday, 18 March 2021

Source: Actu Cameroun

Affaire Daoussa Déby vs Etat du Cameroun: le Tribunal administratif du Centre s'en lave les mains

Le requérant devra tout simplement solliciter une autre juridiction pour obtenir réparation.


Le Tribunal administratif du Centre s’est déclaré incompétent, le mardi 16 mars 2021, pour juger les deux recours introduits par l’homme d’affaires Daoussa Déby. C’est le frère ainé du président Idriss Déby Itno du Tchad, et par ailleurs président-directeur général de l’entreprise tchadienne Société nouvelle d’études et des réalisations (SNER).

Ces recours, apprend-on, portaient sur l’annulation du message porté radio du 20 juillet 2017 interdisant Daoussa Deby de séjourner sur le territoire camerounais assortis des dommages et intérêts d’un montant de 4,8 milliards de francs CFA pour les préjudices subis. Ainsi que l’annulation de l’acte de refoulement de Daoussa Deby de l’aéroport international de Douala.

Après les débats, qui ont opposé d’une part le collectif des avocats de Daoussa Deby et les représentants de la DGSN d’autre part, «Alexandre Mbo Anaba, le président de l’audience, par ailleurs président du tribunal administratif du Centre, a pris en compte la nature de l’affaire, la qualité des justiciables, l’implication des traités et des accords qui lient le Cameroun à la CEMAC avant de vider sa saisine en qualifiant l’institution judiciaire «incompétente pour les deux affaires dans le fond», rapporte le journal Le Messager dans son édition du 18 mars 2021.

D’après notre confrère, le requérant devra tout simplement solliciter une autre juridiction pour obtenir réparation : «Ce qui n’inquiète pas ses avocats qui s’estiment prêts à saisir la Cour Communautaire de la CEMAC, une juridiction compétente pour des telles affaires», peut-on lire.


Scène d’«humiliation »

Faut-il le rappeler, Daoussa Déby avait été refoulé le 30 janvier 2017 de l’aéroport international de Douala alors qu’il venait «au Cameroun dans le but de signer des contrats relatifs à plusieurs marchés à savoir: la construction du marché Congo à Douala, les logements sociaux de Nyassa à Douala, la réhabilitation de la route Maroua-Bogo entre autres».

Face à ce qu’il avait qualifié «d’humiliation», l’homme d’affaires avait saisi, le délégué général à la Sûreté Nationale (DGSN), le ministère de l’Administration Territoriale, l’ambassade du Tchad au Cameroun et la police des frontières. C’est ainsi qu’il avait décidé de déposer une plainte au Tribunal administratif de Yaoundé le 11 septembre 2018 «afin d’être rétabli dans son droit et son honorabilité». La Cour Suprême, après examen du dossier, lui avait donné raison le 5 août 2020.

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